PLusieurs questions sur les congés payés - forfait & salaires

Toko · 03-05-2011 23:57:37

Bonjour,
Notre AM nous a fait signé un contrat d'un forfait de 12 jours par mois (3 jours de 7h comptés par semaine, même si on ne la sollicite que 2 jours)
Comment calculer les congés payés à acquérir dans ce cadre?

Pendant les vacances d'été (4 semaines), faut-il lui verser son salaire mensuel (non mensualisé), ou simplement la somme qui correspond aux jours de congé acquis?

Merci d'avance aux techniciens du droit!

Amicalement,

03-05-2011 23:57:37

4i.modo · 04-05-2011 00:07:36

Toko a écrit :

Bonjour,
Notre AM nous a fait signé un contrat d'un forfait de 12 jours par mois (3 jours de 7h comptés par semaine, même si on ne la sollicite que 2 jours)
Comment calculer les congés payés à acquérir dans ce cadre?
Pendant les vacances d'été (4 semaines), faut-il lui verser son salaire mensuel (non mensualisé), ou simplement la somme qui correspond aux jours de congé acquis?
Merci d'avance aux techniciens du droit!
Amicalement,

bonjour
le forfait est interdit depuis janvier 2005
passible d'une amende de 750 euro + dedommagement etc...

on calcule la mensualisation ainsi :

année complète : 47 semaines de présence de l'enfant + 5 semaines de cp = 52 semaines par an = cp compris!! PAS MOINS !

année incomplète = moins de 47 semaines de présence de l'enfant par an = cp non compris!!!

A : nb heures par jour
B : nb jours par semaine
C : nb de semaines par an de présence de l'enfant
D : tarif horaire
E : nb de mois du contrat (12 en général pour un cdi)

A X B X C X D
---------------- =mensualisation 12 mois sur 12
E
rajouter les ie et la nouriture au réel tous les mois!

ie au 01/01/11 :
2.65 pour 8h et moins par jour
2.86 pour 9h par jour
Au delà de 9 heures d'accueil, l'indemnité minimale due sera calculé comme ceci :
2,856 x durée d'accueil / 9

NON PRORATISABLE A LA BAISSE !!!!!!!

nourriture : chaque assmat fait en fonction de ses tarifs, pas de règle à ce sujet.

il convient de prendre un nombre d'heures minimum, et s'il y en a plus de temps à autre les compter en heures complementaires mois par mois. ainsi les parents ne se sentent pas "arnaqués" les mois les + petits

pour les horaires au dela de 45h/semaine, comptez toutes les heures dans la mensualisation mais au tarif normal et ne rajoutez la majoration (en général 10% à 25%) qu'à la fin du mois sur les heures supp si elles sont réelement effectuées.

pour les cp voir dans infos & articles
index
lettre c
cp .

myrabelle · 04-05-2011 09:48:44

Toko a écrit :

Bonjour,
Notre AM nous a fait signé un contrat d'un forfait de 12 jours par mois (3 jours de 7h comptés par semaine, même si on ne la sollicite que 2 jours)
Comment calculer les congés payés à acquérir dans ce cadre?
Pendant les vacances d'été (4 semaines), faut-il lui verser son salaire mensuel (non mensualisé), ou simplement la somme qui correspond aux jours de congé acquis?
Merci d'avance aux techniciens du droit!
Amicalement,

Bonjour,
J'aime bien la phrase *( 3 jours de 7h comptés par semaine, même si on ne la sollicite que 2 jours)* c'est qu'elle a du vous dire que elle ne prenait des contrast a partir de 3 jours / semaine ,c'est ce que je fais ,vous avez signé alors assumez.Il faut savoir qu'un enfant prend un agrément ,elle a du vous le dire et que c'est difficile de trouver un autre enfant qui complete la semaine ainsi que les horaires .

Il y a encore des assistantes Maternelles qui signent des contrat non mensualisé? et bien a croire que les formations ne servent pas a grand chose.
Chaque métier évolue et depuis 2005 que l'on ne me dise pas que cette nounou n'est pas au courant.!!

