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#1 18-06-2007 14:24:05
- jasmine
- Invité
frais entretien
j accueille un enfant 4H par jour . Quels sont les frais d'entretien ?
2.69 ou 2.69/9h x 4H.
Sur certains sites , il ait dit que l'indemnité ne peut être inférieure à 2,65 e par jour et non proratisable en dessous de cette somme . Sur votre site , il est dit qu'il peut être proratisable en accord avec le salarié mais est ce en dessous ou en dessus des 2,65 e.
En un mot , les 2,65 sont fixes pour une durée inférieur à huit heures ou pas ?
D'avance merci de votre réponse .
18-06-2007 14:24:05
#2 18-06-2007 14:27:25
- jeluma
- Membre
- Inscription : 24-01-2007
- Messages : 13 324
Re : frais entretien
bonjour,
2.65€ pour 8 heures de garde par jour
2.69€ pour 9 heures de garde par jour
0.30 CTS de l'heure supplementaire .........et ces indemnites ne sont pas proratisables 
;);)
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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#3 18-06-2007 14:30:22
- nounou1954
- Banni(e)
- Inscription : 31-07-2006
- Messages : 4 703
- Site Web
Re : frais entretien
ces chiffres sont une base mais vous avez tout a fait le droit de négocier votre propre tarif ...c'est ce que je fais perso.....
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#4 18-06-2007 14:33:28
Re : frais entretien
Alors pourquoi sur le site de Pajemploi; il est noté : "En accord avec votre salarié, ce montant peut être proratisé en fonction de la durée d'accueil de l'enfant."
quand on est en train de signer un contrat et qu'on se retrouve face à des parents qui se sont renseignés, on a droit à cette réflexion, c'est tout juste si on passe pas pour des voleuses ! 
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18-06-2007 14:33:28
#5 18-06-2007 14:39:07
- jasmine
- Invité
Re : frais entretien
je veux juste savoir si pour 4 h de garde je dois compter 2,65 e.
D'après votre réponse , ce n'est pas proratisable donc je dois compter 2, 65 e et pas en dessous mais je peux aussi demander plus si les deux parties sont d accord .
C'est bien cela ?
#8 18-06-2007 15:41:21
Re : frais entretien
41 : malheureusement si.
Sur la fiche indemnité d'entretien il est marqué : "Lorsqu' aucune fourniture n' est apportée par les parents, le montant de l' indemnité d' entretien ne peut être inférieur à 2,69 euros par enfant et par journée de 9 heures (85 % du minimum garanti). En accord avec votre salarié, ce montant peut être proratisé en fonction de la durée d' accueil de l' enfant."
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#9 18-06-2007 15:45:53
- jasmine
- Invité
Re : frais entretien
voila ce qui est dit sur votre site :
Indemnité d'entretien
Ce sont les investissements, jeux et matériels d’éveil, ainsi que l’entretien du matériel utilisé, la part de consommation d’eau, d’électricité, de chauffage, etc.
Les parents employeurs et l'assistante maternelle déterminent d’un commun accord le montant de l’indemnité journalière destinée à couvrir les frais d’entretien.
Lorsqu' aucune fourniture n' est apportée par les parents, le montant de l' indemnité d' entretien ne peut être inférieur à 2,69 euros par enfant et par journée de 9 heures (85 % du minimum garanti). En accord avec votre salarié, ce montant peut être proratisé en fonction de la durée d' accueil de l' enfant.
Le montant minimum peut être modifié, pour le consulter: www.pajemploi.urssaf.fr
j ai besoin d'avoir la certitude absolue de ce que j'avance sur ce point là . Alors quelle est la vraie réponse ?
c'est 2,65 minimun ou pas de 0 à 8 h de garde ?
#10 18-06-2007 15:59:38
Re : frais entretien
allez sur le site de la spamaf et voyez épinglé le jugement du prud'homme!
la paje n'est pas encore à l'heure"
et pour la fiche il est bien précisé "si l'assmat ne fournit rien"
d'ailleurs si les parents fournissent tout (materiel, jeux, bricolages etc...) je ne vois pas pourquoi on reclamerait une indemnité
d'après la convention, et les puers, nous sommes sencées fournir...
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#12 18-06-2007 16:05:07
Re : frais entretien
Je ne vois pas les parents fournir ....l'électricité, l'eau, le chauffage, l'espace ....et oui cela implique des frais aux assistantes maternelles.
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#16 18-06-2007 16:24:45
Re : frais entretien
De toute façon il est indiqué " proratisable en accord avec le salarié" ..... très rare sont les assistantes maternelles pour accepter cela.
D'autant plus qu'un jugement a fait jurisprudence. 
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#18 18-06-2007 18:41:45
- cathounette
- Invité
Re : frais entretien
allez sur le site de la spamaf et voyez épinglé le jugement du prud'homme!
la paje n'est pas encore à l'heure"
et pour la fiche il est bien précisé "si l'assmat ne fournit rien"
d'ailleurs si les parents fournissent tout (materiel, jeux, bricolages etc...) je ne vois pas pourquoi on reclamerait une indemnité
d'après la convention, et les puers, nous sommes sencées fournir...
Nous devons et sommes dans notre droit de réclamer une certaine somme. Les parents vont ils amener tous les jours l'eau, l'électricité, les mouchoirs, le papiers toilette et j'en passe ?
je ne vois pas comment une assmat ne pourrait pas fournir le minimum de fourniture, soyons correct!!!
