Mon contrat n'est pas DU TOUT conforme : que faire ?

Aaclof · 05-05-2011 16:03:08

Bonjour,

Je suis le papa d'un petit garçon depuis un an et j'emploie une assistante maternelle depuis 9 mois maintenant. Dans l'urgence de trouver un mode de garde, et aussi parce que nous connaissions la nourrice, nous n'avons pas fait attention du tout au contrat que nous avons signé et avons fait confiance à notre nourrice.

Avec le temps, de nombreux points du contrat me semblent plus que louches et je pense que les règles ne sont pas respectées. Voici ce que je trouve bizarre :
- La nourrice nous impose ses vacances (5 semaines) sans même nous consulter (elle garde plusieurs enfants mais ne laisse pas la possibilité aux parents de se mettre d'accord).
- Elle a prévu dans le contrat 5 jours de RTT par an qu'elle pose quand elle le souhaite (en nous prévenant tard la plupart du temps).
- La première année, nous lui avons payé ses 5 semaines de vacances alors qu'elle n'avait pas travaillé un an complet pour nous.
- Nous la payons tous les mois 630€ de salaire, + 150€ d'indemnités d'entretien, même quand mon fils n'est pas gardé.
- Elle nous demande de déclarer sur PAJEMPLOI tous les mois 22j et 220heures, alors que dans les faits elle garde notre fils de 8h à 17h tous les jours, 44 semaines par an environ.
- Récemment, elle nous a demandé de déclarer en heures sup les heures supérieures à la 8ème heure quotidienne.

Tout ceci fait que cela m'énerve, et que je trouve les bornes dépassées. Depuis, je me suis mieux renseigné y compris sur ce site, et je m'aperçois : que la nourrice n'a pas de RTT à prendre, que nous ne lui devons pas les indemnités d'entretien quand notre enfant n'est pas là, qu'il n'est pas normal qu'elle nous impose ses vacances. Bref, nous avons été bonnes poires, et je souhaiterais que ça change.

J'ai peur qu'en étant trop incisif, elle refuse de garder notre enfant... A votre avis, que pouvons-nous faire ? Je précise que notre contrat ne respecte pas le format normal que j'ai pu trouver, il est fait "à l'arrache".

Merci pour vos réponses et vos témoignages si donc ont vu des cas similaires.

Aaclof

05-05-2011 16:03:08

mamandidi · 05-05-2011 16:12:33

bonjour,

Effectivement il y a beaucoup de choses qui ne conviennent pas.
Une ass mat n'a pas de RTT par conséquent vous pouvez lui réclamer étant donné que ce sont des congés payés auquelles elle n'a pas le droit (un trop peçu se rembourse).
Pour les cp vous lui avez payé dés la première année bon pas trés conventionnelle mais pas totalement interdit non plus tout dépend comment cela a été fait et en sachant qu'il s'agit de CP par anticipation dans ce cas.
Les indemnités d'entretien ne sont pas dûes en cas d'absence je pense que vous êtes en droit de lui réclamer le trop perçu.
Malheureusement vous ne pouvez lui reprocher son contrat dans les fait car normalement c'est à vous de le fournir cependant ce qui est abusif dedans doit être revu et corrigé.On ne peut pas marquer des choses hors la loi dans un contrat.Il faut donc avec la convention à l'appui reprendre tout ce qui ne va pas et le corriger.
Vous êtes en droit aussi de faire un référé aux prud'hommes qui tranchera si votre ass mat ne veut rien savoir.
Et si elle se refuse à garder votre enfant c'est une faute professionnelle et vous pourrez la licencier sans indemnités.(quoique le contrat ayant moins de 1 ans il n'y en a pas.)De même si elle se refuse à faire un préavis (au cas ou) elle devra vous le payer.

jeluma · 05-05-2011 16:12:54

Aaclof a écrit :

