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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 18-06-2007 12:06:46

emmar05
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indemnités d'entretien

bonjour

la nounou d'une amie m'a dit que les indemnités d'entretien était due par journée de 9 heures après vérification avec la PAJE il semblerait que ce soit vrai

Mais comment fais t on pour les journées inférieures à 9 heures ? y a t il un calcul ?

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18-06-2007 12:06:46

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#2 18-06-2007 12:32:41

emmar05
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Re : indemnités d'entretien

J'ai été voir sur le site de la FEPEM et ils disent aussi par journée de 9 heures et que les dépenses engagées ne sont pas les mêmes pour une journée de 2 heures ou de 11 heures ?

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#3 18-06-2007 12:33:34

so
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Re : indemnités d'entretien

les Ie sont dus des la 1° heure
jusqu'a 8hres = 2.65
9h: 2.69 et au delà de 9h on ajoute 0.30 cts par heure
tout ceci est le minimum! a savoir qu 'au 1 juillet il y aura une legere augmentation car indexé sur le SMIC horaire


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#4 18-06-2007 12:34:28

4i.modo
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Re : indemnités d'entretien

la fepem c'est pas serieux!
ils disent de proratiser ce qui est interdit. (jurisprudence des prud'hommes)
2.65 minimum pour 8h et moins
2.69 minimum pour 9h
0.30 minimum en + par heure au dela de 9h/jour
minimum veut dire que ça peut être plus vher que cela smile

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18-06-2007 12:34:28

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#5 18-06-2007 12:42:41

emmar05
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Re : indemnités d'entretien

merci
donc jusqu'à 9h c'est 2.65 puis 9h = 2.69 et après 0.30 par heure mais ou peut on trouver ces règles je n'ai rien vu dans la convention collective

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#6 18-06-2007 12:44:30

4i.modo
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Re : indemnités d'entretien

annexe 1 de la convention collective, ici sur le site, aux syndicats, et un peu partout smile
et c'est 2.65 jusqu'à 8h
pour 9h c'est 2.69.

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#7 18-06-2007 12:46:19

emmar05
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Re : indemnités d'entretien

j'ai pris la convention collective sur le site de la fepem est ce la bonne source

en fait c'est que je donnes les infos à ma nounou et je lui ai fai une copie de la convention collective car elle ne l'avait pas et je trouvais important qu'elle ai un référentiel pour garantir ces droits mais ai je transmis le bon doc, ou puis je trouver la convention

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#8 18-06-2007 12:47:25

emmar05
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Re : indemnités d'entretien

dsl j'avais mal lu votre réponse

merci

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#9 18-06-2007 12:47:39

sofiane
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Re : indemnités d'entretien

4i : tu fais référence à la jurisprudence des prud'hommes pour la proratisation interdite? Aurais-tu la référence STP car j'ai mon contrat à signer bientôt et la maman souhaite proratiser pour sa fille que je garderais 4 heures par jour les jours d'école !
Merci beaucoup wink

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