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#1 27-04-2011 20:30:42

PItti
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Régularisation et fin de contrat

Bonjour,

J'ai un contrat en année incomplète avec l'assistante maternelle de mon fils.

* Ma première question est la suivante : l'assistante maternelle me demande deux jours d'absence de sa part qui ne sont pas prévus au contrat. Elle me dit que je ne lui paierai pas. Or je me demande si je peux les soustraire de son salaire mensuel ou si il faut les déduire lors de la régularisation de fin de contrat.

* Concernant le régularisation, le contrat a d'abord débuté le 1er sept 2009 avec une garde de 45 heures par semaine sur 45 semaines par an, puis le 1er sept 2010, nous avons fait un avenant car mon fils est rentré à l'école, donc une garde de 33 heures par semaine sur 35 semaines (pas pendant les vacances scolaires).

Pour le calcul de la régularisation, faut-il que je le fasse sur l'ensemble du contrat depuis le 1er sept 2009 ou uniquement sur l'avenant à compter du 1er sept 2010 ?

* Ma 3e question concerne le calcul de l'indemnité de rupture.
J'ai bien fait les trois calculs pour voir quel est le plus avantageux pour elle.
Mais, comme je paie les congés payés une seule fois en août (10% des salaires de l'année), je ne sais pas si il faut compter le montant des congés payés :
- lorsqu'on prend comme référence les 12 derniers mois pour le calcul de 1/5e ou
- quand on fait le total des salaires versés pour le calcul de 1/120e ou
- quand on prend comme référence les 3 derniers mois pour le calcul de 1/5e, vu que je vais lui payer ses congés cette année en juin puisque j'arrête le contrat le 30 juin.

Pouvez-vous m'éclairer ? J'ai bien cherché les réponses sur le site mais je n'ai pas trouvé.

Merci

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27-04-2011 20:30:42

partenaire publicitaire:

#2 27-04-2011 23:07:51

isa25
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Re : Régularisation et fin de contrat

Bonjour
- En ce qui concerne les jours d'absence demandé par votre ass mat vous pouvez les déduire sur la mensulitée du mois concerné enfin il me semble
-Pour les autre questions je ne sais pas je sais que l'on régularise le contrat à date anniversaire enfin pareil il me semble

Vous devriez peut être vous rapprocher de votre ram pour avoir les réponses à vos questions

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#3 28-04-2011 11:41:20

soise
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Messages : 1 033
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Re : Régularisation et fin de contrat

PItti a écrit :

Bonjour,

J'ai un contrat en année incomplète avec l'assistante maternelle de mon fils.

* Ma première question est la suivante : l'assistante maternelle me demande deux jours d'absence de sa part qui ne sont pas prévus au contrat. Elle me dit que je ne lui paierai pas. Or je me demande si je peux les soustraire de son salaire mensuel ou si il faut les déduire lors de la régularisation de fin de contrat.

* Concernant le régularisation, le contrat a d'abord débuté le 1er sept 2009 avec une garde de 45 heures par semaine sur 45 semaines par an, puis le 1er sept 2010, nous avons fait un avenant car mon fils est rentré à l'école, donc une garde de 33 heures par semaine sur 35 semaines (pas pendant les vacances scolaires).

Pour le calcul de la régularisation, faut-il que je le fasse sur l'ensemble du contrat depuis le 1er sept 2009 ou uniquement sur l'avenant à compter du 1er sept 2010 ?

* Ma 3e question concerne le calcul de l'indemnité de rupture.
J'ai bien fait les trois calculs pour voir quel est le plus avantageux pour elle.
Mais, comme je paie les congés payés une seule fois en août (10% des salaires de l'année), je ne sais pas si il faut compter le montant des congés payés :
- lorsqu'on prend comme référence les 12 derniers mois pour le calcul de 1/5e ou
- quand on fait le total des salaires versés pour le calcul de 1/120e ou
- quand on prend comme référence les 3 derniers mois pour le calcul de 1/5e, vu que je vais lui payer ses congés cette année en juin puisque j'arrête le contrat le 30 juin.

Pouvez-vous m'éclairer ? J'ai bien cherché les réponses sur le site mais je n'ai pas trouvé.

Merci

coucou!!!pour les jours sans solde,oui vous devez les otés de la mensu,par la méthode "cour de cassation" c'est expliquer dans l'infos et articles ,et vous cliker sur index alfa... voilà wink


maman de 4 champignons de:
28;24;22 et 19 ans.
ça y est,le depart approche!!!ouiiiii

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