Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
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#1 16-05-2011 09:30:04
désaccord entre les parents et moi pour le dernier mois de contrat
bonjour
je suis mensualisée depuis le 1 septembre 2009 avec un parent l enfant rentre a l école en septembre 2011, la fin de contrat approche nous avons donc calculé tout les cps et les indemnités de fin de contrats ect seulement mr et md souhaitent arreter le contrat fin juillet 2011 alors que la fin de contrat est aout 2011 date d anniversaire et en plus cette période est 3 semaines de cp en commun comme stipuler sur le contrat ils ne comprennent pas que si ils partent en juillet il faut payer aout alors que voila pour eux c est la fin des 2 année et que si ils descident de partir avant ils en ont le droit oui mais malgrés la fameuse explication qui est que la mensualisation et basé sur 12 mois et non sur 11 donc il manquera le salaire de aout 2011 bref avez vous un texte ou une loi quelque chose qui puisse le faire entendre raison car pour lui ( l enfant est pas la je paye c est bizzare ) quand au sujet que si ont descide de mettre son fils en vacances 1 mois avant la fin c est pas de mon choix a moi et que la somme reste du et que coté regul il reste pas grand chose a faire a part payer le dernier mois travailler il y a jamais eu d arret d enfant malade ect donc nous sommes nikel sauf pour le dernier mois ou ils comprennent pas.
merci beaucoups
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16-05-2011 09:30:04
#2 16-05-2011 09:36:01
Re : désaccord entre les parents et moi pour le dernier mois de contrat
bonjour
je suis mensualisée depuis le 1 septembre 2009 avec un parent l enfant rentre a l école en septembre 2011, la fin de contrat approche nous avons donc calculé tout les cps et les indemnités de fin de contrats ect seulement mr et md souhaitent arreter le contrat fin juillet 2011 alors que la fin de contrat est aout 2011 date d anniversaire et en plus cette période est 3 semaines de cp en commun comme stipuler sur le contrat ils ne comprennent pas que si ils partent en juillet il faut payer aout alors que voila pour eux c est la fin des 2 année et que si ils descident de partir avant ils en ont le droit oui mais malgrés la fameuse explication qui est que la mensualisation et basé sur 12 mois et non sur 11 donc il manquera le salaire de aout 2011 bref avez vous un texte ou une loi quelque chose qui puisse le faire entendre raison car pour lui ( l enfant est pas la je paye c est bizzare ) quand au sujet que si ont descide de mettre son fils en vacances 1 mois avant la fin c est pas de mon choix a moi et que la somme reste du et que coté regul il reste pas grand chose a faire a part payer le dernier mois travailler il y a jamais eu d arret d enfant malade ect donc nous sommes nikel sauf pour le dernier mois ou ils comprennent pas.
merci beaucoups
bonjour
les parents peuvent arreter le contrat quand ils veulent
il suffit de suivre la procedure art 18 de la ccn
lettre de licenciement
préavis
pas de cp de l'employée durant le préavis
regularisation
solde cp
attestation assedic
certif de travail
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#3 16-05-2011 10:00:10
Re : désaccord entre les parents et moi pour le dernier mois de contrat
Bonjour,
Bah oui les pe peuvent arrêter le contrat quand ils veulent et n'ont pas à payer pour août mais un régul pour voir si toutes les semaines travaillées ont bien été payées (ce qui est le cas si année complète sinon on vérifie) mais en aucun cas ils ne doivent payer août.
Désolé mais là c'est toi qui n'a rien compris
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#4 16-05-2011 10:07:50
Re : désaccord entre les parents et moi pour le dernier mois de contrat
je pense que je me suis mal expliquer voila je suis mensualisé en année incomplete doit travailler sur 45 semaines et comme toutes les mensualisation est basé sur 12 mois mon employeur sous pretexte que l enfant rentrerai a l ecole veux ecourter la garde le dernier moi mais j ai honorer que 41 semaines au contrat et coter regul il manque effectivement les 4 semaines d aout qui sont mes date de cp signer au contrat et il me dit je vous paye pas aout car je part avant mais refuse la regule qui du coups est le manque a gagner des 4 semaines d aout cela change t il le probleme ? doit il me payer ou pas
Dernière modification par titiadu91 (16-05-2011 10:08:46)
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16-05-2011 10:07:50
#5 16-05-2011 10:11:32
Re : désaccord entre les parents et moi pour le dernier mois de contrat
vous avez travaillé 41 semaines ça ok mais est ce que la mensualisation couvre le paiement de ces 41 semaines????
