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#1 18-06-2007 12:06:46
indemnités d'entretien
bonjour
la nounou d'une amie m'a dit que les indemnités d'entretien était due par journée de 9 heures après vérification avec la PAJE il semblerait que ce soit vrai
Mais comment fais t on pour les journées inférieures à 9 heures ? y a t il un calcul ?
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18-06-2007 12:06:46
#3 18-06-2007 12:33:34
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#4 18-06-2007 12:34:28
Re : indemnités d'entretien
la fepem c'est pas serieux!
ils disent de proratiser ce qui est interdit. (jurisprudence des prud'hommes)
2.65 minimum pour 8h et moins
2.69 minimum pour 9h
0.30 minimum en + par heure au dela de 9h/jour
minimum veut dire que ça peut être plus vher que cela
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18-06-2007 12:34:28
#7 18-06-2007 12:46:19
Re : indemnités d'entretien
j'ai pris la convention collective sur le site de la fepem est ce la bonne source
en fait c'est que je donnes les infos à ma nounou et je lui ai fai une copie de la convention collective car elle ne l'avait pas et je trouvais important qu'elle ai un référentiel pour garantir ces droits mais ai je transmis le bon doc, ou puis je trouver la convention
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#9 18-06-2007 12:47:39
Re : indemnités d'entretien
4i : tu fais référence à la jurisprudence des prud'hommes pour la proratisation interdite? Aurais-tu la référence STP car j'ai mon contrat à signer bientôt et la maman souhaite proratiser pour sa fille que je garderais 4 heures par jour les jours d'école !
Merci beaucoup
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