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#1 11-05-2011 12:29:03
- isabyale
- Membre
- Inscription : 11-05-2011
- Messages : 1
fin de contrat/conges payes pour contrat annee incomplete
bonjour,je suis nouvelle sur le site !je voudrais savoir si l'une d'entre vous pourrait repondre a mes questions concernant une fin de contrat .depuis septembre 2008 je suis sous contrat en annee incomplete et a force de lire differents articles je me demande si depuis le debut je ne me suis pas faite avoir ;;;j'ai cru comprendre que les conges payes etaient dus en plus de mon salaire mensuel.jusqu'a maintenant j'ai percu depuis 2008 toujours le meme salaire(calcule en debut de contrat)sans ajouter de conges payes...la ,en juin 2011 je termine mon contrat et je voudrais savoir comment calculer ce qui m'est du.devais-je chaque annee avoir des conges payes a rajouter a mon salaire?n'etaient ils pas compris dans le salaire mensualisé?je suis perdue!!!!merci de me repondre!une nounou qui compte sur vous.............
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11-05-2011 12:29:03
#3 11-05-2011 13:22:55
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : fin de contrat/conges payes pour contrat annee incomplete
bonjour
en année imcomplète vous devez deduire toutes les semaines ou l'enfant ne sera pas resent chez vous, c'est a dire cp ass mat, parents, rtt etc...
ensuite cette mensu vous la toucherez 12mois sur 12, ce qui a été le cas apparement
puis à chaque fin de periode de reference, soit à chaque 31 mai vous devez calculer combien de cp vous avez acquis et vous les faire payer en plus de votre mensu
Pour le calcul il faut comparer les 10% et le maintient de salaire et retenir le plus avantageux pour l'ass mat
Pour le paiement, la CCN propose 4 possibilités, à savoir :
- au mois de juin
- à la prise principale des conges
- au fur eta mesure de la prise des conges
- par 1/12
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#4 11-05-2011 14:55:22
Re : fin de contrat/conges payes pour contrat annee incomplete
isabyale de Assistante maternelle vous a envoyé un message. Vous pouvez répondre à isabyale en répondant à cet e-mail. Contenu du message: ----------------------------------------------------------------------- + de details!-debut de contrat01/09/2008: -9h/jour,-4jours/semaine,-.annee incomplete:41semaines .les semaines d'absence de l'enfant planifiees pendant les vacances scolaires.fin de contrat juin 2011. ----------------------------------------------------------------------- -- Assistante maternelle E-mail automatique
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11-05-2011 14:55:22
#5 11-05-2011 15:09:14
Re : fin de contrat/conges payes pour contrat annee incomplete
bonjour,je suis nouvelle sur le site !je voudrais savoir si l'une d'entre vous pourrait repondre a mes questions concernant une fin de contrat .depuis septembre 2008 je suis sous contrat en annee incomplete et a force de lire differents articles je me demande si depuis le debut je ne me suis pas faite avoir ;;;j'ai cru comprendre que les conges payes etaient dus en plus de mon salaire mensuel.jusqu'a maintenant j'ai percu depuis 2008 toujours le meme salaire(calcule en debut de contrat)sans ajouter de conges payes...la ,en juin 2011 je termine mon contrat et je voudrais savoir comment calculer ce qui m'est du.devais-je chaque annee avoir des conges payes a rajouter a mon salaire?n'etaient ils pas compris dans le salaire mensualisé?je suis perdue!!!!merci de me repondre!une nounou qui compte sur vous.............
en année incomplète on acquiert 2.5jours toutes les 4 semaines travaillées soit 41*2.5/4=25.6jous qu'on arrondit à 26
qui doivent etre payer à partir de juin selon une méthode que nanda te dit
si depuis 2008 tu n'as rien touchés tu multiplies par trois le montant 
C'est le propre de l'homme de se tromper ; seul l'insensé persiste dans son erreur. "
Cicéron
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#6 11-05-2011 15:12:13
Re : fin de contrat/conges payes pour contrat annee incomplete
juste une question : 41 semaines d'accueil chez toi
dans ce cas elo77 à raison 
ou
36 d'accueil chez toi + 5 semaines cp inclus ?....
parce que là je sens l'embrouille arriver à gros sabots 
erreur typique ... qui amene au litige si c'est ça !
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#7 11-05-2011 15:15:15
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : fin de contrat/conges payes pour contrat annee incomplete
j'allais justement faire la meme remarque que 4i
l'enfant est absent pendant les vacances scolaire, donc 16semaine je suppose (different selon les academies)
donc le contrat aurait du etre sur 36 semaines
la il a té fait sur 41 semaines...j'imagine que tu a rajouté tes 5 semaines à la mensu ??!! c'est FAUX!!!!
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#9 11-05-2011 15:16:55
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : fin de contrat/conges payes pour contrat annee incomplete
tout à fait....alors isabyale on a raison
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