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#1 16-05-2011 15:35:43
- mimi0224
- Membre
- Inscription : 16-05-2011
- Messages : 1
assistante maternelle ne veut pas être mensualisée
Bonjour,
voilà, je ne sais plus trop quoi faire car déjà l'assistante maternelle nous a forcé à lui faire un chèque de réservation pour qu'elle garde nos 2 enfants à pleins temps. Elle ne veut plus nous le rendre...
On l'embauche jusque fin juillet car en septembre les 2 petits vont en crêche.
Je voulais qu'on applique la mensualisation comme pour ma précédente nourrice ( malheureusement à la naissance du bébé elle ne pouvait la prendre...), mais elle refuse catégoriquement et ce matin nous contraint d'écrire sur le contrat qu'on devra la payer à l'heure...
A t elle vraiment le droit ? car je lui ai dit que je n'avais pas vu écrit cela dans la convention collective mais elle ne veut pas changer d'avis...
Tout comme elle était incapable de nous montrer ses papiers d'assurance...
Merci de vos réponses
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16-05-2011 15:35:43
#2 16-05-2011 15:38:25
Re : assistante maternelle ne veut pas être mensualisée
fuyezzzzzzzzzzzzzzz
agrée le 17/02/11
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#3 16-05-2011 15:42:09
Re : assistante maternelle ne veut pas être mensualisée
Alors déjà la mensualité est obligatoire, et heureusement, ça nous permet d'être toujours payé pareil et en plus, je trouve bizarre, qu'elle soit incapable de vous montrer ses papiers d'assurance !!!!!! normalement elle doit même vous en fournir une photocopie !!!!
Ensuite pour le chèque de reservation, je sais que ça se fait, car, oui, on a déjà eu le tout plus d'une fois où on reserve la place et refuse donc tous les autres, et qu'au dernier moment hop, ça nous passe sous le nez, et on se retrouve à devoir ré-entamer des recherces (sans compter tous ceux qui nous sont passés sous le nez), mais pour ce qui est de le rendre où non, là, je ne sais pas (je n'ai jamais eu le cas), voir avec les modos !!!!
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16-05-2011 15:43:35
#5 16-05-2011 15:43:41
Re : assistante maternelle ne veut pas être mensualisée
Bonjour!
Pourquoi l'avoir choisie si dès le début elle a refusé de vous fournir ou au moins vous montrer son assurance qui est bligatoire!? ainsi que l'agrément!
Vous lui mettez la CCN devant le nez, qu'elle la lise et qu'elle vous indique où est écrit qu'une ass.mat doit être payée au réel!!!
Lui avez-vous déjà mis vos enfants en garde? Si oui, vous êtes en période d'essai. Cherchez une autre ass.mat. et rompez le contrat tant qu'il est encore temps!!!
Si vous continuez avec elle, vous rencontrerez d'autres problèmes!
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#6 16-05-2011 15:47:16
Re : assistante maternelle ne veut pas être mensualisée
il se toruve que des ass mat garde le cheque de reservation, au cas où il y aurait plus tard défaut du versement de salaire.
c'est tout simplement illegal.si le contrat a commencé et que vous avez tenu votre promesse d'engagement, elle doit vous rendre votre chèque et vous devez lui rendre le sien!
agrée le 17/02/11
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#7 16-05-2011 15:56:49
- sandrine47
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- Messages : 1 587
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Re : assistante maternelle ne veut pas être mensualisée
7doudous a écrit :fuyezzzzzzzzzzzzzzz
Oui, c'est clair, elle est un peu bizarre je trouve !!!!!!!!!!!!!!!!
pareil
maman de 2filles, nounou agréée depuis 2009 pour 4 loulous!!
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#8 16-05-2011 16:09:38
Re : assistante maternelle ne veut pas être mensualisée
coucou
déjà pour le chèque de "réservation", je sais que cela se pratique au cas où le pe ne respecte pas l'engagement réciproque et ne confit pas l'enfant ( 1/2 salaire a payer , mais c'est dans les 2 sens, donc logiquement elle aurait du elle aussi vous fournir un chéque, si c'était elle qui ne respectait plus l'engagement réciproque, l'a-t-elle fait également et si oui, le lui avez vous rendu?)
mais si l'accueil a commencé, elle doit vous le rendre.
pour la mensu c'est obligatoire
même si c'est pour 3 mois, elle doit l'appliquer
le réglement au réel n'existe plus depuis 2005!!!
c'est vous l'employeur, c'est à vous à vous imposez en tant que tel et à faire respecter la convention
j'ai un petit doute sur le fait que vous démarrez ce contrat déjà sur de mauvaises bases, s'il est déjà commencé
elle n'a pas pu vous fournir ses assurances? insistez là dessus, c'est important quand même
vous a-t-elle montré son agrément au moins? et accueille -t-elle d'autres enfants?
rien ne vous obligez à la choisir non plus si vous avez eu un ressenti de choses bizarres dés le départ " elle vous a forcé à faire un chéque de réservation, elle veut pas de mensualisation, elle vous contraint au réel ...."
pourquoi avoir accepté ses conditions à elle , avoir signé et maintenant le regretter?
vous auriez pu dire non aussi , ne rien signer et chercher ailleurs
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#9 16-05-2011 16:33:04
Re : assistante maternelle ne veut pas être mensualisée
bonjour , attention vous devez la mensualiser , ou vous risquez une amende de 750 euros ,ce n'est pas elle qui aura les soucis mais vous si elle vous mène aux prud 'homme !
elle ne peut pas refuser la mensualisation !!! c'est la loi et dite lui que la loi doit être respecter par tous y compris l'ass mat !
