mutation du pe et rupture de contrat

7doudous · 12-05-2011 21:14:19

Bonjour tout le monde,

on m'a posé une colle aujourd'hui! pourtant c'est pas faute d'en avoir appris des tonnes ici avec ce forum !lol!

le pe déménage....doit il payer l'indemnité de rupture à son ass mat puisque contrat plus d'un an?

moi : oui bien sur, puisque c'est lui qui va rompre le contrat!

sauf que ce déménagement est du à une mutation militaire!

donc question, est ce qu'un ordre de mutation dispense de payer l'indemnité de rupture.

et du coup, ça me fait poser une autre question :

si le pe est le conjoint du militaire muté, si la mutation dipense l'indemnité de rupture, est elle aussi dispensé pour le conjoint employeur?

merci de vos réponses les filles!

12-05-2011 21:14:19

labelette · 12-05-2011 21:24:54

7doudous a écrit :

Bonjour tout le monde,
on m'a posé une colle aujourd'hui! pourtant c'est pas faute d'en avoir appris des tonnes ici avec ce forum !lol!
le pe déménage....doit il payer l'indemnité de rupture à son ass mat puisque contrat plus d'un an?
moi : oui bien sur, puisque c'est lui qui va rompre le contrat!
sauf que ce déménagement est du à une mutation militaire!
donc question, est ce qu'un ordre de mutation dispense de payer l'indemnité de rupture.
et du coup, ça me fait poser une autre question :
si le pe est le conjoint du militaire muté, si la mutation dipense l'indemnité de rupture, est elle aussi dispensé pour le conjoint employeur?
merci de vos réponses les filles!

bonsoir
peu importe pourquoi et comment, mais ton contrat prend fin apres plus d'un an, donc indemnités

louvemauve · 12-05-2011 21:26:46

bonjour
il s'agit donc d'un licenciement
peut importe le motif, l'indemnité de rupture est due même s'ils sont militaires

les militaires ont les mêmes contraintes que les civils

l'info est sure et certaine : j'ai été militaire pendant plus de 15 ans

Occitane · 12-05-2011 23:30:44

louvemauve a écrit :

bonjour
il s'agit donc d'un licenciement
peut importe le motif, l'indemnité de rupture est due même s'ils sont militaires
les militaires ont les mêmes contraintes que les civils
l'info est sure et certaine : j'ai été militaire pendant plus de 15 ans

Et encore heureux !
Sinon, ça voudrait dire que c'est à nous, pauvres petites salariées lambda, de "subventionner" notre armée... Laissons l'état s'en charger...
7doudous, tu aurais dû lui rire au nez, à celui ou celle qui ose poser une telle question !

Dernière modification par Occitane (12-05-2011 23:31:15)

12-05-2011 23:30:44

7doudous · 12-05-2011 23:32:27

ben heu.......je vis de l'armée donc......:lol:

Occitane · 12-05-2011 23:33:32

oui d'accord, mais pas à ce point-là quand même ?

7doudous · 12-05-2011 23:38:12

en fait c'est un collègue de mon homme qui lui a posé la question.
mon homme en bon collègue, me pose la question à moi.
Pour moi ça coulait de source, mais du coup avec cette histoire de mutation (il ne s'agit pas d'une mutation pour convenance personnelle mais d'une mutation pour affectation du grade, en gros indépendant du collègue) il m'a mis le doute!

j'ai donc dit à mon homme "pas de panique, je pose la question sur le forum, tu auras la réponse ce soir"

et là, la vanne qui tue " avec tout le temps que tu as passé à dépioter ce forum, t'as pas la réponse????????

et en même temps, moi même travaillant pour les pe mili sujets aux mutations, ça me concerne de pres

enfin bref, c'est tant mieux pour les ass mat et tant mieux pour moi (du coup, je suis chanceuse, j'ai les bons points des deux côtés)

7doudous · 12-05-2011 23:41:49

Occitane a écrit :

oui d'accord, mais pas à ce point-là quand même ?

non, bien sur que non!

j'ai même transmis au collègue qui a fait sa simule de stc, de bien calculer avec le 1/5è

je lui ai monté sa note mais en même temps son ass mat est restée fidèle et disponible pendant 3 ans!!!!

les contrats de mili sont déja pas tres avantageux en temps de travail!

7doudous · 12-05-2011 23:42:33

en tout cas, merci à toutes pour vos réponses!

Occitane · 12-05-2011 23:52:34

C'est juste que ça voudrait dire que les salariés ne bénéficient pas des mêmes droits selon la profession de leurs employeurs... C'est, je pense, tout bonnement inenvisageable. Illégal, quoi, anticonstitutionnel même...
On ne peut pas, pour une branche particulière, décider qu'elle sera dispensée de suivre telle ou telle loi. Ou alors, toutes les CCN de France ou de Navarre seraient remplies de clauses similaires, qui leur éviteraient de se soumettre à la loi générale... L'anarchie, quoi ...
Et sinon, bravo pour les 1/5e, c'est sympa pour ta collègue.