Dernière modification par myrabelle (04-05-2011 09:52:11)

4i.modo · 04-05-2011 09:51:43

myrabelle a écrit :

J'aime bien la phrase *( 3 jours de 7h comptés par semaine, même si on ne la sollicite que 2 jours)* c'est qu'elle a du vous dire que elle ne prenait des contrast a partir de 3 jours / semaine ,c'est ce que je fais ,vous avez signé alors assumez.

mais on impose pas des journées ficives
ou on negocie le taux horaire
ou on refuse le contrat

désolé mais là c'est de l'abus total

04-05-2011 09:51:43

myrabelle · 04-05-2011 09:57:07

Je ne suis pas d'accord.
Des Pe sont venus en Décembre dernier,partant pour 2 jours au début.Je leur est expliqué que moi je prenais a partir de 3 jours.
nous avons signé ,je leur ai laissé le choix puisqu'ils ont fait d'autre assistante maternelle,je ne leur ai pas mit de couteau sous la gorge non plus.
Depuis janvier,chaque mois je suis a au moins minimum 5 heures complémentaire et parfois je l'ai 4 jours.
Que l'on ne me dise pas que j'impose.Je laisse le choix et en aucun cas impose.

elo77 · 04-05-2011 10:04:41

myrabelle a écrit :

Je ne suis pas d'accord.
Des Pe sont venus en Décembre dernier,partant pour 2 jours au début.Je leur est expliqué que moi je prenais a partir de 3 jours.
nous avons signé ,je leur ai laissé le choix puisqu'ils ont fait d'autre assistante maternelle,je ne leur ai pas mit de couteau sous la gorge non plus.
Depuis janvier,chaque mois je suis a au moins minimum 5 heures complémentaire et parfois je l'ai 4 jours.
Que l'on ne me dise pas que j'impose.Je laisse le choix et en aucun cas impose.

je ne trouve pas normal de dire je travaille qu'à partir de trois jours, bien sur les parents ont le choix,l'ont ils réellement?
je pense que si un contrat ne m'interesse pas,je préfère être franche et ne pas le prendre même si financièrement ça me fiat moins d'argent

mamandidi · 04-05-2011 10:07:23

pareil je ne trouve pas normal d'imposer un minimum de jours ou d'heures parce que malgrés tout ce que tu dit myrabelle tu le leur a imposé.

4i.modo · 04-05-2011 10:07:26

myrabelle a écrit :

Je ne suis pas d'accord.
Des Pe sont venus en Décembre dernier,partant pour 2 jours au début.Je leur est expliqué que moi je prenais a partir de 3 jours.
nous avons signé ,je leur ai laissé le choix puisqu'ils ont fait d'autre assistante maternelle,je ne leur ai pas mit de couteau sous la gorge non plus.
Depuis janvier,chaque mois je suis a au moins minimum 5 heures complémentaire et parfois je l'ai 4 jours.
Que l'on ne me dise pas que j'impose.Je laisse le choix et en aucun cas impose.

si la boulangere te disait qu'elle ne vend qu'à partir de 3 baguettes que tu en veuilles 1 ou 2 tu trouverais ça abusif!
alors ne fait aps aux autres ce que tu en veux pas qu'on te fasse!
augmente tes tarifs pour compenser, mais n'impose pas des journées non necessaires!
je trouve ce procedé abusif et.. lamentabe
désolé de ma franchise !
dire qu'ils signent en connaissance de cause c'est trop facile!
le ma,nque d'assmat et de connaissance des pe est un moyen facile de les berner
les pe sont trop souvent les otages des assmat qui font ce qu'elle veulent et qui oublient un peu vite les textes quand ça les arrangent !

on appele ça du forcins, pousser à la consomation, de la force de vente
ou de l'escroquerie.

