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#1 28-04-2011 15:42:35
Chgt année incomplète en année complète
Bonjour,
Ma soeur me pose une colle.
Elle a commencé en novembre 2010 un contrat en année incomplète et au 1er juin 2011 elle va passer en année complète.
La question est au niveau des congés, elle a acquis 17 jours ouvrables.
Les parents doivent-ils lui payer en juin et elle part avec son nouveau contrat sans congés ou du moins en sans solde ?
Ou bien une partie des congés qu'elle aura en même temps que les parents seront ceux déjà acquis et le reste en sans solde.
Je voterai pour la deuxième solution.
Merci de nous éclaircir.
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28-04-2011 15:42:35
28-04-2011 22:50:06
#5 28-04-2011 23:55:14
Re : Chgt année incomplète en année complète
moi aussi je suis d'accord avec mamandidi, paiement des cp 2010/2011 en juin, puis nouvel avenant pour contrat en année complète où là nouvelle mensu et les congés sont inclus dedans par contre je ne comprends pas pourquoi tu dis sans congés ou sans solde.elle refait juste un avenant sans perdre ses droits acquis. Donc a partir de juin elle acquiert 2.5j par mois. Moi je le vois comme ça.
la vie n'est pas un long fleuve tranquille
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#6 29-04-2011 07:06:57
Re : Chgt année incomplète en année complète
Bonjour,
Ok, elle se fait payé en juin les congés acquis depuis nov. 2010 et repart à zéro au 1er juin pour un contrat en année complète.
si j'ai bien compris le principe de l'année complète, au mois de juin elle calcule sa mensualisation sur 52 semaines cp compris mais comme elle aura déjà été payé de ceux passé, ça fait bien comme si elle commençait un nouveau contrat.
Si c'est le cas au moment où les parents seront en congé, elle ne pourra ce les faire payer vu que pas acquis, c'est bien ça.
merci des renseignements.
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#7 29-04-2011 08:34:12
Re : Chgt année incomplète en année complète
je pense comme toi sylquent
car en annee complete c'est au bout de juin de l année qui suit que tu as droit de poser tes congé sauf par anticipation par un accord commun
et malgré l'ancienneté elle passe d'un certain "régime" à un autre
bon attendons les réponses des expertes
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#10 29-04-2011 10:12:15
Re : Chgt année incomplète en année complète
et donc comment ca se passe pour la mensualisation, est ce qu'elle enlève dès la signature la première année les 5 semaines de congés vu que pas acquis (comme le contrat correspondra à l'année de référence)
Ou est ce qu'elle retire de sa mensu à chaque fois qu'il y a congés ?
Si c'est la deuxième solution, quel mode de calcul ?
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#11 29-04-2011 13:40:46
Re : Chgt année incomplète en année complète
moi, je pense que c'est à voir avec des pro, bien que je ne doute pas de vos connaissances. si elle faisait juste un avenant a son 1er contrat( changement en année complète) elle ne perdrait rien puisque embauchée en novembre 2010. C'est quand on fait un contrat pour la première fois avec des pe qu'on ne peut pas prendre ses congés, non?Là pour mooi, si c'est ok pour un avenant, c'est la continuité des choses. Je me trompe peut etre.
la vie n'est pas un long fleuve tranquille
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#12 29-04-2011 14:03:44
Re : Chgt année incomplète en année complète
bonjour,
eh oui 2possibiités:
fin juin tu te fais payer tes congés acquis en plus de ta mensualisation et ensuite tes congés pris seront sans solde jusque fin mai.
OU tes 17j acquis te seront payés par le maintien de salaire au moment de tes congés et au delà de tes 17j ils seront à déduire.
Tu vois avec les parents mais je choisirai la 2ème.
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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