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#1 13-04-2011 20:14:42

sabibi01
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Assistante maternelle de mauvaise foi

Moi j'ai pris une assistante maternelle sur pratiquement 3 ans, et cette dernière lors de la rupture de contrat a voulu me faire payé des congés payé de 2009 alors qu'elle est payé sur 52 semaines. Alors courage aux parents qui rencontrent les difficultés. Moi j'ai pris une claque et je ne suis pas prête de l'oublier celle là.
Mais sachez une chose les congés payés si ils n'ont pas été pris dans l'année est perdu si vous payez votre ass mat sur 52 semaines.

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13-04-2011 20:14:42

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#2 13-04-2011 20:21:22

jeluma
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Re : Assistante maternelle de mauvaise foi

sabibi01 a écrit :

Moi j'ai pris une assistante maternelle sur pratiquement 3 ans, et cette dernière lors de la rupture de contrat a voulu me faire payé des congés payé de 2009 alors qu'elle est payé sur 52 semaines. Alors courage aux parents qui rencontrent les difficultés. Moi j'ai pris une claque et je ne suis pas prête de l'oublier celle là.
Mais sachez une chose les congés payés si ils n'ont pas été pris dans l'année est perdu si vous payez votre ass mat sur 52 semaines.

bonsoir a vous aussi smile

dommage de venir avec autant de rancune sur les assmats hmm
les conges ( et cela pour tout le monde wink ) sont a payés s'ils n'ont pas étaient pris ..
si votre assmat était mensualisé sur 52 semaines ( vous etiez donc en conges aux mêmes dates ) en effet les conges sont payes avec la mensu ...
et si elles n'avait pas pris tous ses conges ...elle etait en droit de demander leur reglement en fin de contrat smile


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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu

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#3 13-04-2011 20:35:58

sabibi01
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Re : Assistante maternelle de mauvaise foi

J'ai pris un avocat pour savoir mes droits en tant qu'employeur, et c'est lui qui m'a dit que comme tout salarié si vous ne prenez pas vos congés dans l'année vous les perdez. Lui payer ses congés de l'année en cours de l'époque je l'ai fait, même moi si je prends pas mes congés dans l'année mon employeur ne me les paiera pas l'année d'après. Je les perdrai.

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#4 13-04-2011 20:36:37

MadiEtCie
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Re : Assistante maternelle de mauvaise foi

Bonjour,

Ben je pense que oui, même sur 52 semaines, si elle n'a pas pris c'est 5 semaines en même temps que vous c'est surement (je suppose) que vous lui avez confié votre enfant plus que les 47 semaines. Donc si elle n'a pas pris ses congès, vous les lui devez quand même.

Vraiment dommage, mais il faut vous dire que ça ne se passe pas toujours mal !!!

Dernière modification par MadiEtCie (13-04-2011 20:37:18)

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13-04-2011 20:36:37

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#5 13-04-2011 20:41:46

dora30
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Re : Assistante maternelle de mauvaise foi

Si 2009  c’était la premiére année elle n’avait pas le droit de  prendre
Ses cp car elle n’avait pas cotisé
Donc vous devait lui payer à la fin

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#6 13-04-2011 20:43:02

media
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Re : Assistante maternelle de mauvaise foi

si c'est congés n'etait pas pris en 2009 vous lui deviez à la fin du contrat .. mad


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#7 13-04-2011 20:44:12

Occitane
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Re : Assistante maternelle de mauvaise foi

sabibi01 a écrit :

J'ai pris un avocat pour savoir mes droits en tant qu'employeur, et c'est lui qui m'a dit que comme tout salarié si vous ne prenez pas vos congés dans l'année vous les perdez. Lui payer ses congés de l'année en cours de l'époque je l'ai fait, même moi si je prends pas mes congés dans l'année mon employeur ne me les paiera pas l'année d'après. Je les perdrai.

Eh bien formidable ! Vous ne lui avez pas permis de prendre ses congés (après tout, c'est vous l'employeur, faudrait pas l'oublier), et donc vous ne les lui avez pas réglés, et donc vous n'êtes pas contente parce qu'elle vous les a réclamés... On croit rêver...
Et si elle n'a pas pris ses congés, ça veut dire qu'elle a travaillé plus que prévu, donc qu'elle a acquis encore plus de jours de congé, que vous ne lui avez pas payé non plus ? C'est vrai qu'il y a de quoi se plaindre...

