Assistante maternelle de mauvaise foi

Occitane · 14-04-2011 11:05:39

waterlilly a écrit :

Hé non sabibi01, c'est vous qui êtes en tord. votre assmat a le droit à ses CP en argent si elle ne les a pas pris.
Comme dans toute profession il y a des gens compétents et d'autres non, votre avocat appartient à la deuxième catégorie. J'espère qu'il ne vous aura pas coûté trop cher, car si votre assmat va au prudhomme, vous gagnerez le pactole...

14-04-2011 11:05:39

Fila · 14-04-2011 13:06:25

Bonjour,

Je ne suis pas complètement sûre de vos réponses. J'ai toujours entendu dire que les congés non pris sont perdus et ne donnent droit à aucune indemnité. Si je tape "indemnisation congés payés non pris" dans un moteur de recherche, tous les liens indiquent bien qu'ils sont perdus et que le salarié ne peut prétendre à aucune indemnité sauf si le salarié n'a pas pu les prendre à cause d'un arrêt lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle ou si il s'agit d'un refus de l'employeur. Dans ce cas, ce sera au salarié de prouver que c'est l'employeur qui l'a empêché de prendre ses congés.

Seules les conventions collectives peuvent stipuler et préciser les modalités de report /d'indemnisation des congés payés non pris, mais je n'ai rien lu de tel dans la convention des assistantes maternelles.

Mais peut être ai-je mal compris ? :-)

bluelady · 14-04-2011 13:19:33

moi ce qui me fait sourire c'est que vous préférez perdre de l'argent en payant un avocat , plutôt que de payer des CP à celle qui a prit soin de votre enfant pendant des années...

je trouves ça ..................... pitoyable !!

mamandidi · 14-04-2011 13:28:19

sabibi01 a écrit :

Moi j'ai pris une assistante maternelle sur pratiquement 3 ans, et cette dernière lors de la rupture de contrat a voulu me faire payé des congés payé de 2009 alors qu'elle est payé sur 52 semaines. Alors courage aux parents qui rencontrent les difficultés. Moi j'ai pris une claque et je ne suis pas prête de l'oublier celle là.
Mais sachez une chose les congés payés si ils n'ont pas été pris dans l'année est perdu si vous payez votre ass mat sur 52 semaines.

Vous devriez relire la convention collective...Il est écrit noir sur blanc que c'est l'employeur qui fixe les dates de congés payés.
Par conséquent si vous ne lui en avez pas fixé, vous ne lui en avez pas donné donc vous êtes en faute...Et ce même si elle était multi-employeurs car dans ce cas il est prévu que vous devez vous arrangez entre vous et que l'ass mat ne fixe ces congés que si les employeurs ne sont pas d'accord entre eux.

14-04-2011 13:28:19

nounoubbert · 14-04-2011 13:42:17

Dons tous les cas, si l'ass mat a travaillé plus de 47 semaines, alors faut les payer en salaire. Car la mensu inclut 47 semaine de travail, si elle bosse 50 semaine, il y adonc 3 semaines de travail + IE/R a réguler.
La question ne se pose mêm pas, sauf qu'à la rigueur, ça coûterait moins cher de considérer en CP, car pas d'IE,

lulu54 · 14-04-2011 13:43:31

sabibi il serait important que vous compreniez ce qui vient d'etre dit .. vous allez au devant de gros pb
si elle vous mene au prudhomme vous devrez payer le tout plus peut etre des dommages .votre avocat ne semble pas connaitre ni le ccn des assmat ni le code du travail

media · 14-04-2011 13:48:22

qui a le texte pour sabibi ..... ?? je peux comprendre son point de vue mais un texte pour l'aider a comprendre

4i.modo · 14-04-2011 13:51:49

media a écrit :

qui a le texte pour sabibi ..... ?? je peux comprendre son point de vue mais un texte pour l'aider a comprendre

la ccn
le code du travail
c'est pareil pour toute profession...
qu'elle aille aux resources humaines de son job à elle pour voir s'ils peuyvent lui expliquer , ou l'inspection du travail...
parce que là elle confond vraiment les cp en temps et les cp en argent
et ça finira mal pour elle

media · 14-04-2011 13:52:40

ok

lilibulle · 14-04-2011 13:53:15

sabibi01 a écrit :

