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#1 17-05-2011 14:33:33
Rupture engagement reciproque
Bonjour
Je voudrait s'avoir si un engagement reciproque est rempli sauf la parti nombre d'heure et salaire brut rien de noté et signé par les deux parties mais qu'il n'est pas tenu cette engangement que vaut ce document.
désolé mais j'ai beauchercher sur le site mais je trouve pas ma réponse.
Je vous remercie par avance.
assmat depuis septembre 2008 pour 4 petit bout choux et actuellement une puce de 23 mois et bientôt deux petit bout à naître ou les parents sont super agéable.
Et maman de 2 puces, passé EP1juin 2011 et passé EP2 et 3 pour juin 2012,
Et oui c'est fait je suis ADMISE j'ai mon CAP Petite enfance.... trop cool........
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17-05-2011 14:33:33
#2 17-05-2011 14:36:19
Re : Rupture engagement reciproque
bonjour
c'est un engagement qui lie deux partis , meme si il est incomplet il reste valide !!
seul un jugement des prudhommes pourra statuer sur sa validité ... et son montant ...
dommage ...
il aurait fallu le remplir 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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#3 17-05-2011 15:47:47
Re : Rupture engagement reciproque
bonjour
c'est un engagement qui lie deux partis , meme si il est incomplet il reste valide !!seul un jugement des prudhommes pourra statuer sur sa validité ... et son montant ...
dommage ...
il aurait fallu le remplir
ok ba sa sert de leçon mais je ne voie vraiment sur quoi il faut se basez car il ya rien de noter du nombre d'heure et du tarif que doit celui qui interrompre l'engagement
assmat depuis septembre 2008 pour 4 petit bout choux et actuellement une puce de 23 mois et bientôt deux petit bout à naître ou les parents sont super agéable.
Et maman de 2 puces, passé EP1juin 2011 et passé EP2 et 3 pour juin 2012,
Et oui c'est fait je suis ADMISE j'ai mon CAP Petite enfance.... trop cool........
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#4 17-05-2011 16:07:56
Re : Rupture engagement reciproque
Au prud'homme il sera statué sur ce qui avait été prévu oralement entre les deux parties.
Pourquoi ce document n'a pas été rempli ... c'est absurde de signer un document incomplet .
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Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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17-05-2011 16:07:56
#5 17-05-2011 16:37:30
Re : Rupture engagement reciproque
Au prud'homme il sera statué sur ce qui avait été prévu oralement entre les deux parties.
Pourquoi ce document n'a pas été rempli ... c'est absurde de signer un document incomplet .
Ou je c'est sa sert de leçon se n'est pas pour moi.
je ferai passez info a la personne en question.
merci pour ses renseignement
les modo vous pouvez fermé
assmat depuis septembre 2008 pour 4 petit bout choux et actuellement une puce de 23 mois et bientôt deux petit bout à naître ou les parents sont super agéable.
Et maman de 2 puces, passé EP1juin 2011 et passé EP2 et 3 pour juin 2012,
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