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#1 17-05-2011 20:50:14
- sheryldu62
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rupture de contrat
Bonsoir , j' ai besoin d' une réponse a cette question c' est pour une soeur d' une maman dont je garde son enfant . Elle doit licencier son assistante maternelle pour non respect du contrat et oubli l' enfant à l' école plusieur oublis , la reprise d' un 2éme chien qui est dans la maison et tabac aussi . Est ce une faute professionnelle pour oubli de l' enfant elle doit faire les papiers et voir si elle lui doit lui versé la prime de licenciement . Moi étant asm je lui ai dit qu' oublier l' enfant à l' école était une faute grave mais je veus votre avis pour lui en parler et qu' elle le dise a sa soeur . Merci
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17-05-2011 20:50:14
#2 17-05-2011 21:25:59
Re : rupture de contrat
Bonsoir,
L'oubli d'un enfant à l'école est une faute grave et en plus cela ne s'est pas produit qu'une fois, la maman peut licencier l'ass mat pour faute grave et ne pas lui verser la prime de licenciement, il faut le préciser dans la lettre de licenciement que c'est pour faute grave et indiquer la faute. Prends d'autres conseils
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#3 17-05-2011 22:11:47
- nanda
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- Messages : 7 719
Re : rupture de contrat
bonsoir
elle bien bien evidemment la licencier pour faute grave, pour cela il faut le lui notifier le jour meme de la faute et ne plus lui confier l'enfant...pas de preavis et pas de prime non plus
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#4 17-05-2011 22:29:19
Re : rupture de contrat
pour faire valoir la faute grave, il faut cesser de mettre l'enfant chez l'ass mat le jour de la faute.
sinon, le pe devra payer l'indemnité de rupture
agrée le 17/02/11
agrée pour 3. POUR VOS RECHERCHES PENSEZ A L'INDEX ▲ cliquez ici
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17-05-2011 22:29:19
#5 18-05-2011 08:12:18
Re : rupture de contrat
bonjour , l'oubli de l'enfant peut être concidérer comme une faute , elle peut également demander un avenant quand à la présence d'un nouveau chien et refuser cet avenant l'ass mat devra démissionner !
pour ce qui est du tabac je préfère ne pas commenter au risque d'être vulgaire ! si elle fume devant l'enfant ou si l'enfant est imprégné de l'oduer du tabc perso je réagirai vivement !
Dernière modification par zeta (18-05-2011 08:13:31)
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#6 18-05-2011 08:25:08
Re : rupture de contrat
Bonsoir , j' ai besoin d' une réponse a cette question c' est pour une soeur d' une maman dont je garde son enfant . Elle doit licencier son assistante maternelle pour non respect du contrat et oubli l' enfant à l' école plusieur oublis , la reprise d' un 2éme chien qui est dans la maison et tabac aussi . Est ce une faute professionnelle pour oubli de l' enfant elle doit faire les papiers et voir si elle lui doit lui versé la prime de licenciement . Moi étant asm je lui ai dit qu' oublier l' enfant à l' école était une faute grave mais je veus votre avis pour lui en parler et qu' elle le dise a sa soeur . Merci
oublier un enfant..
est ce une faute pro?
bien sur !
quelle question
sans parler du reste...
licenciement sans preavis ni indemnité de rupture.
et pour signifier la faute pro, l'employeur à un delais, même s'il remet l'enfant le elndemain.
voyez avec l'inspection du travail.
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