Conges sup pr enfant de -16ans??!!??

Jenny84 · 14-05-2011 21:55:12

Bonjour!
Je fais garder mon bebe par une assistante maternelle depuis le 1er mars!
Je lui paye un salaire identique chaques mois (je sais plus si on appel ca annee complete ou incomplete lol)
Hier par mail (oui oui par mail...) elle m'annonce tt d abord s etre trompe ds le calcul des salaires car a compte les 10%de CA sur le salaire net au lieu du brut ce qui augmente le salaire de base: peut elle meme si le contrat a ete signe le 1er mars le modifier?
Ensuite: elle m'annonce hier tjrs qu elle a le droit a2j sup de conges car a une fille de -de16ans et que comme elle a travaille de mars a mai elle a le droit a 2j puis comme elle repart a 0. Ds le calcul des conges a partir de juin et bien qu elle aurait le droit a nouveau a 2j +les 30j normaux...est ce possible en ayant garder que 3mois un enfant d avoir le droit aux 2j sup ou est ce que c est 2j par annee travaillee?
Je sais pas si je m explique clairement ...
Merci

14-05-2011 21:55:12

sissi0038 · 14-05-2011 22:13:40

Je ne vois pas ce que le calcul change sur le net et le brut, les 10% calculé sur le brut seront convertis en net donc...bizarre l'explication de ton ass mat.

Regarde l'article dans Infos et Articles, les changements 2008 nous concernants...
Elle a le droit à 2j ouvrable par enfant de moins de 15 ans (au 30 avril de l'année en cours) mais cela ne doit pas dépasser 30j ouvrables. ce qui est ton cas pour cette année. par contre l'année prochaine, sauf année incomplète, elle ne pourra y prétendre.

Après dis nous en plus sur ta mensu, la façon de payer les congés. J'ai l'impression qu'elle fait 10% par anticipation, attention, ce peut être source de conflit car hors convention.

mamandidi · 14-05-2011 22:14:59

bonjour,

Les 2 jours de congés supplémentaires sont pour un enfant de - 15 ans(et non pas 16) au 30 avril.De plus on ne peut les avoir si on a atteint 30 jours de cp acquis ce qui ne peut pas être son cas si ça ne fait que 3 mois qu'elle travaille.Elle aura acquis 2,5 jours de congé à payer par mois travaillé + 2 jours si sa fille avait moins de 15 ans en date du 30 avril.Elle aura le droit de prendre 30 jours mais ne seront payés que les jours acquis.Les congés supplémentaires sont acquis à partir de 10 jours d'ancienneté donc de ce côté là pas de soucis.

Jenny84 · 14-05-2011 23:51:19

oula ba alors peut être que c'est moi qui m'explique mal ...
dur dur pour moi de tt comprendre car je débute loool
Alors j'ai un contrat de 85h par mois le tout calculé sur une année! (auquel j'enlève une semaine car je vais prendre une semaine de vacances en dehors des vac' de la nounou dc on la comptabilise pas )
Elle prend 3euros de l'heure.
elle m'a balancé par mail ce calcul:
3.88*21.25*46/12 = 316.60 donc 31.66 qu'on rajoute au Net qui était 244.37.
auquel je comprends rien :-(

pour les 2j: elle a le droit a 2j a poser de qd a qd???
je comprend pas bien !
elle a droit a ces 2j meme si elle a gardé mon loulou que 3mois ????
et rebelotte 2j a partir du 1er juin????
en gros l'ayant appris que hier: elle a dc 15j pr poser ses 2j ??? je trouve ça un peu gros moi.......
désolé je suis a la ramasse total au niveau des droit des nounou :-(
Je comprends plus non plus l'histoire des 30j de congés payés ...on m'avait parlé de 5semaines or 30 ce n'est pas 5 semaines mais plus?

pouaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaa

14-05-2011 23:51:19

rosebleu · 15-05-2011 00:27:00

comme le contrat debute , cette année elle n'aura pas droit a 30 jours de cp donc cette année elle a droit au 2 j pour enfant de - de 15 ans .
par contre comme vous etes en année complete l'année prochaine , elle n'aura pas droit a ses 2 jours car elle aura acquis les 30 j de cp et elle ne peut pas avoir plus .

Occitane · 15-05-2011 00:30:31

Alors d'abord, pour les CP, vous devez les lui payer en net.
Donc, si vous lui versez 244.37 euros de mensu, elle doit avoir en plus 24.44 euros de CP.
Les CP, c'est comme les salaires, on les calcule en brut, ils sont soumis aux charges sociales, et l'employé les touche donc en net. Votre asmat se trompe donc.

Pour les jours sup enfant de moins de 15 ans, on y a droit mais à condition de ne pas dépasser 30 jours par an.
Puisqu'elle a commencé il y a 3 mois, elle y a donc droit pour cette année.

