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#21 17-05-2011 16:58:15

valmaz87
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Re : Comment se calcule les CP sur un contrat en année complète ?

Chris84,
Non les parents n'ont pris aucun congés depuis 09/2010. Mme est intérimaire et Mr a changé d'emploi en 11/10.

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17-05-2011 16:58:15

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#22 17-05-2011 18:45:41

sadu60
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Re : Comment se calcule les CP sur un contrat en année complète ?

Oups ......J'avais oublié les CP pour enfants de moins de 15 ans !!!!

N'est il pas possible de refaire une mensu en année incomplète sur 9 mois et comparer avec ce qu'elle a touché ??

Les CP lui ont étés payés tous les mois non ?
Je ne comprends plus trop....

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#23 17-05-2011 19:18:32

valmaz87
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Re : Comment se calcule les CP sur un contrat en année complète ?

MADETTE,
Les parents sont d'accords avec le raisonnement de SADU60. Ils estiment que les congés ont été payés tous les mois !!!
J'étais censé être en congés 3 semaines en juillet et à la fin du mois, j'aurai eu mon salaire intégral (hors indem. entr. et repas) mais le contrat va être rompu avant cela.
Je commence à ne plus rien comprendre.
Merci de bien vouloir me venir en aide.

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#24 17-05-2011 19:23:33

lulu54
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Re : Comment se calcule les CP sur un contrat en année complète ?

si le contrat est rompu avant la prise , ils vous doivent une indemnité compensatrice qui correspond a ce que vous avez acquis wink


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
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17-05-2011 19:23:33

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#25 17-05-2011 22:26:10

madette
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Re : Comment se calcule les CP sur un contrat en année complète ?

je confirme tout comme lulu et chris  comme tu n'as pris aucun congé ils te les doivent comme indemnité de congé.


        La rémunération des congés se substitue au salaire au moment  de la prise de ce congé bien sûr si acquis sinon ils sont sans solde.

             cela veut dire que les mois où tu n'es pas en congés la mensualisation comprend que des sem d'accueil.   
           si tu prends 2sem en juillet pour exemple eh bien juillet comprendra 2sem d'accueil payées + 2sem de congés payées si acquis.


mamie  comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois

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#26 17-05-2011 22:41:02

7doudous
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Re : Comment se calcule les CP sur un contrat en année complète ?

valmaz87 a écrit :

MADETTE,
Les parents sont d'accords avec le raisonnement de SADU60. Ils estiment que les congés ont été payés tous les mois !!!
J'étais censé être en congés 3 semaines en juillet et à la fin du mois, j'aurai eu mon salaire intégral (hors indem. entr. et repas) mais le contrat va être rompu avant cela.
Je commence à ne plus rien comprendre.
Merci de bien vouloir me venir en aide.

le parent ne va pas jusqu'au bout de son raisonnement : oui il a payé tous les mois les cp puisque tu es en année complete donc payée sur 52 semaines.
sauf que sur ces 52 semaines, tu n'aurais pas du travailler 5 semaines.

là, tu as travaillé 52 semaines.


éveidemment, tu reprends cet exemple avec ta date de fin, mais le résonnement est le même


agrée le 17/02/11
agrée pour 3.                                                                                              POUR VOS RECHERCHES PENSEZ A L'INDEX  ▲ cliquez ici

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#27 17-05-2011 23:42:40

chris84
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Re : Comment se calcule les CP sur un contrat en année complète ?

c'est facile à vérifier avec un calendrier à l'appui les semaines que vous avez travaillées du 1er/09/2010 au 31 mai 2011:
il y a au calendrier 38 semaines pleines + du mercredi 1er/09 au vendredi 3 /09 et du lundi 30 mai au mardi 31 mai 2011
donc ça fait 39 semaines pleines!
de là vous avez dû prendre 2 semaines quand vous parlez de 9 jours c'était exactement quelles dates?
admettons que vous avez donc travaillé 37 semaines
les parents vous auront payés de septembre à mai soit 9 mois la mensu année complète(52sem/12) x 9 = 39 semaines - la déduction des sans solde 2 semaines (?) ils auraient payé 37 semaines
donc ils verront bien qu'ils n'ont payé que du travail et non pas des cp!
à vérifier avec vos plannings...
mais il manque donc les cp acquis pour 37 semaines de travail
37/4 x 2,5j = 23,125 + 2 j supp arrondis donc à 26j ouvrables acquis à se faire payer
à vérifier

Dernière modification par chris84 (17-05-2011 23:43:55)

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#28 17-05-2011 23:53:52

madette
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Re : Comment se calcule les CP sur un contrat en année complète ?

eh oui chris,   les parents s'imaginent 52 sem = congés inclus m^me si tu ne les as pas pris.

Je ne sais s'ils comprennent bien cette phrase de la convention qui dit  que la rémunération des congés se substitue au salaire de base sous réserve de leur acquisition.

Dernière modification par madette (17-05-2011 23:56:59)


mamie  comblée de deux p'tis amours de 4ans et 15mois

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#29 18-05-2011 08:49:17

valmaz87
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Re : Comment se calcule les CP sur un contrat en année complète ?

Merci à vous toutes pour ces informations, j'y vois plus clair.
Merci de bien vouloir me confirmer la formule de calcul.
Est-ce bien taux horaire x nombre d'heures par jour x nombre de jours de congés ?
C'est en tout cas sur cette base que j'ai calculé mes congés sans solde.
Après renseignement pris au RAM, la famille souhaite appliquer les 10% mais cette solution est moins avantageuse pour moi compte-tenu des mois ou j'ai pris mes congés sans solde.

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#30 18-05-2011 08:53:34

4i.modo
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Re : Comment se calcule les CP sur un contrat en année complète ?

on applique forcement la solution la plus avantageuse.
comme pour tout texte de loi smile

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#31 18-05-2011 08:57:53

valmaz87
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Re : Comment se calcule les CP sur un contrat en année complète ?

J'ai dit aux parents que nous appliquerions la solution la plus avantageuse. Je leur ai montré la convention collective ou cela est bien indiqué.
Merci de bien vouloir me confirmer la formule de calcul.

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#32 18-05-2011 09:01:47

4i.modo
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Re : Comment se calcule les CP sur un contrat en année complète ?

valmaz87 a écrit :

Bonjour,
Je suis Assistante Maternelle depuis 1 an et je n'ai pas la connaissance des Ass Mat de longue date.
Je garde un enfant depuis le 01/09/2010 et les parents se séparent. Je n'aurai plus l'enfant après le 31/05/2011.
Nous avions signé un contrat sur une année complète. Depuis 09/10, j'ai pris 9 jours de congés sans solde puisque je n'avais pas encore acquis suffisamment de jours.
Dans mon cas, pouvez-vous me dire comment on calcule les 22.5 (23) jours de congés que j'ai acquis mais pas pris ? Que me doivent réellement les parents ?

de sept à mai :
9 mois x 2.5 = 22.5j ouvrables = 23j
soit :
LMMJVS
LMMJVS
LMMJVS
LMMJV
les heures ces jours là x tarif = montant des cp
tu as droit à 2j par enfant de moins de 15 ans à charge
(dans la limite de 30j ouvrables maxi)
et comparer à 10% des salaires de la même periode.
on retient le + avantageux pour l'employé(e)
smile

pour les cp pris mais deduis de la mensu
as tu bien compté en jours ouvrables?
et il se deduisent par le calcul de la cours de cassation et non au reel wink

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#33 18-05-2011 09:13:44

valmaz87
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Re : Comment se calcule les CP sur un contrat en année complète ?

Je ne demanderai pas les 2j suppl. par enfant de _ de 15 ans.

Le contrat est de 40 heures/sem. sur 5 jours (LMMJV)

Si je comprends bien  ton dernier message la formule est :
23 x 6 / 5 x taux horaire

Lorsque j'ai pris des congés sans solde, il y a eu une semaine entière (noël) puis 4 jours isolés (dont un pour le décès d'un cousin).
Nous avons décomptés du salaire pour ces jours :

taux horaire x 8 heures (40 : 5)

Je ne comprends pas pourquoi les 23 jours dus ne se calculent pas ainsi.

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#34 18-05-2011 09:22:13

4i.modo
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Re : Comment se calcule les CP sur un contrat en année complète ?

LMMJVS= 40h
LMMJVS= 40h
LMMJVS= 40h
LMMJV = 40h

= 160h x tarif = solde cp smile

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#35 18-05-2011 10:52:35

valmaz87
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Re : Comment se calcule les CP sur un contrat en année complète ?

Lorsque j'ai pris des congés sans solde, je ne l'ai pas fait sur jours ouvrables.
J'ai posé : mer. 22/12 - du lun 27 au ven 31/12 - mer 23/02 (pour enterrement) - lun 18/04 (pour maladie) - mar 22/04 et mer 23/04.
Comment aurai-je du faire le calcul ?
Le RAM m'a dit de faire taux horaire x 8 heures (40 sem. / 5 j)
Votre calcul ci-dessus ne peut s'appliquer qu'à la semaine pleine mais lorsque qu'il s'agit d'un jour par-ci, par-là, comment faire ?

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