Bonjour,
Je suis le papa d'un petit garçon depuis un an et j'emploie une assistante maternelle depuis 9 mois maintenant. Dans l'urgence de trouver un mode de garde, et aussi parce que nous connaissions la nourrice, nous n'avons pas fait attention du tout au contrat que nous avons signé et avons fait confiance à notre nourrice.
Avec le temps, de nombreux points du contrat me semblent plus que louches et je pense que les règles ne sont pas respectées. Voici ce que je trouve bizarre :
- La nourrice nous impose ses vacances (5 semaines) sans même nous consulter (elle garde plusieurs enfants mais ne laisse pas la possibilité aux parents de se mettre d'accord).
- Elle a prévu dans le contrat 5 jours de RTT par an qu'elle pose quand elle le souhaite (en nous prévenant tard la plupart du temps).
- La première année, nous lui avons payé ses 5 semaines de vacances alors qu'elle n'avait pas travaillé un an complet pour nous.
- Nous la payons tous les mois 630€ de salaire, + 150€ d'indemnités d'entretien, même quand mon fils n'est pas gardé.
- Elle nous demande de déclarer sur PAJEMPLOI tous les mois 22j et 220heures, alors que dans les faits elle garde notre fils de 8h à 17h tous les jours, 44 semaines par an environ.
- Récemment, elle nous a demandé de déclarer en heures sup les heures supérieures à la 8ème heure quotidienne.
Tout ceci fait que cela m'énerve, et que je trouve les bornes dépassées. Depuis, je me suis mieux renseigné y compris sur ce site, et je m'aperçois : que la nourrice n'a pas de RTT à prendre, que nous ne lui devons pas les indemnités d'entretien quand notre enfant n'est pas là, qu'il n'est pas normal qu'elle nous impose ses vacances. Bref, nous avons été bonnes poires, et je souhaiterais que ça change.
J'ai peur qu'en étant trop incisif, elle refuse de garder notre enfant... A votre avis, que pouvons-nous faire ? Je précise que notre contrat ne respecte pas le format normal que j'ai pu trouver, il est fait "à l'arrache".
Merci pour vos réponses et vos témoignages si donc ont vu des cas similaires.
Aaclof

bonjour

la seule solution est de faire un avenant au contrat en repartant sur de bonnes bases
refaire la mensu en deduisant vos conges respectifs ( ayant plusieurs employeurs elle peut imposer ses dates de congés )
ne lui payer ses congés que lorsqu'ils seront acquis ..
pas d'heures sup avant la 46eme heure de garde ...et les HC sont a notés juste lorsqu'elles depassent les heures prevues au contrat
ne lui regler les differentes indemnitées que lorsqu'elles sont dues
enfin bref tout ce qui fera un bon contrat
maintenant si elle refuse ...je pense que le mieux et d'en changer
courage et si besoin nous sommes là

corinette68 · 05-05-2011 16:14:25

Bonjour
Pour certaines choses votre assmat à tout faut,comme le versement de ie si l'enfant n'est pas présent ,c'est de l'abus de sa part .
déclarer en hsup la 8ème heure quotidienne ,je comprend pas trop là ,les heures supplémentaires sont dues à partir de 46 ème heure / semaine,problème là aussi .
Les rtt ,nous n'en avons pas ,la seule chose qu'on peut faire et en accord avec les parents c'est des jours sans soldes ou prévoir la déduction de ces jours lors du calcul de la mensualisation avec les dates inscrites au contrat.
Par contre là ou avez tort ,si nous sommes en multi employeurs et c'est le cas de votre assmat ,on est en droit d'imposer nos congés ,ce que moi jen fais sinon je n'en aurai jamais avec 3 voir plus d'employeurs pour certaines ,j'imagine bien la galère ,et avez vous déjà rencontrer des parenst ayant tous les memes dates de congés ,moi non !
Pour le reste ,je laisse les pros vous dire
Mais à mon avis y'a des choses à revoir, prenez rendez vous avec votre asmat .

05-05-2011 16:14:25

ziva · 05-05-2011 16:19:47

Aaclof a écrit :

Bonjour,
Je suis le papa d'un petit garçon depuis un an et j'emploie une assistante maternelle depuis 9 mois maintenant. Dans l'urgence de trouver un mode de garde, et aussi parce que nous connaissions la nourrice, nous n'avons pas fait attention du tout au contrat que nous avons signé et avons fait confiance à notre nourrice.
Avec le temps, de nombreux points du contrat me semblent plus que louches et je pense que les règles ne sont pas respectées. Voici ce que je trouve bizarre :
- La nourrice nous impose ses vacances (5 semaines) sans même nous consulter (elle garde plusieurs enfants mais ne laisse pas la possibilité aux parents de se mettre d'accord).
- Elle a prévu dans le contrat 5 jours de RTT par an qu'elle pose quand elle le souhaite (en nous prévenant tard la plupart du temps).
- La première année, nous lui avons payé ses 5 semaines de vacances alors qu'elle n'avait pas travaillé un an complet pour nous.
- Nous la payons tous les mois 630€ de salaire, + 150€ d'indemnités d'entretien, même quand mon fils n'est pas gardé.
- Elle nous demande de déclarer sur PAJEMPLOI tous les mois 22j et 220heures, alors que dans les faits elle garde notre fils de 8h à 17h tous les jours, 44 semaines par an environ.
- Récemment, elle nous a demandé de déclarer en heures sup les heures supérieures à la 8ème heure quotidienne.
Tout ceci fait que cela m'énerve, et que je trouve les bornes dépassées. Depuis, je me suis mieux renseigné y compris sur ce site, et je m'aperçois : que la nourrice n'a pas de RTT à prendre, que nous ne lui devons pas les indemnités d'entretien quand notre enfant n'est pas là, qu'il n'est pas normal qu'elle nous impose ses vacances. Bref, nous avons été bonnes poires, et je souhaiterais que ça change.
J'ai peur qu'en étant trop incisif, elle refuse de garder notre enfant... A votre avis, que pouvons-nous faire ? Je précise que notre contrat ne respecte pas le format normal que j'ai pu trouver, il est fait "à l'arrache".
Merci pour vos réponses et vos témoignages si donc ont vu des cas similaires.
Aaclof