Moi j'ai pris une assistante maternelle sur pratiquement 3 ans, et cette dernière lors de la rupture de contrat a voulu me faire payé des congés payé de 2009 alors qu'elle est payé sur 52 semaines. Alors courage aux parents qui rencontrent les difficultés. Moi j'ai pris une claque et je ne suis pas prête de l'oublier celle là.
Mais sachez une chose les congés payés si ils n'ont pas été pris dans l'année est perdu si vous payez votre ass mat sur 52 semaines.

Chère madame,

avant toute chose, un forum est une communauté, comme dans toute communauté y sont appliquées les règles de respect et de politesse. Ce que vous devait faire dans la vie de tous les jours et sans aucun doute inculquer à vos enfants...

Ceci étant dit, afin que nous puissions parfaitement comprendre les faits, il serait bon de nous les expliquer clairement, à savoir:
- quelle était la date de début du contrat
- la date de fin
- les modalités de paiement des CP (mensualisés, en 1 seule fois, par anticipation...)
- les congés prévus
- les congés pris
- ceux qui ne l'ont pas été...

Pourquoi avoir pris un avocat? Les discussions amiable avec votre ass.mat. ont-elles mal tournées?

Ne vous méprenez pas, les ass.mat du forum ne se liguent pas contre vous; cependant la présentation de votre situation est très peu claire...

Si vous vouliez bien prendre la peine d'apporter quelques précisions, cela pourrait éclairer notre (nos) lanterne(s)

Dernière modification par lilibulle (14-04-2011 13:55:05)

media · 14-04-2011 13:54:09

anadoja · 14-04-2011 14:24:58

Je pense que si vous auriez posté avec politesse et non agressivité, vous auriez eu plus de personne qui aurez fait la même chose.
Venir jeter votre colère sur un forum n'est pas une solution....des questions sont plus appropriés.
Si vous communiquez de cette façon avec votre ass mat, je la plein!!!!
Pour le reste tout a été dit....

lulu54 · 14-04-2011 14:38:38

je ne vois pas d’agressivité .. juste une grande rancœur ... dûe a l’incompréhension

Occitane · 14-04-2011 14:57:50

Fila a écrit :

Bonjour,
Je ne suis pas complètement sûre de vos réponses. J'ai toujours entendu dire que les congés non pris sont perdus et ne donnent droit à aucune indemnité. Si je tape "indemnisation congés payés non pris" dans un moteur de recherche, tous les liens indiquent bien qu'ils sont perdus et que le salarié ne peut prétendre à aucune indemnité sauf si le salarié n'a pas pu les prendre à cause d'un arrêt lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle ou si il s'agit d'un refus de l'employeur. Dans ce cas, ce sera au salarié de prouver que c'est l'employeur qui l'a empêché de prendre ses congés.
Seules les conventions collectives peuvent stipuler et préciser les modalités de report /d'indemnisation des congés payés non pris, mais je n'ai rien lu de tel dans la convention des assistantes maternelles.
Mais peut être ai-je mal compris ? :-)

Je ne pense pas que tu aies mal compris. Par contre, je pense qu'il manque une info : à chaque fin de contrat (dans tous les boulots, pas que pour les asmats), on compte les jours de CP acquis, on soustrait les jours qui ont été pris, et s'il y a un solde, on paie ces jours à l'employé.
C'est d'ailleurs très logique, si on est licencié ou si on démissionne, par exp avant nos vacances d'été, on est dans l'impossibilité de solder les congés. Et comme le code du travail prévoit que toute période travaillée entraîne l'acquisition de jours de CP, alors ces jours de congé sont payés au salarié.
Ce cas-là n'a rien à voir avec le fait de ne pas prendre les congés auxquels on a droit pendant l'année qui suit leur acquisition. Dans ce cas-là, oui effectivement ils sont perdus, c'est-à-dire que l'on remet les compteurs à zéro (bien que dans beaucoup d'entreprises, il est admis que l'on puisse prendre ses congés avec du retard, mais c'est un autre problème).

laumana · 14-04-2011 15:39:42

Au ram, on n'a dit egalement que les congès non pris en année complete la 1ere année etaient perdus.

