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#1 18-06-2007 18:04:37
- glaucophane
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Rupture de contrat. Employeur enseignant.
Bonjour,
je découvre ce site et espère trouver réponse à mes questions car je n'ai que des informations contradictoires.
Mon fils rentrant à la maternelle, je compte résilier le contrat avec mon assistante maternelle à la fin juin.
En tant qu'enseignante, le contrat est mensualisé sur 14 jours.
Ma question est la suivante : comment calculer les indemnités de congés payés, sont-elles équivalentes aux salaires des mois de juillet et d'août?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Dernière modification par glaucophane (18-06-2007 18:05:40)
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18-06-2007 18:04:37
#2 18-06-2007 18:08:18
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#3 18-06-2007 18:26:50
- glaucophane
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Re : Rupture de contrat. Employeur enseignant.
Merci pour votre réponse. Si la rupture a lieu le 30 juin, les jours acquis sont donc 2.5 jours par mois. Je ne lui devrai que 2.5 jours de salaire comme indemnité sde congés payés. Cependant, elle me réclame les salaires de juillet et d'août (plus de 800 €) du fait de la mensualisation de 14 jours calculée d'après mes horaires et mes congés. Que faire?
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#4 18-06-2007 19:21:45
Re : Rupture de contrat. Employeur enseignant.
quand un contrat est rompu, après le préavis et solde de tout compte,
on en verse plus de salaires!
pourquoi voudriez vous lui payer juillet + aout?
vous faites une régularisation de la dernière année et basta 
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18-06-2007 19:21:45
#5 18-06-2007 20:27:49
Re : Rupture de contrat. Employeur enseignant.
Pas tout à fait d'accord ! Et même pas du tout d'accord) !
Un contrat enseignant, si je veux faire simple, ça veut dire qu'on travaille 4 jours/semaine sur 36 semaines (donc on est en année incomplète). Mais son salaire est lissé sur 47 semaines.
A l'issue du contrat, il faut voir si une régularisation n'est pas nécessaire.
Vous partez de la date anniversaire du contrat si celui ci a + de 1an, ou de la date de début de contrat si celui ci a moins de 1 an, et vous comptez le nbre de semaines ou votre ass mat a effectivement travaillé. Vous multipliez par le nbre d'heures semaine prévues au contrat et par le taux horaire. Vous obtenez ce qu'elle aurait dû percevoir. Vous comparez avec ce que vous lui avez effectivement versé. Si elle a perçu plus, cela lui reste acquis, sinon, vous lui devez la différence.
En année incomplète, on ne parle pas de jours acquis ou pas. Soit on calcul les CP en prenant 10 % des rémunérations brutes perçues au cours de l'exercice, soit on fait un calcul plus compliqué appelé "maintien du salaire", mais là, je suis nulle. On prend le résultat le + favorable à la salariée.
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#7 19-06-2007 06:30:27
- nounou1954
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Re : Rupture de contrat. Employeur enseignant.
pour faire encore plus simple les semaines travaillés est ce que vous les avez divisés par 10 ou par 12 mois déjà...si c'est par douze vous devez lui verser le salaire de base en juillet aout sinon ça s'arrête fin juin ça c'est le premier point...ensuite les cp soit 10 % des 37 semaines ou l'équivalant de 5 semaines de c.p. pour l'année soit 20 jours( pour les intits 4 jours x 5 semaines ) à rajouter au salaire de base...
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#8 19-06-2007 07:21:25
Re : Rupture de contrat. Employeur enseignant.
ben c'est késkejdi!
faire une régul
Escuse 4i, mais comme tu n'as répondu que sur les CP, j'ai voulu un peu compléter, car si il y a pas de régul, il serait légitime que cette ass mat se pose la question sur juillet août !
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#10 19-06-2007 15:35:41
- janine
- Invité
Re : Rupture de contrat. Employeur enseignant.
Bonjour Akka1, pourquoi dis tu que le salaire en contrat enseignant est lissé sur 47 semaines ?Normalement c'est 36 ou 37 semaines +5 semaines de cp donc 41 ou 42 semaines.non ??
#11 19-06-2007 18:11:48
- lea 10
- Invité
Re : Rupture de contrat. Employeur enseignant.
bonjour a tous,mon contrat enseignant se termine fin juin et je suis payé juillet et aout,le contrat c'est sur 36 semaines+10% chaque mois de cp
#12 19-06-2007 18:42:25
- nounou1954
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Re : Rupture de contrat. Employeur enseignant.
janine 42 semaines ok pour le salaire mais le lissage est annuel donc sur 52 semaines donc le salaire de 42 semaines : 12 mois (le lissage)...ok
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#13 19-06-2007 22:05:57
Re : Rupture de contrat. Employeur enseignant.
Bonjour Akka1, pourquoi dis tu que le salaire en contrat enseignant est lissé sur 47 semaines ?Normalement c'est 36 ou 37 semaines +5 semaines de cp donc 41 ou 42 semaines.non ??
Ciel, quelle horreur ! Me serais je laisser emportée ? Mes doigts ont tapé plus vite que mon esprit ! Tu as raison, c'est bien lissé sur 52 semaines, toutes mes excuses les plus plates !!!!!!!!!
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#15 19-06-2007 22:20:46
Re : Rupture de contrat. Employeur enseignant.
Tu peux faire comme tu fais, ou tu inclus tes 5 semaines de cp dedans.
Moi, je fais comme toi 
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#17 21-06-2007 09:02:50
- glaucophane
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Re : Rupture de contrat. Employeur enseignant.
Merci pour toutes ces infos.
Si le contrat s'arrête en juin, je dois donc verser les mois de juillet et août à ce moment. Comment les déclarer sur le bulletin de paye, en indemnités de congés payés ou en salaire. Et dans ce cas, que déclarer à pajemploi? Si je déclare un salaire de plus de 1200 €, je n'aurai aucune aide de la CAF!
D'avance merci.
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#18 21-06-2007 11:59:34
Re : Rupture de contrat. Employeur enseignant.
Merci pour toutes ces infos.
Si le contrat s'arrête en juin, je dois donc verser les mois de juillet et août à ce moment. Comment les déclarer sur le bulletin de paye, en indemnités de congés payés ou en salaire. Et dans ce cas, que déclarer à pajemploi? Si je déclare un salaire de plus de 1200 €, je n'aurai aucune aide de la CAF!
D'avance merci.
je demande à mes employeurs de me verser deux cheques un pour juillet et un autre pour aout. Les parents ca les arrangent et moi aussi
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#19 21-06-2007 14:10:08
- nounou1954
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Re : Rupture de contrat. Employeur enseignant.
nous aussi on fait comme ça avec les enseignants fin juin ils me donnent 3 chèques juin juillet et aout.......et tout le monde est content......
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#20 21-06-2007 17:44:52
- glaucophane
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Re : Rupture de contrat. Employeur enseignant.
Encore une fois merci!
Je vais donc faire 3 chèques.
Par contre, sur la déclaration ASSEDIC, j'inscris pour le mois de juin la totalité en précisant qu'il s'agit d'une régularisation, n'est ce pas ?
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