7doudous · 13-05-2011 00:04:18

Occitane a écrit :

C'est juste que ça voudrait dire que les salariés ne bénéficient pas des mêmes droits selon la profession de leurs employeurs... C'est, je pense, tout bonnement inenvisageable. Illégal, quoi, anticonstitutionnel même...
On ne peut pas, pour une branche particulière, décider qu'elle sera dispensée de suivre telle ou telle loi. Ou alors, toutes les CCN de France ou de Navarre seraient remplies de clauses similaires, qui leur éviteraient de se soumettre à la loi générale... L'anarchie, quoi ...
Et sinon, bravo pour les 1/5e, c'est sympa pour ta collègue.

tu sais , il y a tellement d'aide dans l'armée que tu en serai dégoutée.

pourtant j'étais contente de trouver ces aides quand j'en ai eu besoin (lors de mon divorce). mais plus tard quand je parlais avec des femmes qui ont subi un divorce douloureux et sont restées sur la paille avec leur gamins, je la ramenais pas, j'avais presque honte!

mais bon, c'est une autre histoire

louvemauve · 13-05-2011 15:58:58

Occitane a écrit :

louvemauve a écrit :
bonjour
il s'agit donc d'un licenciement
peut importe le motif, l'indemnité de rupture est due même s'ils sont militaires
les militaires ont les mêmes contraintes que les civils
l'info est sure et certaine : j'ai été militaire pendant plus de 15 ans
Et encore heureux !
Sinon, ça voudrait dire que c'est à nous, pauvres petites salariées lambda, de "subventionner" notre armée... Laissons l'état s'en charger...
7doudous, tu aurais dû lui rire au nez, à celui ou celle qui ose poser une telle question !

mais "ma pauvre lucette" de toute façon c'est la masse salariale qui subventionne notre armée.... et l'éducation national.... et le pole emploi... et la CAF.... et tout le reste

mais bon là d'accord même moi j'aurai rigolé..

louvemauve · 13-05-2011 16:09:01

7doudous a écrit :

Occitane a écrit :
C'est juste que ça voudrait dire que les salariés ne bénéficient pas des mêmes droits selon la profession de leurs employeurs... C'est, je pense, tout bonnement inenvisageable. Illégal, quoi, anticonstitutionnel même...
On ne peut pas, pour une branche particulière, décider qu'elle sera dispensée de suivre telle ou telle loi. Ou alors, toutes les CCN de France ou de Navarre seraient remplies de clauses similaires, qui leur éviteraient de se soumettre à la loi générale... L'anarchie, quoi ...
Et sinon, bravo pour les 1/5e, c'est sympa pour ta collègue.
tu sais , il y a tellement d'aide dans l'armée que tu en serai dégoutée.
pourtant j'étais contente de trouver ces aides quand j'en ai eu besoin (lors de mon divorce). mais plus tard quand je parlais avec des femmes qui ont subi un divorce douloureux et sont restées sur la paille avec leur gamins, je la ramenais pas, j'avais presque honte!
mais bon, c'est une autre histoire

allez je vais faire ma patriote

non l'armée n'est pas un métier comme les autres
corvéable à merci, prêt à mourir pour la patrie pour un salaire qui n'est pas toujours important (il n'y a pas que des colonels et des généraux)
faisant des garde de 48 h et enchainant la journée de travail pour pas un centime de plus (enfin là cela à changer je crois)

des avantages oui mais aussi des inconvénients

# 1945 (le 17 août) un peu plus d'un an après les femmes, les militaires de carrière sont les derniers citoyens français à obtenir le droit de vote.

et ces gamins qui par conviction sont morts au combat et ne me dites pas que nous ne sommes pas en guerre, un de nos jeunes est encore mort cette semaine en faisant sont devoir

bon allez sinon je vais pleurer toute seule devant mon ordi et cela fait désordre

chaque métier à ces inconvénients et ceux ne sont pas les ass mat qui me diront le contraire

mamandidi · 13-05-2011 16:18:41

oulala ce genre de discussion me fait rire aujourd'hui.
Déjà parce que de nos jours on ne force plus personne à signer dans l'armée donc c'est leur choix de choisir de mourir pour notre pays et ensuite je ne les plaindrais vraiment pas parce que...bah ils savent pour quoi ils signent.:lol:
J'ai l'impression de lire ma tante qui se plaint sans cesse de ne pas voir son mpari parfois pendant 6 mois bah oui mais personne ne l'a obligé à l'épouser, elle pleure sa famille mais ce sont eux qui demande les mutations à l'étranger (Tahiti, l'Afrique et j'en passe) et tout frais payé (même droit à une femme de ménage et une qui fait le repas) tout ça pour la modique paye de 7000 euros...Ha non croyez moi que je ne la plaindrais pas (par contre elle se plaint souvent niveau fric )

louvemauve · 13-05-2011 16:26:28

de une je vous demande un peu de respect pour les gens qui donnent leur vie pour les autres

pourquoi la vie d'un militaire à moins d'importance que la vie de l'ivrogne mort au volant en emportant d'autres vies que la sienne, parce qu'il a signé ????
mais le militaire homme ou femme ne signe pas son arrêt de mort mais la promesse de défendre les valeurs de notre république, votre république

