Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

hlg22

Invité

Différence heures réelles et heures payées

Bonjour,

J'ai eu beau chercher dans le forum, je n'ai pas trouvé la réponse.
Pourtant ce n'est pas faute d'y parler de rupture de contrat, de licenciement, de CP...

Voici ma situation :
Fin de contrat le 16 juin, préavis jusqu'au 1er juillet.
Contrat année complète depuis le 28 août.
Mensualisation (en 2 parties : 45h/sem du 28/08 au 31/12 puis 35h/sem du 01/01 au 01/07)
CP Acquis = 25,5
CP Pris = 12 jours rémunérés lors de la prise
CP restants = 13,5

Ma question :
Quels calculs en fin de contrat?

2,53€/h x 7h/j x 13,5j CP = 239,08€
ou
3779,01€ (total salaires versés) x 10% = 377,90€

Autre question :
Mensualisation sur 12 mois mais contrat de 10 mois.
Or, lors de mes calculs, il y a une différence de près de 300h qui ont été rémuénérées en + par rapport au nb d'heures réellement travaillées. Est-ce normal?
Il me semblait qu'une régul en fin de contrat (10 mois travaillés) se ferait en sa faveur... mais peut-être n'y a-t-il jamais de régul sur les contrats en année complète, quelque soit la durée réelle??? Ou bien ai-je fais une grosse boulette dans mes calculs???

Merci par avance de vos réponses.

4i.modo

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Re : Différence heures réelles et heures payées

1- pour les cp c'est la solution la plus favorable pour l'employée qui est retenue.
2- 300h en 10 mois en trop ?
c'est énorme.
d'après la loi un employeur ne se fait pas rembourser un trop perçut par son employé,
sauf si ce sont des cp non acquis payés par anticipation.
je supose que ces absences sont duent à des absences de l'enfant, non prévues dans le calcul de la mensualisation.
en cas de malaldie il aurait fallut fournir un certif medical dans les 48h et retirer ces jours les mois prévus. et 10 jours par an maxi.
si ce sont des maladies des parents : rien à retirer,
si ce sont des absences familliales, rien à retirer non plus.
seules les absences pour convenances perso de l'assmat sont à déduire les mois concernés. comme des congés sans soldes.
je ne sais pas si vous êtes parent ou assmat, mais ça ne change rien au calcul

patchouli

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Re : Différence heures réelles et heures payées

oui je trouve 300 heures enormes !

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hlg22

Invité

Re : Différence heures réelles et heures payées

Tout d'abord merci de votre réponse!

En effet, une erreur de calcul!
J'avais oublié de compter les CP pris dans heures réelles.
Donc voici mon calcul revu et corrigé :

Heures déclarées à la PAJE : 1549,68h
(Mensualisation + CP, Absences injustifiées rémunérées, Abs pour conv. perso. non rémunérées, arrêt maladie, dernier mois et préavis)

Heures réelles : 1404,75h
(heures réellement travaillées + CP, Absences injustifiées rémunérées, Abs pour conv. perso. non rémunérées, arrêt maladie, dernier mois et préavis inclus)

Heures hors CP = 1320,75h

Mais ça fait qd même une différence de près de 150h pas logique, non?

Pour l'indem. des CP, je lui dois donc 10% du total des salaires NETS versés depuis le début du contrat?

sb

Invité

Re : Différence heures réelles et heures payées

pour les congés payes de setembre a decembre on a:
4(mois) x 2.5 soit 10 jours de CP.
30 JOURS DE CP : 5 (semaines ) x45  hx2.53=569.25 pour 30jours
donc pour 10 jours on obtient 189.75
                                           ~~~~~~

de janvier a juin on  a 15 de CP
DONC 5X2.53X35=442.75 pour30 jours
donc pour 15 jours on obtient 221.37
                                          ~~~~~~~

Hlg22

Invité

Re : Différence heures réelles et heures payées

Bonjour,

Merci bcp pour votre aide!

Finalement, j'ai tout repris depuis le début, et ça y est! j'arrive à des chiffres logiques.
En ce qui me concerne, il y a eu des erreurs de rémunérations les 3 premiers mois et de calcul de mensualisation, ce qui explique mon résultat et les problèmes de calcul que j'avais! Je mélangeais tout...
Quel casse-tête! J'ai donc repris bulletn de salaire mois par mois, et voilà...

Pour celles que ça intéresse, voici le calcul à faire :
Heures mensualisées déclarées - heures abs injustifiées =
HEURES PAYEES (heures déclarées à la PAJE par exemple)

Nb de semaines travaillées x heures contractuelles - absences non justifiées =
HEURES DUES

REGUL = Heures payées - Heures dues

Voici ma situation pour exemple :
Total des heures déclarées à la PAJE = 1485,67h
selon contrat : 18 semaines à 40h = 720h + 26 semaines à 35h = 910h
Absences (pour convenances perso et arrêt maladie) = -150,50h
TOTAL Heures dues = 1479,50h
donc pas de régul pour moi

hlg22

Invité

Re : Différence heures réelles et heures payées

et concernant les CP, d'un commun accord ils ont été pris par anticipation donc, sur les 25 jours acquis (10,5 sur la période à 40h/sem et 14,5 sur celle à 35h/sem), 12 ont déjà été pris.

Le calcul sera donc sur la base de
((35h x 5sem x 2,53€) / 30 j) x 13,5 jours restants dus

Mais le calcul des CP selon la méthode des 10% de la rémunération totale est + intéressante.

Merci encore pour votre aide!

Cette conversation peut-être fermée si vous le souhaitez.

Méline

Membre

Inscription : 28-09-2006

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Re : Différence heures réelles et heures payées

ok ! alors je ferme

a+

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