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#1 21-04-2011 17:28:48
Congés 10% et paje
Bonjour,
J'ai un nouveau contrat qui a démarré, en année incomplète, le 18 avril.
Ce pe me règle les cp chaque fin de mois avec la méthode des 10%.
Pour avril je serai payée au réel car adaptation.
J'aurai travaillé 10,5 heures.
2 questions :
- Pour les 10%, est-ce que ce mois-ci on les calcule (même si on ne commence la mensu que le mois prochain) ?
- Pour la Paje, que dois-je indiquer dans la case nombre de jours de cp vu que je suis en année incomplète ?
Merci !
Maman de 2 p'tits gars de 5 et 7 ans et nounou d'un troisième de 26 mois. et d' une pépette de 12 mois . A suivre...
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21-04-2011 17:28:48
#2 21-04-2011 17:38:55
Re : Congés 10% et paje
Bonjour,
J'ai un nouveau contrat qui a démarré, en année incomplète, le 18 avril.
Ce pe me règle les cp chaque fin de mois avec la méthode des 10%.Pour avril je serai payée au réel car adaptation.
J'aurai travaillé 10,5 heures.2 questions :
- Pour les 10%, est-ce que ce mois-ci on les calcule (même si on ne commence la mensu que le mois prochain) ?
oui
- Pour la Paje, que dois-je indiquer dans la case nombre de jours de cp vu que je suis en année incomplète ?
il faudra noter 2,5 jours à partir de mai
Merci !
Dernière modification par Zen56 (21-04-2011 17:39:57)
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#3 21-04-2011 17:44:12
Re : Congés 10% et paje
Bonjour,
Le paiement des congés par 10 % tous les mois est illégal, et le système PAJE n'est pas adapté au paiement des congés par 10 % tous les mois.
En année incomplète, si les congés sont payés en plus de la mensualisation, il faut indiquer le nombre de jours payés et convertir le salaire des congés en heures qui seront rajoutées aux heures mensualisées.
Année incomplète veut déjà dire que seules 4 semaines travaillées donnent droit à CP, donc si sur un mois il y a 2 semaines de congés parents, voir plus, on n'acquiert pas 2.5 jours de congés, donc comment déclarer des jours ? Ce ne sera que du bidouillage qui ne correspondra pas à la réalité.
Que les parents mettent tous les mois 10 % de ton salaire de côté et ils te paiyeront les congés acquis entre juin de l'année précédente et mai de l'année en cours, au mois de juin (ou au moment du congé principal, ou en plusieurs fois au moment des congés). Là ils pourront déclarer un nombre cohérent de jours de congés.
Si ce mois-ci tu n'as que l'adaptation, cela donne droit bien évidemment à CP.
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#4 21-04-2011 19:06:36
Re : Congés 10% et paje
nancy13 a écrit :Bonjour,
J'ai un nouveau contrat qui a démarré, en année incomplète, le 18 avril.
Ce pe me règle les cp chaque fin de mois avec la méthode des 10%.Pour avril je serai payée au réel car adaptation.
J'aurai travaillé 10,5 heures.2 questions :
- Pour les 10%, est-ce que ce mois-ci on les calcule (même si on ne commence la mensu que le mois prochain) ?
oui
- Pour la Paje, que dois-je indiquer dans la case nombre de jours de cp vu que je suis en année incomplète ?
il faudra noter 2,5 jours à partir de mai
Merci !
Merci 
Maman de 2 p'tits gars de 5 et 7 ans et nounou d'un troisième de 26 mois. et d' une pépette de 12 mois . A suivre...
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21-04-2011 19:06:36
#5 21-04-2011 19:09:57
Re : Congés 10% et paje
Bonjour,
Le paiement des congés par 10 % tous les mois est illégal, et le système PAJE n'est pas adapté au paiement des congés par 10 % tous les mois.
En année incomplète, si les congés sont payés en plus de la mensualisation, il faut indiquer le nombre de jours payés et convertir le salaire des congés en heures qui seront rajoutées aux heures mensualisées.
Année incomplète veut déjà dire que seules 4 semaines travaillées donnent droit à CP, donc si sur un mois il y a 2 semaines de congés parents, voir plus, on n'acquiert pas 2.5 jours de congés, donc comment déclarer des jours ? Ce ne sera que du bidouillage qui ne correspondra pas à la réalité.
Que les parents mettent tous les mois 10 % de ton salaire de côté et ils te paiyeront les congés acquis entre juin de l'année précédente et mai de l'année en cours, au mois de juin (ou au moment du congé principal, ou en plusieurs fois au moment des congés). Là ils pourront déclarer un nombre cohérent de jours de congés.
Si ce mois-ci tu n'as que l'adaptation, cela donne droit bien évidemment à CP.
Janis, cette méthode n'est pas illégale (ce qui signifierait que je risquerais sanction) elle est juste hors convention, c'est-à-dire non prévue par celle-ci, mais tout à fait possible si les 2 parties sont d'accord et bien au courant des aléas, ce qui est le cas
Le contrat est signé et je ne souhaite pas revenir dessus...
Je voulais juste savoir si quelqu'un avait une "méthode" pour ce calcul
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#7 21-04-2011 21:29:31
Re : Congés 10% et paje
Tu ne bénéficies donc pas de la comparaison avec la méthode dite du "maintien" ni des 10 % sur les 10 % de congés de l'année précédente. Donc en-dessous de la loi = illégal.
Faux !
Fin mai, il est tout à fait possible de calculer les CP sur la période de référence (10% ou maintien du salaire), de comparer avec ceux perçus chaque mois et de réajuster
Dernière modification par Zen56 (21-04-2011 21:30:09)
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#8 21-04-2011 22:19:35
Re : Congés 10% et paje
et oui
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#9 21-04-2011 22:24:09
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#10 21-04-2011 22:57:57
Re : Congés 10% et paje
Merci les filles 
je commençais à m'inquiéter là...
Donc je dis bien aux pe de mettre 2,5 jours de cp chaque mois sur la déclaration paje ?
OK...
Je suis un peu perdue car mon autre contrat est en année complète (le plus simple !!!!) et je n'ai jamais procédé par les 10% avant...
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