Il faudrait vraiment que cette profession soit mieux representée car personne ne dit la même chose.

Je demenage et je peux vous dire que je vais postuler dans une creche familiale. On est peut etre un peu moins rémunéré mais au moins, pas de soucis de salaire, jours de congés etc avec les parents, tout cela est geré par la directrice de créche, c'est un vrai confort.
J'avais travaillé en creche avant mon premier déménagement et la je suis en indépendante et bien j'ai pu faire mon choix et le prochain sera la creche familiale.

dragonette · 14-04-2011 15:41:35

....bonjour,
je crois cher nouveau membre que vous confondez forum avec putching ball.
En tant qu'employeur, vous êtes responsable du contrat, et vous devez avoir lu ce formidable document légal qu'est la convention collective avant d'engager une assistante maternelle.
Si vous n'avez pas fait les choses dans les règles, ce n'est pas notre faute.
J'espère au moins que cela vous a défoulé un peu de cracher ainsi votre rage?!

media · 14-04-2011 15:49:30

laumana a écrit :

Au ram, on n'a dit egalement que les congès non pris en année complete la 1ere année etaient perdus.
Il faudrait vraiment que cette profession soit mieux representée car personne ne dit la même chose.
Je demenage et je peux vous dire que je vais postuler dans une creche familiale. On est peut etre un peu moins rémunéré mais au moins, pas de soucis de salaire, jours de congés etc avec les parents, tout cela est geré par la directrice de créche, c'est un vrai confort.
J'avais travaillé en creche avant mon premier déménagement et la je suis en indépendante et bien j'ai pu faire mon choix et le prochain sera la creche familiale.

oui perdu en temps mais pas en argent !!!

MadiEtCie · 14-04-2011 15:50:46

ça m'etonnerai que Sabibi revienne !!!

pourtant, ce serait bien car nous sommes aussi là pour aider à rectifier et comprendre les erreurs.

On attend vos réactions Sabibi ....

Fila · 14-04-2011 16:13:18

Merci beaucoup, Occitane, d'avoir pris le temps de m'expliquer la situation :-)
Effectivement, à la fin d'un contrat on règle les CP non pris de l'année de référence et ceux de l'année en cours. J'avais compris que l'am demandait de régler des congés non pris en 2009, c'est pour ça que je croyais qu'ils étaient perdus.
Je suis d'accord que si il s'agit des congés acquis en 2009-2010 et à prendre entre juin 2010-2011, ils sont à régler. Si ce sont des congés acquis en 2008-2009 et à prendre entre juin 2009-2010, ils sont perdus.
En gros, tout dépend de ce que Sabibi entend par congés non pris en 2009.

lilibulle · 14-04-2011 16:15:48

media a écrit :

laumana a écrit :
Au ram, on n'a dit egalement que les congès non pris en année complete la 1ere année etaient perdus.
Il faudrait vraiment que cette profession soit mieux representée car personne ne dit la même chose.
Je demenage et je peux vous dire que je vais postuler dans une creche familiale. On est peut etre un peu moins rémunéré mais au moins, pas de soucis de salaire, jours de congés etc avec les parents, tout cela est geré par la directrice de créche, c'est un vrai confort.
J'avais travaillé en creche avant mon premier déménagement et la je suis en indépendante et bien j'ai pu faire mon choix et le prochain sera la creche familiale.
oui perdu en temps mais pas en argent !!!

Tout à fait ! perdu en temps mais pas en argent.
Exemple: vous travaillez dans une entreprise X en 2000. Vous savez très bien que normalement pas de CP pris la première année. Donc pas de CP en 2000, mais en 2001 vous prendrez vos CP accumulés en 2000, en 2002 ceux accumulés en 2001, etc...
Pas de bol, c'est la crise, en 2002 licenciement. De ce fait vous ne pourrez peut-être pas partir en vacances, mais les CP que vous avez accumulé l'année précédente(2001) vous seront bel et bien payé!

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