Faites le calcul si oui et bien il n'y aura que les CP acquis et non pris à payer sinon vous faites la différence pour que ce qui a été travaillés soit payé c'est tout
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#6 16-05-2011 10:20:01
Re : désaccord entre les parents et moi pour le dernier mois de contrat
je pense que je me suis mal expliquer voila je suis mensualisé en année incomplete doit travailler sur 45 semaines et comme toutes les mensualisation est basé sur 12 mois mon employeur sous pretexte que l enfant rentrerai a l ecole veux ecourter la garde le dernier moi mais j ai honorer que 41 semaines au contrat et coter regul il manque effectivement les 4 semaines d aout qui sont mes date de cp signer au contrat et il me dit je vous paye pas aout car je part avant mais refuse la regule qui du coups est le manque a gagner des 4 semaines d aout cela change t il le probleme ? doit il me payer ou pas
non une regule se calcule de la derniere date aniversaire à la fin du préavis.
nb de semaines prevues dans ce laps de temps comparé à ce que tu as reelement fait.
tu en peux pas compter les semaines après lae préavis... et te faire payer ces semaines alors qu'il y a rupture en plein milieu
dans tout els cas après le préavis aucun salaire n'est plus dut.
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#7 16-05-2011 10:22:14
Re : désaccord entre les parents et moi pour le dernier mois de contrat
Bonjour!
Oui, les pe peuvent arrêter le contrat en juillet: il vous suffit de faire la régulation à la fin du contrat. Comparez ce qui est dû et ce qui aura été payé par les pe pendant 11mois. S'ils vous doivent de l'argent, ils vous le paieront avec le solde de tout compte. (exemple: les cp)
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#8 16-05-2011 10:33:51
- soffynette
- Membre
- Inscription : 28-11-2008
- Messages : 106
- Site Web
Re : désaccord entre les parents et moi pour le dernier mois de contrat
Salut,
Je ne travaille qu'avec des enseignants(36 sem) et à chaque fois j'explique bien que leur interet est de faire un contrat jusqu'au 31 aout car autrement il y aura une régulation et pas d'aide de la paje pour juillet et aout.
Tu peux faire un tableau pour la régulation avec pour chaque mois la mensu payée et la somme qui auraient dû être payée en fonction de la garde ( si au reel du contrat ). si tu as une mensu à 15 jours par mois et que sur un mois tu as bossé 22 jours ils s'apercevront bien qu'ils t'ont sous payé ce mois là.
Après tu fais un total des deux colonnes et tu auras la régulation avec la différence. c'est quelques fois difficile à comprendre pour les parents mais une fois le tableau sous les yeux, ils se rendent mieux compte. après tu argumentes que s'ils arrêtent le contrat en aout, ils auront les aides de la paje pour aout , alors qu'ils ne l'auront pas s'ils arrêtent le contrat en juillet mais que la régul sera dû quand même.
tu leur montres le calcul et s'il ne veulent rien comprendre ; direction le prudhomme t'auras pas le choix malheureusement.
bon courage on a parfois des parents obtus quand il s'agit de leur porte monnaie.
soffynette
Maman de Riri, Fifi, et Louloutte (17, 17 et 17 ans)
Nounou de 3 Bibous de 2015, 2014 et 2014
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#9 16-05-2011 10:47:21
Re : désaccord entre les parents et moi pour le dernier mois de contrat
merci les filles !! oui j aurais du sur 12 mois toucher 5778 euro et la j ai toucher 5296.5 sur 11 mois mais le papa me dit pas de regul car aout je vous le met pas . tradition faite depuis 2 ans en aout je suis en cp en meme temps que lui mais la il pensais que voila il s en va basta . le préavis ne peux se faire pdt les periodes de vacances donc faut le faire avant vu que en septembre je ne peux pas le faire revenir le petit est a l ecole enfin sa me semble plus simple sinon dite moi ce que vous faite vous en cas de fin de contrat pour les preavis concernant mon soucis la les cps ont ete regularisé et nous sommes ok le seul truk ou il tilte c est que je lui reclame mon du car effectivement je signe pour 45 semaines je suis payer sur une base mensuel et il s en va 4 semaines avant meme pas pour une rupture de contrat juste parce qu il veux partir en vacances plus tot ok pourquoi pas mais la regul des 11 mois travailler jusqu a fin juillet est inferieur a ce que j aurais du toucher en finalité sur 12 mois et effectivement pas de paje et plus gros cheque a faire sa serait dommage effectivement pour eux de devoir faire sa mais bon je vous donerai plus de news j attend de voir sa aujourdhui peux etre que le week end leurs a porté conseil !! merci encore les filles
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#10 16-05-2011 10:52:35
Re : désaccord entre les parents et moi pour le dernier mois de contrat
attention si en août tu avais 3 semaines de cp il n'a quand même pas tout le mois à payer!!!Les semaines travaillées au mois d'août ne sont pas dûes quand même!!!
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#11 16-05-2011 10:53:26
Re : désaccord entre les parents et moi pour le dernier mois de contrat
tu ne peux pas toucher ce qui est prevut sur 12 mois si tu ne travailles pas 12 mois.
ils te paient ce que tu as fais sur 11 mois d'après la base des horaires au contrat.