Il vous faut revoir tranquillement ce contrat, mais n'oubliez pas que vous êtes l'employeur, donc même si il y a des erreurs, volontaires ou pas c'est de votre ressort.

- pour les vacances, là vous avez tort, ayant plusieurs employeurs, l'AM impose ses dates.

- notre profession n'a pas de RTT, si elle prend 5 jours de congés en plus des CP, et que vous l'acceptiez,ce sera du sans solde. Sur votre contrat notez le délai de prévenance, afin de prendre vos dispositions.

- si vous lui avez payé trop de CP, vous êtes en droit de faire une régularisation, du trop perçu.

- les indemnités ne sont perçues que par jour de présence réelle, là il y a abus = remboursement

- la mensualisation a été calculée sur quelle base ?

La remise à plat est absolument nécessaire, bon courage.

mamandidi · 05-05-2011 16:41:13

attention il n'a pas tord dans ce qu'il dit, la convention prévoit effectivement qu'en premier abord les employeurs doivent se mettre d'accord sur les CP et que au cas ou ce ne serai pas le cas c'est à l'ass mat de choisir.
Ce n'est pas un acquis

Dernière modification par mamandidi (05-05-2011 16:41:46)

Daljaa · 05-05-2011 16:43:39

Aaclof a écrit :

- La nourrice nous impose ses vacances (5 semaines) sans même nous consulter (elle garde plusieurs enfants mais ne laisse pas la possibilité aux parents de se mettre d'accord).

Dans la mesure où elle pose ses congés de manière légale (en mars je crois) c'est tout à fait normal, étant multi employeur elle n'est pas du tout tenue de laisser les parents se concerter

Aaclof a écrit :

- Elle a prévu dans le contrat 5 jours de RTT par an qu'elle pose quand elle le souhaite (en nous prévenant tard la plupart du temps).

Peut être que c'est sa façon d'appeler ses congés sans soldes en plus. Demandez lui si ces 5 jours ont été déduis de la mensualisation, ils doivent l'être. Si c'est le cas, elle est dans son droit, tant qu'elle respecte le délai de prévenance fixé au contrat.

Aaclof a écrit :

- La première année, nous lui avons payé ses 5 semaines de vacances alors qu'elle n'avait pas travaillé un an complet pour nous.

Réclamez le trop perçu, vous étiez mal informés.

Aaclof a écrit :

- Nous la payons tous les mois 630€ de salaire, + 150€ d'indemnités d'entretien, même quand mon fils n'est pas gardé.

Le salaire est dû chaque mois sauf en cas de maladie de l'enfant avec certificat médical. Si vous ne mettez pas l'enfant pour qu'il aille chez papi-mamie par exemple, c'est de votre fait, vous la payez. Les indemnités ne sont pas dûes en cas d'absence par contre.

Aaclof a écrit :

- Elle nous demande de déclarer sur PAJEMPLOI tous les mois 22j et 220heures, alors que dans les faits elle garde notre fils de 8h à 17h tous les jours, 44 semaines par an environ.

Lui avez vous demandé des explications ? les semaines non travaillées sont elles déduites de la mensu ?

Aaclof a écrit :

- Récemment, elle nous a demandé de déclarer en heures sup les heures supérieures à la 8ème heure quotidienne.

Pareil, pourquoi ?

Je vais conclure par : ne confondez pas confiance et déchargement total Devenir employeur c'est s'informer avant tout, lire la convention, fournir le contrat et la paperasse...

agua63 · 05-05-2011 16:51:00

Bonjour.

