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#1 27-04-2011 13:00:06
Assedic et fratrie
Bonjour,
je viens de lire un article dans la revue l'ass mat qui me laisse perplexe.
Pour pouvoir b énéficier du chomage les assistanes maternelles doivent, outre les conditions d'ouverture à l'allocation chomage, reunir 2 conditions : la perte d'un emploi et une rémunération limitée. Cette indemnisation cocnerne fréquemment les assistantes maternelles qui ayant plusieurs employeures en perdent un.
A PRIORI, elles ne peuvent être indemnisées par le régime d'assurance chomage,si un même employeur ne leur confie plus, par exemple, qu'un enfant au lieu de 2. Le contrat de travail n'est dans les faits pas rompu mais fait l'objet d'une simple modification. C'est pour cette raison qu'une indemnité d'attenté a été créée pour les assitantes maternelles employées par des personnes morales.
TOUTEFOIS, s'agissant des assisatnes maternelles employées par des particuliers, le régime d'assurance chomage a pris une position favorable aux professionnelles et admet l'indemnisation au titre des activités réduites conservées dès lors que cesse l'accueil d'un des enfants d'une FRATRIE.
L'union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce s'appuie pour sur l'article 4 de la convention collective qui stipule que l'accord entre l'employeur et le salarié est établi par un contrat écrit pour chaque enfant.
Interrogée par nos soins, la direction des affaires juridiques de l'unédic nous a précisé qu'une assistane maternelle qui accueille 2 enfants d'une même famille est liée à son employeur par 2 contrats de tavail qui ont un objet différent. Par conséquent, si l'un des contras est rompu l'activité qui subsiste pourra être considérée comme une activité conservée.
Cette interprétration permet ainsi à l'assitante maternelle sous réserve d'en remplir les conditions, de cumuler l'allocation d'assurance c homage avec la rémunération procurée par l'activité conservée suite au départ d'un seul enfant d'une même fratrie.
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27-04-2011 13:00:06
#3 27-04-2011 14:37:53
Re : Assedic et fratrie
Maintenant li faudra voir si tous les sites assedic appliquent cette information.
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#4 27-04-2011 14:46:48
Re : Assedic et fratrie
Je garde 3 enfants d'une même fratrie, j'ai 3 contrats un chacun conseillé par la puéricultrice même si je n'ai qu'un seul bulletin de paie. Je gardais 4 enfants en décembre et l'un a déménagé, j'ai donc déposé un dossier au ASSEDIC ne pensant pas être indemnisé car je gardais la plus grande parti de mon salaire. Et bien je cumule effectivement une activité conservée (je dois renvoyer tous les mois mon bulletin de salaire à Pole Emploi de mon secteur qui le traite sur site directement) et des allocations retour à l'emploi. Comme je pensais qu'il s'était tromper je les ai appeler avant qu'on me redemande les sommes perçues et là on m'a expliqué comment cela fonctionnait.
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27-04-2011 14:46:48
#5 27-04-2011 16:21:00
Re : Assedic et fratrie
Bonjour,
Que tu perçoives une allocation parce que tu as perdu un contrat plus de 30% de ton salaire OK là je comprends, et hors fratrie si j'ai bien saisi.
Mais mon sujet c'était la perte d'un contrat lors de la garde d'une fratrie.
Es tu dans ca cas là???????????????? as tu perdu la garde d'un d'un contrat faisant partie d'une fratrie???????????????
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