voilà c'est dit
et je constate ET je juge.
(et j'assume mes propos)

myrabelle · 04-05-2011 10:15:31

Moi aussi j'assume,et je n'ai jamais eu de reproche.Je ne suis pas la seule assistante maternelle,si les Pe n'aurait pas voulu ils seraient aller ailleurs voir si l'herbe etaient aussi fraiche.Si ma boulangère ne vend qu'a partir de 3 baguettes et bien j'irais voir ailleurs comme une grande.Cetaine assistante maternelle ne prennent pas après 18h et bien c'est un choix aussi.Certaine ne bosse pas le mercredi ou vendredi c'est un choix également les parents qui bossent 5 jours par semaine font comment? et bien ils vont voir ailleurs .Alors moi j'assume c'est mon choix.

so · 04-05-2011 10:41:09

De voir ce genre de comportement me dépasse .
C'est tout simplement de l'abus , du travail fictif et j'en passe !

Parfois j'ai l'impression que nous sommes dans une mauvaise série, avec la loi des assmats !

Certaines imposent un 52 semaines, d'autres comme toi myrabelle impose d'être payé au minimum 3 jours même si tu n'en travailles que 2 !!!
Et malheureusement des Pe n'ont pas d'autres choix que d'accepter car soit ils ne trouvent pas d'autres assmat, soit ils te trouvent très bien et te veulent absolument .

Désolée mais je trouve ça inadmissible , pas pro du tout .

Oui certaines ne veulent pas bosser le mercredi, mais elles ne se font pas payer un travail qu'elles ne font pas .

comment notre métier peut il paraitre crédible ?

4i.modo · 04-05-2011 10:45:11

myrabelle a écrit :

Moi aussi j'assume,et je n'ai jamais eu de reproche.Je ne suis pas la seule assistante maternelle,si les Pe n'aurait pas voulu ils seraient aller ailleurs voir si l'herbe etaient aussi fraiche.Si ma boulangère ne vend qu'a partir de 3 baguettes et bien j'irais voir ailleurs comme une grande.Cetaine assistante maternelle ne prennent pas après 18h et bien c'est un choix aussi.Certaine ne bosse pas le mercredi ou vendredi c'est un choix également les parents qui bossent 5 jours par semaine font comment? et bien ils vont voir ailleurs .Alors moi j'assume c'est mon choix.

tu ne peux pas comparer le fait de facturer des jours fictifs et le choix du travail partiel !
ça n'a rien à voir!
ne pas travailler le mercredi c'est pas illegal.
ce que toi tu fais ça l'est !

et merci de ne plus conseiller ou faire la pub de ce genre de pratique sur le forum
après on s'etyonne de l'image negative des assmat.

Laustelmath · 04-05-2011 10:54:35

C'est moche tout ça ........

Comment peut on avoir une bonne image avec ce genre de comportements .....

Faut pas s'étonner devant la réaction de certains parents qui nous considèrent comme des profiteuses.......

Et dire que moi je me suis "battue" avec la maman de mon dernier bouchon en accueil pour la convaincre de faire une année incomplète , donc un calcul au plus juste (parce que pour pas se prendre la tête et ne voulant pas trop galérer , elle partait au plus simple c'est à dire année complète ...... j'aurais pu me faire des sous tiens , je crois qu'elle aurait dit oui à tout ce que le lui proposait .....)mais bon au moins je suis honnête et tout est carré !

Dernière modification par Laustelmath (04-05-2011 10:56:45)

myrabelle · 04-05-2011 11:20:35

so a écrit :

De voir ce genre de comportement me dépasse .
C'est tout simplement de l'abus , du travail fictif et j'en passe !
Parfois j'ai l'impression que nous sommes dans une mauvaise série, avec la loi des assmats !
Certaines imposent un 52 semaines, d'autres comme toi myrabelle impose d'être payé au minimum 3 jours même si tu n'en travailles que 2 !!!
Et malheureusement des Pe n'ont pas d'autres choix que d'accepter car soit ils ne trouvent pas d'autres assmat, soit ils te trouvent très bien et te veulent absolument .
Désolée mais je trouve ça inadmissible , pas pro du tout .
Oui certaines ne veulent pas bosser le mercredi, mais elles ne se font pas payer un travail qu'elles ne font pas .
comment notre métier peut il paraitre crédible ?