et oui un militaire à signer "pour en chier" mais ce n'est pas une raison pour lui chier dans les bottes

et puis madame vérifier vos grilles tarifaires sur le salaire des militaires vous les trouverez certaines en cherchant bien sur internet
si ce chiffre était exact ne croyez vous pas que l'état aurait moins de mal à recruter (et moi ne ne l'aurait certainement pas quitté)

sur ce le sujet pour ma part est clos

bonne journée

lily-rose · 13-05-2011 16:30:36

idem je travaille souvent avec des militaires, j'habite à côté de la caserne
mon pe actuel a 10 semaines de cp , travaille de 7h à 17h30 maxi, bon il travaille souvent les jours fériés mais ne travaille pas le vendredi apm et quand au salaire, faut arrêter de croire qu'ils sont misérables quand même... alors meme en admettant qu'ils ne gagnent que 1200 euros ils ont 10 semaines de cp, c énorme comme avantage!!!
quand à mourir pour son pays, ce n'est quand même pas tout les jours et désolée mais les gendamres policiers, pompiers ont es mêmes contraintes!

tiens j'édite: un simple soldat gagne minimum 1300 euros (sans forcément partir en mission)

Dernière modification par lily-rose (13-05-2011 16:33:54)

tatabillou · 13-05-2011 16:31:04

et du coup, ça me fait poser une autre question :

si le pe est le conjoint du militaire muté, si la mutation dipense l'indemnité de rupture, est elle aussi dispensé pour le conjoint employeur?

et si on posait une autre question ?? !
et si l'assmat est le conjoint du militaire muté , si la mutation dispense de préavis de démission, est elle aussi dispensée de préavis de démission pour suivre son mari muté

et si et si
en fait la question peut se faire aussi du coté de l'assmat non !

mamandidi · 13-05-2011 16:34:46

louvemauve a écrit :

de une je vous demande un peu de respect pour les gens qui donnent leur vie pour les autres
pourquoi la vie d'un militaire à moins d'importance que la vie de l'ivrogne mort au volant en emportant d'autres vies que la sienne, parce qu'il a signé ????
mais le militaire homme ou femme ne signe pas son arrêt de mort mais la promesse de défendre les valeurs de notre république, votre république
et oui un militaire à signer "pour en chier" mais ce n'est pas une raison pour lui chier dans les bottes
et puis madame vérifier vos grilles tarifaires sur le salaire des militaires vous les trouverez certaines en cherchant bien sur internet
si ce chiffre était exact ne croyez vous pas que l'état aurait moins de mal à recruter (et moi ne ne l'aurait certainement pas quitté)
sur ce le sujet pour ma part est clos
bonne journée

C'est à moi que vous parlez comme ça???:/
Parce que de une je ne dénigre surement pas les militaires puisque je vous rapelle qu'un membre de ma famille en fait partie depuis...trés longtemps et de 2 il n'y a pas que les militaires qui en chie dans leur boulot et je ne chie dans les bottes de personnes alors vos remarques vous les garder pour vous...
et dernièrement je suis certaine du salaire et croyez moi qu'il en a chié pour en arrivé là.

ziva · 13-05-2011 16:36:03

Ayant gardé de nombreux enfants de militaires, je vous rapporte les paroles d'une maman :

"On se marie par amour, mais on ne se rend pas compte de ce qu'est réellement la vie de femme de militaire, c'est avec le temps que l'on découvre tout çà.
On a choisi l'homme, mais pas cette vie très spéciale, apprendre à gérer toute seule pendant 6 mois tout dans la maison"

Cette même maman avait vu son mari partir, 2 fois 5 mois en une année de date à date.

ziva · 13-05-2011 16:37:41

mamandidi a écrit :

louvemauve a écrit :
de une je vous demande un peu de respect pour les gens qui donnent leur vie pour les autres
pourquoi la vie d'un militaire à moins d'importance que la vie de l'ivrogne mort au volant en emportant d'autres vies que la sienne, parce qu'il a signé ????
mais le militaire homme ou femme ne signe pas son arrêt de mort mais la promesse de défendre les valeurs de notre république, votre république
et oui un militaire à signer "pour en chier" mais ce n'est pas une raison pour lui chier dans les bottes
et puis madame vérifier vos grilles tarifaires sur le salaire des militaires vous les trouverez certaines en cherchant bien sur internet
si ce chiffre était exact ne croyez vous pas que l'état aurait moins de mal à recruter (et moi ne ne l'aurait certainement pas quitté)
sur ce le sujet pour ma part est clos
bonne journée
C'est à moi que vous parlez comme ça???:/
Parce que de une je ne dénigre surement pas les militaires puisque je vous rapelle qu'un membre de ma famille en fait partie depuis...trés longtemps et de 2 il n'y a pas que les militaires qui en chie dans leur boulot et je ne chie dans les bottes de personnes alors vos remarques vous les garder pour vous...
et dernièrement je suis certaine du salaire et croyez moi qu'il en a chié pour en arrivé là.

Beaucoup de ch..., dans tes propos !!!!!!!!!!

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