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#1 17-06-2007 11:05:13
- lastef
- Invité
solde de tout compte
Bonjour,
Nous avons embauché une assistante maternelle du 4/09/06 au 31/01/07 sur une année complète. Sur cette période elle a pris 5 jrs de CP. A partir du 1/2/07, nous avons fait un avenant (car changement d'horaires) pour la mettre sur une année incomplète (43 semaines). Tous les mois, nous lui versons une indemnité de CP selon la règle des 1/12. Sur cette 2nde période, elle n'a pas pris de CP.
Le problème : nous sommes mutés en juillet et devons faire son solde de tout compte au 6/07/07. Mais comment doit-on faire ?
Salaire mensuel net = 593.45 E du 4/9/6 au 31/1/7
Salaire mensuel net = 543.95 E ( à partir du 1/2/7) + Ind.CP= 63.25 E
Si vous pouvez nous aider, nous vous remercions d'avance.
S'il manque des infos pour solutionner le problème, n'hésitez pas.
Lastef
17-06-2007 11:05:13
#2 17-06-2007 12:14:47
Re : solde de tout compte
en année complete ce n'est pas la regle des 1/12°.
mais les cp se substituent au salaire (automatiquement.
vous devez régulariser.
1- calculer le nb de jours acquis réelement moins les jours pris, et payer la difference
verifier que toutes les heures faites ont été payées et lui donner le certif de tra vail + feuille jaune assedic.
pas d'indemnités de licenciement vu que le contrat à moins d'un an
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