Reprenez votre contrat. Recalculez tous comme il faut dans les règles, noté ce qui n'est pas légal. Et dite lui. Ne continuez pas comme ça.
Autant cela m'énerve quand je vois des pe qui abusent, mais alors des am qui se foutent des pe à ce point, ça me tue.

Un autre truc me chagrine, comment à été calculez votre mensue. 653 euros de mensue?? 150 d'ie??? par mois??? ça me parait énorme!!

happynounou · 05-05-2011 18:58:16

bonjour,
comme les copines je trouve cela lamentable qu une assistante maternelle puise faire cela a des parents qui connaissent rien au contrat comment a t elle calculé les ie car 150 e c est hallucinent moi pour 4 jours de garde par semaine cela revient aux parents grand max a 70e par mois alors la vous payez le double et 220 h par mois je ne sais pas ou elle les trouves? je pense qu une mise au point avec votre nounou s impose grandement et avez vous se calcul pour la mensu: nombre d heures par jourxnombre de jours de garde de la semainexprix de l heurexnombre de semaines de garde par an /par 12 mois et cela vous donne la bonne mensu pour l année.
bon courage pour la suite.

chris84 · 05-05-2011 19:05:27

bonjour

déjà: 9h x 5j = 45h donc pas d'heures sup!
x 44 semaines = 1980h / 12 soit 165 h de mensu
(c'est quoi ces 220h et 22j, donc des journées de 10h déclarés, c'est pour que vous ayez les aides de la caf avec un tarif horaire surement élevé, je vois pas d'autres raisons de sa part?)
630 euros de salaire pour 165h ça fait du 3,818 euros de l'heure
j'ai parfois ce tarif mais pas pour un tel "volume" d'heures

les 150 euros d'ie elle englobe les repas pour que ce soit déclaré à la caf les repas inclus ou pas?

Aaclof · 05-05-2011 19:40:59

Bonjour,

Avant toute chose : un grand merci pour toutes vos réponses, je ne m'attendais pas à autant de réactivité, ça fait plaisir.

Quelques réponses / remarques :
1) Je ne rejette pas toute la faute sur l'Assistante maternelle, je suis bien conscient que j'ai ma part de responsabilité dans le fait d'avoir été trop vite et de m'être insuffisamment renseigné. Mais comme beaucoup de monde pour un premier enfant, tout gérer, la naissance, la nounou, le nouvel appartement, le boulot, etc. fait que ce n'est pas forcément évident, et qu'en plus quand on contacte une Ass mat on se dit qu'elle s'y connait dans son métier !
Donc, si je me renseigne maintenant, c'est bien pour changer !

2) Il n'y a pas eu de calcul de mensualisation... La nourrice nous a dit, moi je veux être payé 780€ / mois, et nous avons dit ok car c'est le tarif dans les environs. C'est ensuite que nous avons découvert la distinction salaire / frais d'indemnité, etc.

3) Dans ces 150€ d'entretien, il y a la nourriture depuis que notre fils est "grand", c'est à dire qu'il mange comme tout le monde. Les 6 premiers mois, nous fournissions les couches, le lait, les lingettes, et nous payions le même montant.

4) Concernant les vacances, il me semblait avoir lu dans la convention qu'avec plusieurs enfants, les parents pouvaient se consulter, et qu'en cas de désaccord, l'ass mat imposait ses congés...

Honnêtement, ce qui m'a énervé cette année, ce n'est pas que la nourrice impose ses congés. Je trouve limite ça normal. Mais en revanche, elle n'a pas pris de congé à Noël, mais en janvier : du coup, pas d'enfant à garder à Noël = vacances plus des vacances en janvier. Et tout ça en conservant son salaire et ses RTT...

5) 220h et 22j franchement je ne sais pas d'où ça sort. Elle nous a dit que nous devions mettre ça, et nous avons mis (cela ne nous coûtait pas plus cher !). Idem, le fait de mettre 2h d'heure sup par jour, elle nous a juste dit qu'elle paierait moins d'impôts et que pour nous ça changerait rien ! (nous ne l'avons pas fait, comme je le dis plus haut, ça a été la goutte d'eau).

6) Une question annexe : combien gagne-t-elle à votre avis en net par mois, avec 3 enfants à plein temps à 780€ / mois (630+150) et 2 en péri-scolaires ? Car autant parfois j'ai le sentiment que les nourrices sont peu payées par rapport au boulot qu'elles font, autant là j'ai plutôt l'impression que sur paris et surtout si on abuse c'est un peu le jackpot !

