Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Gloozy

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Questions sur le 1er mois de contrat.

Bonsoir,

Nous venons de signer un contrat en année complète, du lun au ven, de 09h00 à 19h00, soit 10h00/jour ou 50h/sem.
Le taux horaire brut est de 4,5 €.
Les heures majorées (après la 46è h), le sont de 10%.

Le contrat a démarré le 04 avril, avec 1 période d'adaptation d'une semaine (du 04 au 08 avril), 20h ont été effectuées durant l'adaptation. Les 3 autres semaines d'avril ont été effectuées à temps plein, soit 50h/sem.

Pour le salaire du mois d'avril, j'ai calculé "au réèl", soit 1x20 + 3x50 = 170h dans le mois.
Sur ces 170h, j'ai considéré 1h majorée/jour, pour les 3 semaines effectuées à temps plein, soit 3x5=15h majorée de 10%
Au finale, je me retrouve avec 155h au taux normal et 15h au taux majoré (155 + 15 = 170)

Ce calcul vous semble t-il correct pour ce mois ci ? (sachant qu'à compter de mai, démarrerait la mensualisation).
Comment se détermine le calcul pour pajemploi, quant au nombre de jours à déclarer ?
Dois-je également considérer, sachant que le contrat stipule 50h/sem, que les 5h faites au delà des 46h conventionnelle, sont des heures supplémentaires/majorées ?

Une autre question me taraude pour ce mois d'avril à propos des congés payés (elle aura acquis 2,5j ce mois ci).
Comment se déroule leur paiement ?

Merci de votre aide.

nanda

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Re : Questions sur le 1er mois de contrat.

bonsoir et bienvenue

votre calcul me parait correct...par contre les heures sup se comptent à la semaine et non pas par journée...
pour le nb de jours à de declarer vous faites 170h/8 = 21,25 arrondi à 22jours

pour les conges, etant en année complète, ils se subsitueront à la mensu dans la limite de jours acquis.
soit pour cette année, avril et mai, 5 jours ouvrables...à prendre à partir de juin 2012..le reste sera du sans solde à deduire de la mensu au fur et a mesure de la prise...

Aurelie44

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Re : Questions sur le 1er mois de contrat.

bonsoir et bienvenue

votre calcul me parait correct...par contre les heures sup se comptent à la semaine et non pas par journée...
pour le nb de jours à de declarer vous faites 170h/8 = 21,25 arrondi à 22jours

pour les conges, etant en année complète, ils se subsitueront à la mensu dans la limite de jours acquis.
soit pour cette année, avril et mai, 5 jours ouvrables...à prendre à partir de juin 2012..le reste sera du sans solde à deduire de la mensu au fur et a mesure de la prise...

Bonjour,

Nanda je suis pas une experte mais il me semble que les congés de cette ass mat pourront être pris dès juin 2011. étant donné qu'elle aura acquis ses 5 jours sur cette année de référence qui se termine à la fin de ce mois... je me trompe peut être...

nanda

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Re : Questions sur le 1er mois de contrat.

en effet c'est une erreur de frappe de ma part, elle pourra lesprendre à partir de juin 2011...je me voyait deja en 2012 moi

Gloozy

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Re : Questions sur le 1er mois de contrat.

Bonsoir,

Merci beaucoup pour vos réponses.

Si elle peut prendre ces 5 jours à compter de juin 2011, puis-je lui obliger de les prendre ? (si oui quand ? je n'en sais rien)
Dans le cas où je ne peux pas l'obliger, je suppose que ces 5 jours de congés seront à payer sur le salaire de juin 2011, en plus de la mensualisation qui démarrera en mai 2011.
Mon raisonnement est-il correct ?

nanda

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Re : Questions sur le 1er mois de contrat.

vous etes en année complète, ce qui signifie que votre ass mat prendra ses 5 semaines de cp en meme temps que vous...vous n'avez pas noté les dates de cp dans le contrat ?

"pour les conges, etant en année complète, ils se subsitueront à la mensu dans la limite de jours acquis.
soit pour cette année, avril et mai, 5 jours ouvrables...à prendre à partir de juin 2011..le reste sera du sans solde à deduire de la mensu au fur et a mesure de la prise..."

Dernière modification par nanda (03-05-2011 23:01:27)

Aurelie44

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Re : Questions sur le 1er mois de contrat.

C'est à dire que votre ass mat a toute l'année de début juin 2011 à fin mai 2012 pour prendre ces 5 jours de congés payés.

Vous devez être en congés en même temps qu'elle, de ce fait vous ne lui retirerez pas ces 5 jours sur sa mensualisation quand vous serez en congés.

Par contre le reste des congés pris non acquis devront être retiré de la mensualisation.

Gloozy

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Re : Questions sur le 1er mois de contrat.

Vous m'êtes d'un grand secours avec vos réponses, merci encore.
Mon raisonnement était complètement à côté de la plaque.

"vous n'avez pas noté les dates de cp dans le contrat ?"
Non, et c'est un tort, qui sera cependant corrigé. (en effet, l'ass mat que j'ai embauché m'a informé avant la signature du contrat, sa volonté de ne pas prendre de congés cet été 2011)
Donc ce sont les congés de 2012 qu'il me faut noter au contrat ?

Cet été 2011, comme je n'aurais que 2 semaines de congés, je pourrais lui signifier de prendre ses 5 jours ?

Désolé si mes questions paraissent un peu stupides.

Aurelie44

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Re : Questions sur le 1er mois de contrat.

En année complète vous avez de toute manière 5 semaines de congés à prendre en même temps! Il vous faut donc noter sur un avenant les 5 semaines de congés à prendre cette année 2011-2012

Elle n'aura pas ses congés en argent, mais elle est obligé de les prendre en temps!

Il me semble même qu'il est obligé de prendre deux semaines en été, mais à vérifier...

Ces 5 jours de congés payés elle les prends quand elle veut sur les 5 semaines de congés (en temps) obligatoire.

Dernière modification par Aurelie44 (03-05-2011 23:57:20)

Gloozy

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Re : Questions sur le 1er mois de contrat.

Bonsoir et merci encore pour vos réponses, les choses s'éclaircissent.

Je peine encore sur la déclaration paje, juste pour ce 1er mois, où tout se fait "au réel".
Pour le nombre de jour, c'est bon, c'est 22 (170h/8 = 21,25 arrondi à 22 jours)

Par contre, pour le nombre d'heures effectives, dois-je mettre les heures "au réel", de ce premier mois (170h), ou le nombre d'heures dans le cadre de la mensu qui démarre le mois prochain ?

A la rubrique "Avez-vous des heures supplémentaires à déclarer ? ", sachant que dans notre contrat, les heures à partir de la 46è ne sont majorées que de 10%, dois-je indiquer qqchose dans cette rubrique ?