Le seul problème, c'est que comme elle se fait payer ses CP par la méthode des 10 %, ça ne change rien pour elle.
Pour bénéficier de ces 2 jours sup, il faudrait appliquer la méthode de paiement des CP qui est prévue dans la convention collective : le maintien de salaire. C'est à dire que tous les ans, fin mai, on calcule combien de CP ont été acquis pendant l'année, on rajoute éventuellemnt les jours sup pour les enfants, et on calcule ensuite le montant des CP.
Avec les 10 % par anticipation, on ne peut pas faire ça, donc soit vous changez de méthode de calcul des CP, soit vous laissez tomber...

Et enfin, comme tout salarié, on a le droit de prendre 5 semaines de CP par an, soit 5 semaines de 6 jours (lundi au samedi, même si on ne travaille pas le samedi), soit un total de 30 jours.

Jenny84 · 15-05-2011 00:52:50

merci a toute pour vos réponses!
qd vous parlez d'année vous parlez de janvier a décembre ?
car pr elle une année c'est de juin a juin!
c'est a dire que a partir du 1er juin les compteur sont remis a Zéro=> le 1er juin elle a un an pr prendre ses 30 ca!
pour le salaire j'avoue que j'y comprend rien du tout (mon coté blonde certainement lol)

son calcul est le suivant :
Une année entière = 47 semaine mais -1 semaine (parceque je pose une semaine de vac' en plus d'elle) soit 46semaines
On a une contrat de 85heures par mois soit une moyenne de 21,25heures par semaines (une moyenne car j'ai pas du tout un planning régulier!!!)
aprés je sais plus pourquoi elle calcul:
(3*21,25)*46 puis le total divisé par 12
soit un mensuel de 244,37 euros net par mois auquel elle rajoutait 10% de CA soit 268,81 euros par mois!

ça c'était ce que je payais jusqu'a aujourd'hui!
mais selon elle maintenant je dois payer 276,03 euros

Occitane · 15-05-2011 01:08:45

Non, pour les CP, c'est du 1er juin au 31 mai.
Pour son calcul, c'est très bien. C'est ce qu'on appelle un contrat en année incomplète, c'est-à-dire que votre enfant n'est pas gardé par l'asmat 6 semaines (ou plus) par an.
Sinon, ce serait un contrat année complète, donc 47 semaines de travail et 5 semaines de congés payés par an.

Donc, la mensu que vous lui payez (les 244 euros) ne tient compte que des 46 semaines de travail qu'elle doit faire par an. Et ensuite, il faut rajouter les CP. Normalement la convention collective dit que les CP se paient après acquisition, soit en juin de chaque année, soit à chaque vacance, siot par 1/12e chaque mois.
Là vous payez 10 % dès le début du contrat. C'est possible bien que hors convention, mais de toutes façons c'est la méthode la moins avantageuse pour l'asmat. Avec le calcul du maintien de salaire en particulier, elle pourrait bénéficier des jours sup pour son enfant, donc la somme des CP serait plus élevée.

Par contre, dites-lui de se renseigner plus précisément (si elle ne veut pas vous croire) mais vous n'avez pas à lui payer les CP en brut. Elle est en tort, là...

Jenny84 · 15-05-2011 01:15:03

on est en année incomplète du coup?
dc elle a qd meme 30j de CP ?

du coup elle a le droit ou non a ses 2j ?

PFFFF c'est compliqué !
je vais essayer de prendre rdv avec le RAM lundi...

lulu54 · 15-05-2011 01:58:15

non ce n'est pas compliqué ....
elle prend ses conges pdt les abs de l'enfant .. qui sont de 6 semaines peut importe le nbre de j car vous lui paierez en fait 10% des h prestees .. pas plus

ces cp sont soumis a cotisation comme un salaire donc :
si salaire brut +cp brut = paiement en net quand meme
on ne fait pas salaire net +cp brut .. c'est faux elle est dans l'erreur ne lui payez pas cela
c'est net+net ou brut+brut mais payé en net quoiqu'il arrive comme tout salarié

pour les cp : cela lui fait 2.5j pour 4 semaines de travail en annee incomplete :
46/4=11.5 mois de travail effectif
11.5*2.5=28.75 j de cp soit 29 j + 1j enfant à charge = 30 j max

elle ne peut donc bénéficier que d'un seul j pour enfant a charge a partir de juin 2011
si au 30 avril elle avait une enfant de moins de 15 ans a son domicile et qu'elle etait votre employee au 31 mai... et tout cela dans la limite des 30 j ( voir calcul ci dessus )

il s'agit de j ouvrables or le paiement est en ouvrés ( allez lire nos fiches dans ma signature pour comprendre les j ouvrables et ouvrés )

Jenny84 · 15-05-2011 12:17:59

Un grand MERCI a tous pour vos réponses!
je commence a y voir plus clair ;-)
Je vais qd meme aller au RAM lundi pr revoir le contrat et dc etre sur a 100% mais je crois bien que je suis VRAIMENT entrain de me faire avoir ...
dommage d'en arriver la...
bref...
MERCIIIIIIIIIIIIII

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