Moins d'heure pour même salaire.....

loustick · 16-05-2011 15:17:56

Bonjour, j' accueille un petit garçon qui doit faire sa rentrée en septembre prochain mais dans un premier temps que le matin.

Les parents m'ont demandé d'aller le chercher à la sortie de l'école pour le faire manger à la maison et continuer à l'accueillir l'après-midi.
Cela supposait évidemment une perte de salaire sauf que les parents m'ont tout de suite proposé le maintien de mon salaire actuel ce qui, du coup, me parait " intéressant".

Ma question : Est-ce légal ? car du coup, les parents ne vont rien changer à ma déclaration à la PAJE.
J'aurai le même salaire en travaillant deux fois moins .

Merci.

16-05-2011 15:17:56

nanda · 16-05-2011 15:23:20

bonjour

tout d'abors les pe devront te proposer un avenant avec les nouvelles conditions d'accueil, horaires, jours etc...
donc il y aura une baisse d'heure..a toi d'accepter ou de refuser
comme il souhaitent te verser le meme salaire, il ne te reste plus qu'a refaire une nouvelle mensu en augmentant ton tarif horaire afin que ton salaire reste identique

Dernière modification par nanda (16-05-2011 15:23:32)

loustick · 16-05-2011 15:28:13

Oui, mais si je fais comme tu dis, c'est évident que, du coup, ils n'auront plus le droit aux aides car mon tarif horaire va exploser !!

7doudous · 16-05-2011 15:32:22

théoriquement, oui c'est légal, les matinées ou l'enfant n'est pas là seraient considérées comme des absences de l'enfant non prévues.

mais pratiquement, cela te bloque une place toutes les matinées et ce n'est pas vraiment honnete. ça pourrait provoquer un futur litige.

16-05-2011 15:32:22

nanda · 16-05-2011 15:32:53

non, cela depend...
en cas de tarif plus élevé, les parents divisent le nb heures menusalisés pas 8 et non pas nb de jour x nb de semaine/12
sa peut faire la difference

lysoranges · 16-05-2011 15:54:25

bonjour, j'espère ne pas dire de sottises,
mais je pense qu'a reception de l'avenant avec la diminution des heures, si tu refuses l'avenant, ils peuvent choisir de rester sur le contrat initial.

modif pour orthographe

Dernière modification par lysoranges (16-05-2011 15:54:59)

mamantrop · 16-05-2011 15:58:36

je pense comme toi lysorange....

loustick · 16-05-2011 15:58:49

Et si tout simplement, on garde le contrat initial mais en acceptant les nouvelles conditions proposées par les parents ??

lulu64 · 16-05-2011 16:22:03

coucou
les pe veulent peut être aussi conserver le maintien de salaire en espérant peut être que si un jour où l'enfant ne peut pas aller à l'école ( malade ou gréve), tu puisses l'accueillir sans problème
en avez vous parler de ça?????
mais ils doivent de toute façon te faire un avenant pour la modification d'accueil, même s'ils veulent te laisser ton salaire intégral
ça te libererait l'agrément au moins le matin pour éventuellement
accepter d'autres futurs accueils , non???
si vous ne changer rien au contrat, sur la présence de cet enfant et qu'il soit toujours déclaré chez toi en journée entière et que tu as possibilité par exemple d'accueillir un autre enfant le matin, ça risque de coincer pour toi

loustick · 16-05-2011 16:26:17

Je ne prendrai pas d'autre enfant le matin car je garde la place si cet enfant est malade ou grève donc pas de changement à ce niveau là pour moi.

7doudous · 16-05-2011 16:40:03

si tu réduis tes heures d'accueil, ton taux horaire va augmenter (si tu veux rester au même salaire au final).

je vois pas trop où est la solution si tu veux rester dans le légal.

lulu64 · 16-05-2011 16:50:06

ok, tu gardes la place pour cet enfant le matin au cas où
vous en avez donc déjà parler je suppose
donc on peut considérer le maintien de salaire comme je le disais plus haut comme la solution de dépannage si pas d'école le matin
c'est ton choix, mais pense au nombre de jours , de matins plutot, où tu risques d'avoir l'enfant et aux nombres de jours où il sera à l'école ( pour info, il y a en gros 144 jours d'école par an)
tu risques de refuser peut être des accueils uniquement "en cas pour cet enfant "et seulement trés certainement pour peu de matins à gérer!! ( il n'y aura pas 144 jours de gréve ou de maladie?)
tu ne penses pas????

7doudous · 16-05-2011 16:51:10

et à la pmi, tu dis quoi pour cet enfant? temps plein ou péri?

lulu64 · 16-05-2011 17:00:42

a mon avis 7doudous, si l'enfant est scolarisé, il faut impérativement le déclarer en péri
il faut qu'il y ait un avenant stipulant le changement d'accueil avec l'accueil prévu qu'à partir du midi ( sauf exception maladie ou gréve)
sinon, c'est une fausse déclaration si le contrat reste comme il est en journée et que l'enfant va à l'école le matin
imagine si l'enfant se blesse à l'école le matin, qui est responsable? l'école
mais si la pmi l'a toujours déclaré en journée entière? comment ça se passe pour l'am? il est soi disant chez elle, mais il s'est blessé à l'école, y'a un hic là, non?

7doudous · 16-05-2011 17:06:25

lulu64 a écrit :

a mon avis 7doudous, si l'enfant est scolarisé, il faut impérativement le déclarer en péri
il faut qu'il y ait un avenant stipulant le changement d'accueil avec l'accueil prévu qu'à partir du midi ( sauf exception maladie ou gréve)
sinon, c'est une fausse déclaration si le contrat reste comme il est en journée et que l'enfant va à l'école le matin
imagine si l'enfant se blesse à l'école le matin, qui est responsable? l'école
mais si la pmi l'a toujours déclaré en journée entière? comment ça se passe pour l'am? il est soi disant chez elle, mais il s'est blessé à l'école, y'a un hic là, non?

c'est bien ce que je dis au tout début de la conversation. c'est source de litige, y'a un moment où ça va coincer!

lulu64 · 16-05-2011 17:10:53

oui, d'accord avec toi
tant que tout va bien, no probleme
le jour où il y a un couac, c'est liige assuré!!!

4i.modo · 16-05-2011 17:12:24

tôt ou tard ça pretera à litige
les parents se souviennent ils que les aides paje diminuent de moitié aux 3 ans de l'enfant?
fais un avenant avec eux, et augmente ton taux horaire... c'est plus sage et sur!
comme ça pas de reclamations ou reproches à venir!

mamandidi · 16-05-2011 18:11:37

7doudous a écrit :

et à la pmi, tu dis quoi pour cet enfant? temps plein ou péri?

Dans certains département ça ne change rien je n'ai pas d'agrément "temps pleins" ou "péri" juste une catégorie d'âge

7doudous · 16-05-2011 18:14:04

oui c'est pareil ici! sauf que sur la feuille des accueillis (rose) tu dois préciser complet, mi temps ou péri!

donc tu devras le faire sortir du complet, le mettre en péri, mais ton contrat reste en complet...y'a un bug là...

lily-rose · 16-05-2011 19:00:41

le bug surtout c'est quand l'enfant va avoir 3ans et que l'aide de la paje va diminuer
autant faire un avenant avec nouveaux horaires et tarif maxi
tu calcules que ça te fasse pas trop perdre niveau salaire et qu'ils touchent l'aide de la caf. et quand l'aide sera divisée par 2, il sera toujours temps de revoir une autre fois le contrat, mais toi au moins tu es couverte.

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