règlement congés payés fin de contrat

delphineidf · 22-04-2011 22:50:29

Bonsoir,

Le contrat de mon ass mat se termine bientôt. Nous étions en année incomplète. Pour arriver à une régulation à zéro, nous devions ne pas mettre notre loulou en garde 10 jours. A la signature du contrat, ma nounou m'a dit qu'elle ne prévoyait pas de poser des congés. Elle a finalement posé 7 jours (aucun problème à cela) et il y a eu 3 autres jours où loulou n'est pas allé en garde. Donc la régul est bien à zéro.
Ses congés payés sont réglés mensuellement selon les 10%. Donc question : pour le dernier mois, je ne dois rien d'autre que les 10% de cp que je règle mensuellement?

Merci de me dire si mon raisonnement est bon

22-04-2011 22:50:29

slax · 22-04-2011 23:10:42

bonsoir,

les 3 jours où votre enfant n'était pas chez nounou, c'est à sa demande ou à votre convenance ?

Si ce n'était ni à sa demande ni pour enfant malade avec certificat médical, cela ne peut être compté comme cp pour elle.

Sinon, oui, le raisonnement me semble bon, vous ne lui devez plus que les 10% sur le salaire du dernier mois.

Attendons l'avis des pros quand même !!!

delphineidf · 22-04-2011 23:17:02

Merci Slax,

Lorsque nous avons fait un avenant, j'ai vu avec elle de combien de jours elle aurait besoin, afin de calculer au plus juste la mensualisation. Ma nounou m'a dit qu'elle ne poserait aucun jour de congés sur la période de garde, donc nous sommes parties sur une mensualisation où nous otions 10 jours (car je savais que j'avais 10 RTT et que je n'allais pas confié loulou). Le contrat a été fait sur 4 mois et si je compte bien : 2,5 (cp par mois) X 4 çà fait 10 jours. Donc à sa demande (elle m'avait dit ne pas en prendre) ou à ma convenance (prévu d'avance) je règle 10% tous les mois, donc pour moi je ne dois rien. Je me trompe peut être ???

delphineidf · 22-04-2011 23:44:19

En quelque sorte, si moi lorsque je quitte mon entreprise, je n'ai pas pris tous mes cp, mon employeur me les paye effectivement. Dans ce cas, moi je les ai payés au fur et à mesure avec les 10% tous les mois, donc je ne dois rien de plus...

22-04-2011 23:44:19

slax · 22-04-2011 23:56:04

En année incomplète, on acquiert 2.5 j de congés payés par période de 4 semaines et pas par mois.
Comptez le nombre de sem du contrat, divisez par 4 puis multipliez par 2.5. En arrondissant au dessus, vous obtiendrez le nombre de jours de cp.
Si votre contrat a commencé le 3 janvier et finit le 29 avril, il y a 17 sem. Faites le calcul et vous verrez que vous lui devez un jour de cp.

Si vous obtenez 10 j effectivement vous ne lui devrez plus rien, hormis les 10% sur le dernier salaire.

delphineidf · 23-04-2011 00:01:18

Merci Slax,
Quatre mois donc 17 semaines (début janvier à fin avril) auxquels nous ôtions 10 jours donc contrat sur 15 semaines.
Donc 15/4 = 3.75, puis X 2.5 = 9.375 donc 10 jours. Je ne dois donc rien si j'ai bien suivi.
Merci beaucoup

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