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#8 13-04-2011 20:44:13

media
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Re : Assistante maternelle de mauvaise foi

sabibi01 a écrit :

J'ai pris un avocat pour savoir mes droits en tant qu'employeur, et c'est lui qui m'a dit que comme tout salarié si vous ne prenez pas vos congés dans l'année vous les perdez. Lui payer ses congés de l'année en cours de l'époque je l'ai fait, même moi si je prends pas mes congés dans l'année mon employeur ne me les paiera pas l'année d'après. Je les perdrai.

comment ça un avocat ?? et la convention collective ?? et le contrat ???


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#9 13-04-2011 20:45:31

media
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Re : Assistante maternelle de mauvaise foi

sabibi01 a écrit :

J'ai pris un avocat pour savoir mes droits en tant qu'employeur, et c'est lui qui m'a dit que comme tout salarié si vous ne prenez pas vos congés dans l'année vous les perdez. Lui payer ses congés de l'année en cours de l'époque je l'ai fait, même moi si je prends pas mes congés dans l'année mon employeur ne me les paiera pas l'année d'après. Je les perdrai.

nous n'avons pas le meme statut sad


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#10 13-04-2011 20:46:49

media
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Re : Assistante maternelle de mauvaise foi

jeluma a écrit :
sabibi01 a écrit :

Moi j'ai pris une assistante maternelle sur pratiquement 3 ans, et cette dernière lors de la rupture de contrat a voulu me faire payé des congés payé de 2009 alors qu'elle est payé sur 52 semaines. Alors courage aux parents qui rencontrent les difficultés. Moi j'ai pris une claque et je ne suis pas prête de l'oublier celle là.
Mais sachez une chose les congés payés si ils n'ont pas été pris dans l'année est perdu si vous payez votre ass mat sur 52 semaines.

bonsoir a vous aussi smile

dommage de venir avec autant de rancune sur les assmats hmm
les conges ( et cela pour tout le monde wink ) sont a payés s'ils n'ont pas étaient pris ..
si votre assmat était mensualisé sur 52 semaines ( vous etiez donc en conges aux mêmes dates ) en effet les conges sont payes avec la mensu ...
et si elles n'avait pas pris tous ses conges ...elle etait en droit de demander leur reglement en fin de contrat smile

elle peut vous mettre au prudhomm pour ça .. et là ça va piquer ça vous fera un coup de 750 €  je pense que lui payer ses congés serait le mieux ce n'est pas trop tard !! sad

Dernière modification par media (13-04-2011 20:47:08)


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#11 13-04-2011 20:46:58

MadiEtCie
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Re : Assistante maternelle de mauvaise foi

media a écrit :
sabibi01 a écrit :

J'ai pris un avocat pour savoir mes droits en tant qu'employeur, et c'est lui qui m'a dit que comme tout salarié si vous ne prenez pas vos congés dans l'année vous les perdez. Lui payer ses congés de l'année en cours de l'époque je l'ai fait, même moi si je prends pas mes congés dans l'année mon employeur ne me les paiera pas l'année d'après. Je les perdrai.

nous n'avons pas le meme statut sad

C'est bien ce que je pensais !!! Nous n'avons pas le même statut !!!!

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#12 13-04-2011 20:48:31

Janis70
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Re : Assistante maternelle de mauvaise foi

Bonjour,

Année complète, veut dire congés en même temps.

Année de référence = de juin à mai.

2.5 jours ouvrables d'acquis par mois travaillés.

Entre le début du contrat et le 31 mai, tous les congés pris sont à déduire puisque pas acquis (ou à prendre en anticipés).

Au 31 mai on calcule le nombre de jours de congés acquis. Ces congés sont à prendre entre mai et avril de l'année suivante. Tout ce qui est pris en plus des congés acquis sera déduit du salaire.

Donc expliquez-nous : de quand date le contrat, quand étaient posés les congés, si congés non acquis ont-il été déduits ou pris en anticipés ? Votre AM a-t-elle plusieurs employeurs ?