Faux.
Je suis payé 3 jours et je travail 3 jours nuance.Si les Pe me demande 2 jours je refuse le contrat .Hors de question pour moi d'être payé a ne rien faire.C'est la ou est la nuance.Nous nous sommes mal comprises,mea culpa.
Franchement moi la première ,j'ai besoin d'une nounou 2 jours je ne vais pas payer une journée de plus pour le plaisir.C'est comme les assistantes maternelles qui demandent d'etre payé plus car les parents sont remboursé une partis.

lulu54 · 04-05-2011 11:55:47

faire payer un jour non travailler est un travail fictif :
Un contrat de travail suppose en effet des fonctions effectives = qui prennent acte............................

Cancoillotte · 04-05-2011 12:07:52

une question un peu bête (peut être)
J'entends des collègues de ci de là et lis beaucoup sur des jours "fictifs": on fais payer des jours aux parents pour ne pas perdre de la place et donc de l'argent..
Voici ma question:
si on travaille moins pour ne pas à bidouiller des heures non travaillés on augmente son tarif horaire non?

so · 04-05-2011 12:10:59

myrabelle a écrit :

so a écrit :
De voir ce genre de comportement me dépasse .
C'est tout simplement de l'abus , du travail fictif et j'en passe !
Parfois j'ai l'impression que nous sommes dans une mauvaise série, avec la loi des assmats !
Certaines imposent un 52 semaines, d'autres comme toi myrabelle impose d'être payé au minimum 3 jours même si tu n'en travailles que 2 !!!
Et malheureusement des Pe n'ont pas d'autres choix que d'accepter car soit ils ne trouvent pas d'autres assmat, soit ils te trouvent très bien et te veulent absolument .
Désolée mais je trouve ça inadmissible , pas pro du tout .
Oui certaines ne veulent pas bosser le mercredi, mais elles ne se font pas payer un travail qu'elles ne font pas .
comment notre métier peut il paraitre crédible ?
Faux.
Je suis payé 3 jours et je travail 3 jours nuance.Si les Pe me demande 2 jours je refuse le contrat .Hors de question pour moi d'être payé a ne rien faire.C'est la ou est la nuance.Nous nous sommes mal comprises,mea culpa.
Franchement moi la première ,j'ai besoin d'une nounou 2 jours je ne vais pas payer une journée de plus pour le plaisir.C'est comme les assistantes maternelles qui demandent d'etre payé plus car les parents sont remboursé une partis.

tu t'étais mal exprimée, ok je comprends

so · 04-05-2011 12:11:28

Cancoillotte a écrit :

une question un peu bête (peut être)
J'entends des collègues de ci de là et lis beaucoup sur des jours "fictifs": on fais payer des jours aux parents pour ne pas perdre de la place et donc de l'argent..
Voici ma question:
si on travaille moins pour ne pas à bidouiller des heures non travaillés on augmente son tarif horaire non?

Oui on peut palier la perte d'heures en augmentant son taux horaires

Cancoillotte · 04-05-2011 12:15:50

so a écrit :

Cancoillotte a écrit :
une question un peu bête (peut être)
J'entends des collègues de ci de là et lis beaucoup sur des jours "fictifs": on fais payer des jours aux parents pour ne pas perdre de la place et donc de l'argent..
Voici ma question:
si on travaille moins pour ne pas à bidouiller des heures non travaillés on augmente son tarif horaire non?
Oui on peut palier la perte d'heures en augmentant son taux horaires

Merci de ta réponse So
Mais j'ai bien faillit douter tant cette pratique est répandue dans ma ville!

so · 04-05-2011 12:22:45

c'est une pratique courante, qui n'a rien d'illégale

4i.modo · 08-05-2011 11:16:04

pour toko :
vos adresse mail ne pasent pas
je n'arrive pas à vous repondre, ni la perso, ni celle du forum...
les mails me reviennent
pourrriez vous verifier vos boites à mail et me recontacter?
merci

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#1 03-05-2011 23:57:37

PLusieurs questions sur les congés payés - forfait & salaires

03-05-2011 23:57:37

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