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#1 17-05-2011 12:52:04
Comment se calcule les CP sur un contrat en année complète ?
Bonjour,
Je suis Assistante Maternelle depuis 1 an et je n'ai pas la connaissance des Ass Mat de longue date.
Je garde un enfant depuis le 01/09/2010 et les parents se séparent. Je n'aurai plus l'enfant après le 31/05/2011.
Nous avions signé un contrat sur une année complète. Depuis 09/10, j'ai pris 9 jours de congés sans solde puisque je n'avais pas encore acquis suffisamment de jours.
Dans mon cas, pouvez-vous me dire comment on calcule les 22.5 (23) jours de congés que j'ai acquis mais pas pris ? Que me doivent réellement les parents ?
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17-05-2011 12:52:04
#2 17-05-2011 12:56:18
- mistinguette48
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Re : Comment se calcule les CP sur un contrat en année complète ?
ILS te doivent 14 jours hors indemnités d'entretien,repas...
je recherche 3 petits bouts de choux a dorloter donc n'hésitez pas,contactez moi!
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#3 17-05-2011 13:00:38
Re : Comment se calcule les CP sur un contrat en année complète ?
BONJOUR,
en année complète les congés sont pris aux m^mes dates.
52sem (47sem d'accueil+5sem de congés en commun)
Tu as donc acquis 23j +2j/enf (les tiens si moins de 15ans au 30avril11)
combien de j est l'accueil et le nb d'h ?
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#4 17-05-2011 13:01:21
Re : Comment se calcule les CP sur un contrat en année complète ?
ILS te doivent 14 jours hors indemnités d'entretien,repas...
NON, pas du tout puisqu'ils ont été déduis.
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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17-05-2011 13:01:21
#5 17-05-2011 13:03:56
- mistinguette48
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- Messages : 582
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Re : Comment se calcule les CP sur un contrat en année complète ?
C'est bien ce que je dis,9 mois multiplié par 2,5=23 jours-9 sans solde=14 jours.
je recherche 3 petits bouts de choux a dorloter donc n'hésitez pas,contactez moi!
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#6 17-05-2011 13:09:59
Re : Comment se calcule les CP sur un contrat en année complète ?
C'est bien ce que je dis,9 mois multiplié par 2,5=23 jours-9 sans solde=14 jours.
NON, car c'est une fin de contrat donc elle va percevoir ces 23j acquis pour 9mmois d'accueil
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#7 17-05-2011 13:15:44
Re : Comment se calcule les CP sur un contrat en année complète ?
Je vous remercie de vos réponses aussi rapides mais vous n'avez pas l'air d'être toutes d'accord.
Pour répondre à MADETTE :
Le contrat signé porte sur 40 heures par semaine (8 heures par jour du lundi au vendredi).
Pour répondre à MISTINGUETTE48 :
Je ne comprends pas le cheminement pour en arriver à 14 jours dus ?!...
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#8 17-05-2011 13:20:06
Re : Comment se calcule les CP sur un contrat en année complète ?
si tu as déduis de ta mensualisation les 9j pris au moment de la prise de tes congés cela veut bien dire sans solde.
as-tu des enfants de moins de 15ans et combien?
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#10 17-05-2011 13:31:51
Re : Comment se calcule les CP sur un contrat en année complète ?
Oui, j'ai 2 filles :
La cadette vient d'avoir 10 ans et l'ainée aura 16 ans en juillet.
En quoi mes propres enfants interviennent dans le calcul de mes CP ?
cela te donne 2j supp/enf.
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 53#p864053
Tu peux donc ajouter 2j car l'ainée avait plus de 15ans au 30avril.
Le calcul en maintien de salaire:
23j +2j supp= 25j acquis/6j*5j d'accueil= 21j ouvrés*8h*tarif = montant de tes cp
ou 10% des salaires perçus de sept à fin mai.
Dernière modification par madette (17-05-2011 13:38:34)
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#12 17-05-2011 13:41:57
Re : Comment se calcule les CP sur un contrat en année complète ?
Pour le calcul des 10%, tu additionnes tes salaires nets hors indemnités d'entretien et de repas ?
Si oui, cela correspond au salaire net indiqué sur le contrat ?!...
Je suppose qu'ensuite, on opte pour la solution la plus avantageuse pour l'Ass mat ?
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#13 17-05-2011 13:46:32
Re : Comment se calcule les CP sur un contrat en année complète ?
Pour le calcul des 10%, tu additionnes tes salaires nets hors indemnités d'entretien et de repas ?
Si oui, cela correspond au salaire net indiqué sur le contrat ?!...Je suppose qu'ensuite, on opte pour la solution la plus avantageuse pour l'Ass mat ?
OUI sans les i.e et repas mais tu prends les salaires que tu as réellement perçus notés sur le bulletin de salaire car peut-être tu as eu des retenues de salaires pour abs ou autres et l'inverse des h complémentaires. Les h complémentaires ouvrent droit aux cps.
Bien sûr tu prends le plus avantageux.
Dernière modification par madette (17-05-2011 13:50:17)
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#14 17-05-2011 13:56:03
Re : Comment se calcule les CP sur un contrat en année complète ?
Merci pour ces informations précieuses mais il y a t-il un texte auquel je peux me référer au cas ou les parents ne soient pas d'accord avec ce calcul. Ils rencontrent cet après-midi la Responsable du RAM mais je n'ai pas souhaité y aller car elle nous avait déjà induit en erreur lors de l'établissement du contrat (elle voulait faire un contrat en année incomplète sur 47 semaines).
Il s'agissait de mon 1er contrat.
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#15 17-05-2011 14:05:05
Re : Comment se calcule les CP sur un contrat en année complète ?
tu as le lien pour les 2J/enfant que je t'ai mis dans mon post de 12h31
En ce qui concerne le maintien de salaire c'est tout simplement dans la convention où il est écrit 2calculs :
les 10% ou le maintien de salaire (salaire que l'a.m aurait perçu si elle avait travaillé pdt ces congés)
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#17 17-05-2011 15:31:41
Re : Comment se calcule les CP sur un contrat en année complète ?
Merci MADETTE pour toutes ces informations. As-tu déjà été confrontée personnellement à mon cas de figure ?
par rapport à quoi car ton contrat est basique.
Je n'ai jamais eu de soucis par rapport aux calculs données à mes employeurs.
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#18 17-05-2011 15:40:28
- mistinguette48
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Re : Comment se calcule les CP sur un contrat en année complète ?
exact madette,si les 9 jours étaient sans solde,ils te doivent 23 jours.Par contre si ils étaient pris et payés par anticipation,alors on aurait eu que 14 jours!!
je recherche 3 petits bouts de choux a dorloter donc n'hésitez pas,contactez moi!
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#19 17-05-2011 15:43:44
Re : Comment se calcule les CP sur un contrat en année complète ?
exact madette,si les 9 jours étaient sans solde,ils te doivent 23 jours.Par contre si ils étaient pris et payés par anticipation,alors on aurait eu que 14 jours!!
tout à fait tu as bien compris.
mamie comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois
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#20 17-05-2011 15:47:28
Re : Comment se calcule les CP sur un contrat en année complète ?
Bonjour,
Je suis Assistante Maternelle depuis 1 an et je n'ai pas la connaissance des Ass Mat de longue date.
Je garde un enfant depuis le 01/09/2010 et les parents se séparent. Je n'aurai plus l'enfant après le 31/05/2011.
Nous avions signé un contrat sur une année complète. Depuis 09/10, j'ai pris 9 jours de congés sans solde puisque je n'avais pas encore acquis suffisamment de jours.
Dans mon cas, pouvez-vous me dire comment on calcule les 22.5 (23) jours de congés que j'ai acquis mais pas pris ? Que me doivent réellement les parents ?
je suis ok avec madette, en revanche vous ne parlez que de 9 jours pris sans solde (donc déduits de votre mensu les mois concernés on est d'accord?)
vous etes en année complète les parents n'ont pris aucun autre congés depuis septembre?
Dernière modification par chris84 (17-05-2011 15:48:00)
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