Dernière modification par Janis70 (13-04-2011 20:49:24)

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#13 13-04-2011 21:10:28

zeldas
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Re : Assistante maternelle de mauvaise foi

en même temps sibibi,ce n'est pas la peine d'être aussi agressive!
ne retournez pas votre rancoeur contre nous,et dites bonjour quand vous ouvrez un post,même si c'est dans litige!
c'est dit.

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#14 13-04-2011 21:14:45

hpsoleil
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Re : Assistante maternelle de mauvaise foi

d'après ce que je comprends les cp ont bien été payés en argent car mensu sur 52sem donc pour moi rien à régler en + pour les cp

par contre certains n'ont pas été pris en temps ,ce qui veut dire que votre ass mat a travaillé + de semaines que prévu donc il faudra les lui payer en h compl et supp si il y a, c'est la régul que l'on fait en fin de contrat

ce que je ne comprends pas c'est pourquoi votre ass mat n'a  pas pris tous ces cp,y a t-il eu du changement dans les dates ?

vous étiez en année complète donc 5 semaines de cp obligatoires,même si ils ne sont pas encore aquis en argent par votre ass mat ,elle y a droit en temps mais sans solde

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#15 13-04-2011 21:27:56

artalidren
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Re : Assistante maternelle de mauvaise foi

bonsoir,
comme je le comprends
l'assmat a travaillé plus de 47 semaines
en effet les congés sont perdu en temps mais pas en argent
par exemple si elle travaillé 50 semaines vous lui devez 3 semaines de cp en argent!


Quand on frappe un animal, c'est de la cruauté
Quand on frappe un adulte, c'est une agression
Quand on frappe un enfant, c'est de l'éducation
Soyons responsables et faisons en sorte que nos enfants se construisent et se découvrent dans le respect et la bienveillance. Isabelle Filliozat

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#16 13-04-2011 22:06:47

media
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Re : Assistante maternelle de mauvaise foi

et oui !!!


C EST NONOEL ........ IL NEIGE SUR MEDIA YYYYYYYYYYYYYEAAAAAAAAH BIP BIP NNNNNNNNIIIIIIIOOOON

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#17 13-04-2011 22:57:43

slax
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Re : Assistante maternelle de mauvaise foi

bonsoir,

de même que si vous aviez trop payé de congé, elle devrait vous les rembourser en fin de contrat ou régularisation.

Les congés payés "en argent" ne sont pas perdus (dans un sens comme dans l'autre).

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#18 13-04-2011 23:05:35

4i.modo
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Re : Assistante maternelle de mauvaise foi

sabibi01 a écrit :

J'ai pris un avocat pour savoir mes droits en tant qu'employeur, et c'est lui qui m'a dit que comme tout salarié si vous ne prenez pas vos congés dans l'année vous les perdez. Lui payer ses congés de l'année en cours de l'époque je l'ai fait, même moi si je prends pas mes congés dans l'année mon employeur ne me les paiera pas l'année d'après. Je les perdrai.

en temps oui, ils sont perdus!
mais en argent non!
vous lui devez les cp acquis, même s'ils en sont aps posés....
même un avocat devrait savoir ça : on en confond pas les cp en temps et en argent hmm

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#19 14-04-2011 09:00:12

myriem
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Re : Assistante maternelle de mauvaise foi

C'était l'inspection du travail qu'il fallait consulter ; un avocat prend toutes affaires . La convention des asmats. a un statut précis . Comme les filles ......


Quand je vois ce que je vois , quand j'entends ce que j'entends  , quand je lis ce que je lis .....je me dis , que : "j'ai bien raison de penser ce que je pense ."

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#20 14-04-2011 10:46:06

waterlilly
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Re : Assistante maternelle de mauvaise foi

Hé non sabibi01, c'est vous qui êtes en tord. votre assmat a le droit à ses CP en argent si elle ne les a pas pris.
Comme dans toute profession il y a des gens compétents et d'autres non, votre avocat appartient à la deuxième catégorie. J'espère qu'il ne vous aura pas coûté trop cher, car si votre assmat va au prudhomme, vous gagnerez le pactole...


Je donnerais tous les paysages du monde pour celui de mon enfance.
Laissons les enfants profiter de ce moment...Maman de 3 garnements...

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