Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 28-04-2011 15:42:35

sylquent
Membre
Lieu : dans le loiret
Inscription : 19-01-2009
Messages : 611
Site Web

Chgt année incomplète en année complète

Bonjour,

Ma soeur me pose une colle.
Elle a commencé en novembre 2010 un contrat en année incomplète et au 1er juin 2011 elle va passer en année complète.

La question est au niveau des congés, elle a acquis 17 jours ouvrables.
Les parents doivent-ils lui payer en juin et elle part avec son nouveau contrat sans congés ou du moins en sans solde ?
Ou bien une partie des congés qu'elle aura en même temps que les parents seront ceux  déjà acquis et le reste en sans solde.

Je voterai pour la deuxième solution.

Merci de nous éclaircir.

Hors ligne

28-04-2011 15:42:35

partenaire publicitaire:

#2 28-04-2011 16:18:44

sylquent
Membre
Lieu : dans le loiret
Inscription : 19-01-2009
Messages : 611
Site Web

Re : Chgt année incomplète en année complète

Je remonte si je peux avoir une réponse ça serait cool, même si je sais qu'il faut savoir être patiente car vous bossez !!!
a+

Hors ligne

#3 28-04-2011 22:46:31

sylquent
Membre
Lieu : dans le loiret
Inscription : 19-01-2009
Messages : 611
Site Web

Re : Chgt année incomplète en année complète

petit up pour cet fin de journée.

Hors ligne

#4 28-04-2011 22:50:06

mamandidi
Membre
Inscription : 02-02-2011
Messages : 2 622
Site Web

Re : Chgt année incomplète en année complète

je lui conseillerais de faire la régularisation au 1er juin ainsi pas de confusion pour le départ de l'avenant.
Donc paiement des cp acquis au 1er juin

Hors ligne

28-04-2011 22:50:06

partenaire publicitaire:

#5 28-04-2011 23:55:14

nounoulot
Membre
Lieu : au pays de la truffe
Inscription : 17-03-2011
Messages : 5 831
Site Web

Re : Chgt année incomplète en année complète

moi aussi je suis d'accord avec mamandidi, paiement des cp 2010/2011 en juin, puis nouvel avenant pour contrat en année complète où là nouvelle mensu  et les congés sont inclus dedans par contre je ne comprends pas pourquoi tu dis sans congés ou sans solde.elle refait juste un avenant sans perdre ses droits acquis. Donc a partir de juin elle acquiert 2.5j par mois. Moi je le vois comme ça.


la vie n'est pas un long fleuve tranquille

Hors ligne

#6 29-04-2011 07:06:57

sylquent
Membre
Lieu : dans le loiret
Inscription : 19-01-2009
Messages : 611
Site Web

Re : Chgt année incomplète en année complète

Bonjour,

Ok, elle se fait payé en juin les congés acquis depuis nov. 2010 et repart à zéro au 1er juin pour un contrat en année complète.

si j'ai bien compris le principe de l'année complète, au mois de juin elle calcule sa mensualisation sur 52 semaines cp compris mais comme elle aura déjà été payé de ceux passé, ça fait bien comme si elle commençait un nouveau contrat.

Si c'est le cas au moment où les parents seront en congé, elle ne pourra ce les faire payer vu que pas acquis, c'est bien ça.

merci des renseignements.

Hors ligne

#7 29-04-2011 08:34:12

yolanda
Membre
Lieu : entre deux couches....;)
Inscription : 28-02-2010
Messages : 8 344
Site Web

Re : Chgt année incomplète en année complète

je pense comme toi sylquent
car en annee complete  c'est au bout de juin de l  année qui suit que tu as droit de poser tes congé sauf par anticipation par un accord commun
et malgré l'ancienneté elle passe d'un certain "régime" à un autre
bon attendons les réponses des expertes
smile smile

Hors ligne

#8 29-04-2011 09:30:49

sylquent
Membre
Lieu : dans le loiret
Inscription : 19-01-2009
Messages : 611
Site Web

Re : Chgt année incomplète en année complète

On va attendre, si quelqu'un passe et peut confirmer.
Merci.

Hors ligne

#9 29-04-2011 09:49:15

mamandidi
Membre
Inscription : 02-02-2011
Messages : 2 622
Site Web

Re : Chgt année incomplète en année complète

oui c'est ça il vaut mieux repartir comme si c'était un nouveau contrat. wink

Hors ligne

#10 29-04-2011 10:12:15

sylquent
Membre
Lieu : dans le loiret
Inscription : 19-01-2009
Messages : 611
Site Web

Re : Chgt année incomplète en année complète

et donc comment ca se passe pour la mensualisation, est ce qu'elle enlève dès la signature la première année les 5 semaines de congés vu que pas acquis (comme le contrat correspondra à l'année de référence)

Ou est ce qu'elle retire de sa mensu à chaque fois qu'il y a congés ?

Si c'est la deuxième solution, quel mode de calcul ?

Hors ligne

#11 29-04-2011 13:40:46

nounoulot
Membre
Lieu : au pays de la truffe
Inscription : 17-03-2011
Messages : 5 831
Site Web

Re : Chgt année incomplète en année complète

moi, je pense que c'est à voir avec des pro, bien que je ne doute pas de vos connaissances. si elle faisait juste un avenant a son 1er contrat( changement en année complète) elle ne perdrait rien puisque embauchée en novembre 2010. C'est quand on fait un contrat pour la première fois avec des pe qu'on ne peut pas prendre ses congés, non?Là pour mooi, si c'est ok pour un avenant, c'est la continuité des choses. Je me trompe peut etre.


la vie n'est pas un long fleuve tranquille

Hors ligne

#12 29-04-2011 14:03:44

madette
Membre
Inscription : 05-03-2008
Messages : 3 238
Site Web

Re : Chgt année incomplète en année complète

bonjour,

     eh oui 2possibiités:

        fin juin tu te fais payer tes congés acquis en plus de ta mensualisation et ensuite tes congés pris seront sans solde jusque fin mai.

OU    tes 17j acquis te seront payés par le maintien de salaire au moment de tes congés et au delà de tes 17j ils seront à déduire.

           Tu vois avec les parents mais je choisirai la 2ème.


mamie  comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB