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Discussion fermée
#1 02-05-2011 22:42:38
congés sans solde
bonsoir je viens vers vous car j'ai un petit soucis avec mon employeur.
Je m'explique
Je travail sur une année complète et 4 jours par semaines.
J'ai pris des congés sans soldes du lundi 18 avril au samedi 23 avril 2011.
je suis partis du principe que mon employeur devais me deduire 4 jours de mon salaire. Or le soucis c'est qu'elle à tel au RAM et qui lui on dit d'enlever 6 jours, comme le calcul des congés payés. Je ne comprend pas.
Avez vous une idée sur la question.
Merci d'avance cordialment
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02-05-2011 22:42:38
#2 02-05-2011 23:08:24
Re : congés sans solde
bonsoir
je suis d'accord avec le ram.quand on prend une semaine de cp, il fait déduire 6 jours du lundi au samedi même si vous ne travaillez que 4 jours par semaines.C'est comme çà pour n'importe quel emploi, c'est le code du travail !
Maman de 3 enfants de 14, 9 et 7 ans et nounou d'une petite puce d'1 an
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#3 02-05-2011 23:11:24
Re : congés sans solde
bonsoir
non moi je dis que des congés sans solde se déduise "en argent" selon calcul cour de cassation selon les heures d'absence
ce ne sont pas des congés payés qui eux se décomptent "en temps" sur 6 jours ouvrables
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#4 03-05-2011 00:15:08
Re : congés sans solde
bonsoir
je suis d'accord avec le ram.quand on prend une semaine de cp, il fait déduire 6 jours du lundi au samedi même si vous ne travaillez que 4 jours par semaines. !
Bonsoir,
Pas dans le cas d'isoland. Elle prend des congés sans solde(donc non acquis,) L'employeur doit donc utiliser la méth ode de la cour de cassation pour déduire de la mensu les jours pris mais non acquis
salaire mensualisé/ heures potentielles du mois = montant de la retenue par heure d'absence
ou si les horaires sont les mêmes chaque jour :
salaire mensualisé/ jours potentiels du mois = montant de la retenue par jour d'absence.
A partir de juin isoland pourra prendre les congés qu'elle a acquis uniquement. Si elle prend + de jours que ceux acquis il faudra encore retenir des jours sans solde.
Il faut bien faire la différence entre la valeur des jours en temps et la valeur en argent.
Dernière modification par christyv (03-05-2011 00:15:33)
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03-05-2011 00:15:08
#5 03-05-2011 08:18:44
- papillotte
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- Messages : 6 078
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Re : congés sans solde
jPas dans le cas d'isoland. Elle prend des congés sans solde(donc non acquis,) L'employeur doit donc utiliser la méth ode de la cour de cassation pour déduire de la mensu les jours pris mais non acquis
salaire mensualisé/ heures potentielles du mois = montant de la retenue par heure d'absence
.
du même avis 
Après le verbe "aimer", "aider" est le plus beau verbe du monde.
Bertha von Suttner
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#6 03-05-2011 08:23:00
Re : congés sans solde
en année complete on à les cp en même temps.
donc on deduit 6j ouvrables
en temps.
en argent on deduit le nb d'heures correspondant à l'aide du calcul de la cours de cassation.
petites questions : etait ce des cp commun ou non?
as tu d'autres employeurs?
ces dates sont elles posées pour tout les employeurs?
pourquoi ne pas être parti sur une année incomplete de suite ?
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#7 03-05-2011 08:41:56
Re : congés sans solde
bonjour
pour répondre à 4i
voilà un an que je travail avec mon employeur, mais elle n'a pas voulu anticiper mes congés.
donc j'ai pris des jours à mon compte et elle à du posé des congés au près de son employeur je suppose car elle est parti à la montagne.
En ce qui concerne année complète ou incomplète dès le départ il était convenue de travailler sur 52 semaines. Sauf que, je me répète le ram lui à dit qu'il ne fallait pas anticiper les congés.
donc depuis juin 2010 j'ai accumuler 30jours de congés payés que je pourrais prendre à partir de mois de juin de cette année.
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#10 03-05-2011 09:01:42
Re : congés sans solde
donc c'est l'employeur qui fixe les dates si rien n'est detaillé au contrat....
donc à eux de voir si ce sont des cp ou des sans soldes...
tout depend s'ils ont posé des cp de leur coté ou non ...
discutes en avec eux 
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#12 03-05-2011 09:33:22
- NounouDIDINE
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Re : congés sans solde
Bonjour,
Je lis vos messages, j'ai du mal à comprendre votre façon de calculer les congés sans solde...en effet comme "ilosand" le pensait, lorsque j'ai du prendre un congés sans solde en fin d'année dernière, je n'ai enlevé sur la mensualisation que les jours d'absences, c'est à dire j'ai été absente en décembre 5 jours, j'ai enlevé 5 jours pas 6 idem pour les accueil que j'avais sur 3 jours/semaine, je n'ai soustrait que 3 jours.
Lorsqu'on prend un congés sans solde de 1 journée ou plus...se sont des congés qui interviennent en dehors du contexte des calculs des congés payés...si on est absent 4 jours, je ne vois pas pourquoi on enlève 6 jours ?!
Pouvez-vous plus détailler, merci ?!:)
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#13 03-05-2011 09:52:03
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#14 03-05-2011 10:07:14
- NounouDIDINE
- Membre
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Re : congés sans solde
OK ! Merci de votre réponse 4i donc ma façon de calculer et de déduire mes congés sans solde était bonne ?! Je n'ai pas fait d'erreur ?
Bonne journée !
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#15 03-05-2011 11:31:33
Re : congés sans solde
OK ! Merci de votre réponse 4i donc ma façon de calculer et de déduire mes congés sans solde était bonne ?! Je n'ai pas fait d'erreur ?
Bonne journée !
oui c'était bon si c'était des congés en dehors des semaines indiquées au contrat.
mais si ce sont des semaines de congés non acquis (quand on debute un contrat par exemple) là il faudra déduire comme des congés payés sans solde.
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#16 03-05-2011 12:30:58
- NounouDIDINE
- Membre
- Inscription : 18-03-2011
- Messages : 538
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Re : congés sans solde
non, c'était des jours hors des semaines indiquées au contrat. De plus tout mes contrats sont en année incomplète. Et sont de plus de 1 année...
Merci !
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#17 03-05-2011 15:49:26
Re : congés sans solde
Je viens d'avoir la responsable du ram. Qui m'a expliquer que la maman lui avait dit que j'avais pris 1 semaine de vacances or c'est faut j'ai pris 4 jours à mon compte. Donc qu'effectivement il fallait qu'elle me deduise les heures au réelles soit (36h) 4 jours et non pas 6, comme elle l'avait fait.
Merci pour toutes vos réactions
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