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#10 16-05-2011 17:23:14
Re : assistante maternelle ne veut pas être mensualisée
Bonjour,
voilà, je ne sais plus trop quoi faire car déjà l'assistante maternelle nous a forcé à lui faire un chèque de réservation pour qu'elle garde nos 2 enfants à pleins temps. Elle ne veut plus nous le rendre...
On l'embauche jusque fin juillet car en septembre les 2 petits vont en crêche.
Je voulais qu'on applique la mensualisation comme pour ma précédente nourrice ( malheureusement à la naissance du bébé elle ne pouvait la prendre...), mais elle refuse catégoriquement et ce matin nous contraint d'écrire sur le contrat qu'on devra la payer à l'heure...
A t elle vraiment le droit ? car je lui ai dit que je n'avais pas vu écrit cela dans la convention collective mais elle ne veut pas changer d'avis...
Tout comme elle était incapable de nous montrer ses papiers d'assurance...
Merci de vos réponses
mais si elle vous a obligée c'est que vous saviez que c'est pas clair 
pourquoi avoir donné ce cheque????
elle avait un fusil?
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#11 16-05-2011 21:30:43
Re : assistante maternelle ne veut pas être mensualisée
faire opposition à un cheque equivaut à un cheque en bois !
dixit mon banquier!
surtout si on ment!
ensuite si elle a donné le cheque elle s'est engagée!
donc si elle se desiste l'assmat à le droit de l'encaisser !
donc elle est coincée!
fallait dire non !
désolé mais là y a pas d'issue possible...
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#12 16-05-2011 22:07:28
Re : assistante maternelle ne veut pas être mensualisée
Dites moi si je me trompe mais, la mensualisation étant obligatoire, si l'AM refuse d'être mensualisée, n'est ce pas elle qui met fin à l'engagement réciproque ?
Quant au chèque, ben oui là vous avez eu tort, elle ne vous a pas "forcés", tout au plus elle a lourdement insisté mais bon, c'est une nounou pas la mafia tout de même 
Donc sur ce coup là, si elle ne veut pas vous le rendre il ne vous reste que les prud'hommes mais bon, donner un chèque c'est pas à faire à la légère...
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#13 16-05-2011 22:23:32
- Cancoillotte
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- Site Web
Re : assistante maternelle ne veut pas être mensualisée
Bonjour,
voilà, je ne sais plus trop quoi faire car déjà l'assistante maternelle nous a forcé à lui faire un chèque de réservation pour qu'elle garde nos 2 enfants à pleins temps. Elle ne veut plus nous le rendre...
On l'embauche jusque fin juillet car en septembre les 2 petits vont en crêche.
Je voulais qu'on applique la mensualisation comme pour ma précédente nourrice ( malheureusement à la naissance du bébé elle ne pouvait la prendre...), mais elle refuse catégoriquement et ce matin nous contraint d'écrire sur le contrat qu'on devra la payer à l'heure...
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Comme ma collègue je ne suis pas modératrice
Lorsque vous lui avez donné le chèque, avez vous établis un document? Genre de reçu?
Si elle ne veut pas vous le rendre, vous le déduisez du 1er salaire! Puisque de fait vous l'avez payé par anticipation! Si elle veut porter plainte il faudra qu'elle explique qu'elle vous a demandé un chèque de réservation ce qui n'est pas légal! surtout s'il n'ya a pas de document concernant ce chèque)
La mensualisation est obligtoire le reste est illégal
Le paiement dans les temps: si vous le faites (ce que vous êtes obligés ) il n'y a pas de aml à le noter si ça peut permettre de demander le reste! 
Essayez de trouver une autre assmat, car je pense que les pb ne font que commencer avec cette dame...
Bon courage!
Dernière modification par Cancoillotte (16-05-2011 22:25:58)
Maman & AssMat
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#19 17-05-2011 09:20:28
Re : assistante maternelle ne veut pas être mensualisée
alors c'est un contrat en occasionnel donc au réel. L'ass mat a raison, avec les 10% de CP à la fin. Par contre si elle ne montre pas son assurance, là elle a tort. A exiger sinon bye bye
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#20 17-05-2011 09:22:08
Re : assistante maternelle ne veut pas être mensualisée
Ne surtout pas faire de déclaration de perte du chèque alors qu'il n'est pas perdu, l'Am pourrait porter plainte, c'est strictement interdit et passible d'une forte amende et d'1 an de prison.
Par contre je viens de vérifier sur l'engagement réciproque que je viens de signer.
Il est stipulé que le chèque que donne le pe pour réserver la place sera déduit du premier salaire donc si tu as déjà commencé à confier la garde de ton enfant, tu peux tout à fait le déduire du 1er salaire
Par contre, il est aussi bien stipulé que si l'Am n'honorerait pas son engagement, elle devra rendre le chèque et en établir un de la même somme (1/2 mois de salaire) pour indemnité compensatrice.
Donc au moment de l'engagement réciproque, l'Am n'a aucune obligation de faire aussi un chèque.
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