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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 26-04-2011 16:20:41

ines14
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appel suite a retrait agrément

bonjour
je souhaite faire appel suite a mon retrait d agrement suite a mon demenagement
mes travaux on été effectués  et je dois faire appel et je dois envoyer une lettre recommandée au cg
mais je ne sais quoi écrire sur ce courrier
est ce que d autres personnes on deja été dans cette situation?
avez vous un model de lettre?
merci de votre aide.

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26-04-2011 16:20:41

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#2 26-04-2011 16:57:02

sophie56
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Re : appel suite a retrait agrément

Bonjour.

Il faut reprendre les points de  reproches et expliquer les modifications faites

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#3 26-04-2011 17:40:33

lulu54
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Re : appel suite a retrait agrément

retrait ou suspension ?


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#4 26-04-2011 18:10:23

ines14
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Re : appel suite a retrait agrément

c est un retrai lulu suite a une suspension car mes travaux n etait pas fini.

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26-04-2011 18:10:23

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#5 26-04-2011 18:17:53

sophie56
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Re : appel suite a retrait agrément

Tu es passée en ccpd ?

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#6 26-04-2011 18:23:31

lulu54
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Re : appel suite a retrait agrément

ilt e faut donc faire un recours gracieux   ou/et administratif

as tu saisis la ccpd  durant ta suspension ?
tu avais 4 mois pour reagir ?


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#7 26-04-2011 19:49:11

ines14
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Re : appel suite a retrait agrément

lulu54 a écrit :

ilt e faut donc faire un recours gracieux   ou/et administratif

as tu saisis la ccpd  durant ta suspension ?
tu avais 4 mois pour reagir ?

oui je l ai saisi mais mes travaux n on pas ete fini avec l hiver que nous avon eu nous ne pouvions travaillé dehors  le conseil géneral ma donc retiré mon agrement le 03 mars derniers et donc suite a ce retrait j avais 2 mois pour faire appel si les travaux etait effectués, mes travaux sont fini je suis donc dans les temps mais je ne sais comment tourné ma lettre.
merci de votre aide.

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#8 26-04-2011 19:52:26

sophie56
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Re : appel suite a retrait agrément

Et bien simplement leur écrire que les travaux demandés ont été exécutés .... avec photos à l'appui.

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#9 26-04-2011 20:07:16

popopilo
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Re : appel suite a retrait agrément

coucou
je pense qu'une lettre redemandant tes agréments et les invitant à venir constater que les travaux demandés sont finis est suffisante.
je ne sais pas si c'est pareil, mais je vois un peu ça comme une nouvelle demande d'agrément finalement. hmm
attends les pros quand même, ce n'est que mon humble avis. smile

sinon, je le formulerai comme ça:
"madame, monsieur,
le X(date) mes agréments m'étaient retirés suite à un déménagement et à des travaux ne pouvant être fait dans le délai imparti.
ces modifications ont étés apportés, je vous invite donc à venir constater la conformité de mon lieu d'accueil et à réexaminer mon dossier afin de pouvoir reprendre mon activité d'assistante maternelle..."
etc etc gros bisous et tout et tout big_smile  (non je plaisante hein!! lol )


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#10 26-04-2011 20:13:21

ines14
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Re : appel suite a retrait agrément

popopilo a écrit :

coucou
je pense qu'une lettre redemandant tes agréments et les invitant à venir constater que les travaux demandés sont finis est suffisante.
je ne sais pas si c'est pareil, mais je vois un peu ça comme une nouvelle demande d'agrément finalement. hmm
attends les pros quand même, ce n'est que mon humble avis. smile

sinon, je le formulerai comme ça:
"madame, monsieur,
le X(date) mes agréments m'étaient retirés suite à un déménagement et à des travaux ne pouvant être fait dans le délai imparti.
ces modifications ont étés apportés, je vous invite donc à venir constater la conformité de mon lieu d'accueil et à réexaminer mon dossier afin de pouvoir reprendre mon activité d'assistante maternelle..."
etc etc gros bisous et tout et tout big_smile  (non je plaisante hein!! lol )

oui je pensais comme toi de toute facon la puericultrice viendra de nouveau constatés les travaux donc je pense que les photos ne sont pas nécessaires et en ce qui concerne les bisous je m en dispenserai lol merci pour vos conseils.

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#11 26-04-2011 20:29:37

popopilo
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Re : appel suite a retrait agrément

ben pourquoi??? je suis sûre que des bisous ça leur ferait plaisir pourtant!! lol
quoi?? on n'est pas au pays des bisounours???... mince!!! big_smile tongue


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