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#12 16-05-2011 11:03:10
Re : désaccord entre les parents et moi pour le dernier mois de contrat
oui je veux bien mais j ai signer pour 45 semaines et du coups je fait moins que prevu a mon desespoir cela voudrais dire que si je suis embauché pour une base de 45 semaines de travaille a faire et que j en fait que 40 et qu il s en va et ne respecte plus le contrat qui est que les cp sont en commun en aout et decide de faire comme il veux sous pretexte que c est la fin d année enfin la rentrée de son fils en septembre je dois le laisser faire c est pas une rupture de contrat en pleins millieu d anné la c est que mr veux partir en juillet et aout alors que les dates d abscences sont pas prevu au contrat de base et que seule 3 semaines de cp sont a posé a ce moment la et qu il veux pas payer la mensu basé sur le calcul de 3.21 * 40*47/12 soit 481.50 sur 12 mois sans mes cp il les a rajouter apres une fois cumuler sa sa reste claire donc il paye de septembre a juillet et op je m en vais en aout je paye pas il manque un truk la non ? ma valeur de paye n est pas bonne j aurais du toucher 481.50*12 et la je touche que 481.50 *11 il faut regularisé pas eu de journées d abscences pas d enfants malades pas d heures supp rien c est simple comme tout donc je sais pas l inspection du travaille est ouverte cette apres midi je vous dirais aussi ce qu il me dise sa peux aider aussi merci !!
Dernière modification par titiadu91 (16-05-2011 11:05:22)
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#13 16-05-2011 11:10:29
Re : désaccord entre les parents et moi pour le dernier mois de contrat
Ecoute, les parents ont le droit de rompre un contrat quand ça leur chante...
Maintenant, ils ont aussi le devoir de te payer à hauteur de ce que tu as réellement travaillé.
Donc, en fin de contrat, tu fais une régul de salaire. Il suffit de compter le nombre exact de semaines que tu as faites (donc sans compter celles où toi ou les parents étiez en congé).
Ensuite, tu multiplies par ton nombre d'heures hebdo et ton tarif, et tu auras la somme totale que tu dois toucher pour ce contrat.
Et pour finir, tu compares cette somme avec les mensus que l'on t'a versées.
Les parents te devront la différence, avec 10 % en plus pour les CP.
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#14 16-05-2011 11:13:21
Re : désaccord entre les parents et moi pour le dernier mois de contrat
Et oui même si prévue 45 semaines et que seulement 40 de faites il est normal qu'ils ne te paient que 40 semaines.
Le contrat ne les engage ni à vie ni pour une durée anniversaire sauf si c'est un cdd.
Tant que tu es payé à hauteur de ce que tu as travaillé (ainsi que les cp acquis) ils ne te doivent plus rien.
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#15 16-05-2011 11:21:03
Re : désaccord entre les parents et moi pour le dernier mois de contrat
titiadu91, je pense que tu n'as pas compris. C'est un peu comme si toi tu décidais de démissionner pour X raisons et que ton employeur le refuse sous prétexte qu'il a signé avec toi pour une année (sauf en cas de cdd bien entendu). Tes pe te paieront à hauteur de ce que tu as travaillé + cp acquis + indemnité de rupture si le contrat a plus d'1 an. Tu es en train de créer un conflit inutile, ils sont dans leur bon droit.
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#16 16-05-2011 11:23:29
Re : désaccord entre les parents et moi pour le dernier mois de contrat
merci occitane je vais calculer sa en detail et oui mamandidi je sais bien c est juste que c est parfois difficile de signer un contrat en cdi vu que c est pas un cdd je sais plus comment faudrait appeler sa mais bon je suis de bonne foie et ne demandera que ce qui me sera en droit de touché merci des renseignements
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#17 16-05-2011 11:50:06
Re : désaccord entre les parents et moi pour le dernier mois de contrat
ok donc pour bien que je vous explique de septembre 2010 a fin aout il y a 52 semaine ok 12 mois je suis parti sur 52-7 soit 45 semaines de gardes je regarde donc si au reelle j ai travaillé 45 de septembre a fin juillet du coups donc il y a 47 et j ai retiré les cp posé 3 semaines sur les 7 a posés logiquement donc 44*3.21*40 egale 5649.60 et moi j ai toucher 48.50*12 soit5296.50 donc j ai un manque a gagner de 353.4 effectivement c est pas la mensu j ai 128.10 dite moi si c est bon !! merci
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#18 16-05-2011 12:23:07
Re : désaccord entre les parents et moi pour le dernier mois de contrat
Si tu as travaillé de septembre 2010 à juillet 2011: 11mois = 45semaines
45sem x 3,21€ x 40sem = 5649,60€
Donc, tu dois calculer ce que tu auras touché durant ces 11mois: mensu x 11mois = total à comparer avec ce dont tu auras réellement droit.
A cela, à la fin du contrat, les pe ajouteront les 10% des cp et indemnité de rupture.
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#20 16-05-2011 12:58:30
Re : désaccord entre les parents et moi pour le dernier mois de contrat
donc moi j ai toucher 481.50*12 soit 5296.50 ma mensu est 3.21*40*45/12 égale 481.50 soit 5778 pour 45 semaines donc j ai 481.50 qui manque c est sa ? ma regul ?
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