Encore merci pour toutes vos réponses. N'hésitez pas si vous voulez encore réagir !

jeluma · 05-05-2011 20:12:49

dites nous en un peu plus et nous allons vous aidez
nombre d'heures de garde par jour ..
combien de jours de garde/ semaine
combien de congés avez vous ??
votre assmat à t'elle un tarif horaire ??

arrêtez tout je pars dès ce soir m'installer sur Paris et je viens garder votre bibou

Aaclof · 05-05-2011 20:25:29

Je fais garder mon fils de 8h à 17h tous les jours de la semaine (lundi au vendredi), soit 9h par jour. Et j'ai approximativement 9 semaines de congés par an.

La nourrice ne nous a pas donné de taux horaires, juste qu'elle voulait être payée 780€ / mois tout compris !

PS : oui, sur Paris, je connais des filles qui songent à devenir assistante maternelle, avant même de savoir que c'est difficile, juste car ça semble rapporter beaucoup tout en épargnant les transports et autres inconvénients de la vie parisienne

alyenor · 05-05-2011 20:37:58

Dans les 5 jours qu'elle prend en plus, est ce que vous êtes sur qu'il ne s'agit pas de jours fériés tombant pendant ses congés et qu'elle reporte donc tout à fait légalement à un autre moment?
Sinon bien sur c'est sans solde... pour les congés elle les pose comme elle veut, c'est légal...
Il faut refaire un contrat avec une mensu calculé avec une base de tarif horaire. Les ie et ir ne sont à payées que lorsque l'enfant est présent.
Par contre ce que gagne votre ass mat ne vous concerne pas, certes on peut avoir de bon salaire mais en général on est très largement au dessus des 35 h faites habituellement par les salariés lambdas...
Et si vous prenez un salarié qui travaillerait au smic 60h par semaine (en comptant une partie en heure sup) vous arriveriez surement à ce que gagne votre ass mat... On ne voit pas trop pourquoi une assistante maternelle devrait gagner moins que les autres salariés alors qu'elle a quand même la responsabilité d'enfants en bas âge. Ici au fin fond de la campagne, les ass mat gagnent pas loin de 2000 euros par mois... mais elles font les heures qu'il faut pour cela...

jeluma · 05-05-2011 20:38:40

alors avenant a proposer a la dame ..

année incomplete ..
vous deduisez toutes les semaines de conges non communs avec l'assmat ..
ensuite pour calculer vous faites
taux horaire X nbrs d'heures de garde / jour X nbrs de jours de garde / semaine X nbrs de semaine travaillées dans l'année : 12 mois = mensu
ensuite il faudra ajouter les indemnitées entretien et nourriture selon le nombre de jour de garde / mois ..
pour les conges elle acquierre 2,5 jours par periode de 4 semaines travaillées ... à payer a partir de juin de l'année de reference ..
pour cette année elle va devoir vous remboursez les conges que vous lui avez regler sans qu'elle les aient acquis
vous devriez aller lire sous mon post dans l'index infos et articles ..:)
vous allez trouver tout ce qu'il faut savoir pour bien faire un contrat avec une assmat
mais avant tout mettez vite un terme a ce contrat qui n'en ai pas un

Dernière modification par jeluma (05-05-2011 20:40:22)

MadiEtCie · 05-05-2011 20:42:42

Aaclof a écrit :

Je fais garder mon fils de 8h à 17h tous les jours de la semaine (lundi au vendredi), soit 9h par jour. Et j'ai approximativement 9 semaines de congés par an.
La nourrice ne nous a pas donné de taux horaires, juste qu'elle voulait être payée 780€ / mois tout compris !
PS : oui, sur Paris, je connais des filles qui songent à devenir assistante maternelle, avant même de savoir que c'est difficile, juste car ça semble rapporter beaucoup tout en épargnant les transports et autres inconvénients de la vie parisienne

Coucou,

J'en reviens pas de lire des choses pareils. Votre nounou abuse franchement. Il y a un methode de calcul bien précise en finction du volume horaire hebdomadaire, du tarif horaire et du nombre de semaines de travail effectif par an.

Avce les elements que vous nous indiquez, vous partez sur une année incomplète puisque 52-9 = 43 semaines

ensuite 43 semaines x tarif horaire x 45h hebdomadaire = salaire/12
Elle n'a absolument pas le droit de fonctionner en imposant un salaire mensuel au hasard. Et les ie, seulement losrque l'enfant et présent et on les rajoute à la fin du mois en fonction du nombre réel de jours travaillés.

Sincèrement, il y a un gros soucis.

bon courage

MadiEtCie · 05-05-2011 20:44:27

jali38 a écrit :

là ou je rejoins le papa c'est que pour retrouver une nounou sur paris bonjour la galère, mon frère n'a jamais trouvé et a fini par prendre quelqu'un à domicile ce qui n'était pas plus mal, la garde avait mon neveu et l'enfant d'un autre couple, cela divisait les frais par deux

dans ce cas là, effectivement, il vaut mieux trouver un autre mode de garde plutôt que de se voir imposer n'importe quoi !!!!

NounouDIDINE · 05-05-2011 20:46:52

Bonsoir,

Le calcul est simple :

(taux horaire x 45h x 38 (52 semaines - vos 9semaines de congés) le tout divisé par 12 mois !

Cela vous donnera votre mensualisation ! Mais il vous faut connaitre son taux horaire.

Après selon les régions les taux varie ! Pour vous donner une idée dans les Landes 2,83 €/h mais je sais que certaine vont jusqu'à 3€/h et que sur le Bassin le taux me monter jusqu'à 3,5€

Bonne soirée !

MadiEtCie · 05-05-2011 20:51:34

NounouDIDINE a écrit :

Bonsoir,
Le calcul est simple :
(taux horaire x 45h x 38 (52 semaines - vos 9semaines de congés) le tout divisé par 12 mois !
Cela vous donnera votre mensualisation ! Mais il vous faut connaitre son taux horaire.
Après selon les régions les taux varie ! Pour vous donner une idée dans les Landes 2,83 €/h mais je sais que certaine vont jusqu'à 3€/h et que sur le Bassin le taux me monter jusqu'à 3,5€
Bonne soirée !

Coucou Nounoudine,

52-9 , ça fait 43 !!

c'est ce qui m'arrive vers 19h, là je suis encore en forme (il n'est que 13h30 chez moi)

ah, tu as peut-être aussi retiré 5 semaines de nounou si pas en même temps que les pe.

Dernière modification par MadiEtCie (05-05-2011 20:52:55)

NounouDIDINE · 05-05-2011 20:53:29

Heu excusez moi je me suis trompé j'enlevais les semaine de l'ass mat ! C'est taux horaire x45hx43 semaines : 12 mois = mensualisation.

Et les indemnités de nourriture et d'entretien sont facturés seulement les jours de garde de l'enfant. Si il vous arrive de ne pas mettre votre enfant pour x raison les indemnités ne sont pas facturés...etc etc !

Re- bonne soirée !

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 05-05-2011 16:03:08

Mon contrat n'est pas DU TOUT conforme : que faire ?

05-05-2011 16:03:08

#2 05-05-2011 16:12:33

Re : Mon contrat n'est pas DU TOUT conforme : que faire ?

#3 05-05-2011 16:12:54

Re : Mon contrat n'est pas DU TOUT conforme : que faire ?

#4 05-05-2011 16:14:25

Re : Mon contrat n'est pas DU TOUT conforme : que faire ?

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#5 05-05-2011 16:19:47

Re : Mon contrat n'est pas DU TOUT conforme : que faire ?

#6 05-05-2011 16:41:13

Re : Mon contrat n'est pas DU TOUT conforme : que faire ?

#7 05-05-2011 16:43:39

Re : Mon contrat n'est pas DU TOUT conforme : que faire ?

#8 05-05-2011 16:51:00

Re : Mon contrat n'est pas DU TOUT conforme : que faire ?

#9 05-05-2011 18:58:16

Re : Mon contrat n'est pas DU TOUT conforme : que faire ?

#10 05-05-2011 19:05:27

Re : Mon contrat n'est pas DU TOUT conforme : que faire ?

#11 05-05-2011 19:40:59

Re : Mon contrat n'est pas DU TOUT conforme : que faire ?

#12 05-05-2011 20:12:49

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#13 05-05-2011 20:25:29

Re : Mon contrat n'est pas DU TOUT conforme : que faire ?

#14 05-05-2011 20:37:58

Re : Mon contrat n'est pas DU TOUT conforme : que faire ?

#15 05-05-2011 20:38:40

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#16 05-05-2011 20:42:42

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#17 05-05-2011 20:44:27

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#18 05-05-2011 20:46:52

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#19 05-05-2011 20:51:34

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#20 05-05-2011 20:53:29

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