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#1 20-06-2007 13:52:38
Montant IE pr 2h de garde en périscolaire ??
Bjr
mon loulou rentre à l'école en septembre, et je me demandais si pour 2h de garde le soir après l'école, la nounou était en droit de me réclamer les 2,65€? ok pour le mercredi où elle l'aura tte la journée, ms pour les autres jours, c pas excessif???
merci ;-)
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20-06-2007 13:52:38
#2 20-06-2007 13:54:04
Re : Montant IE pr 2h de garde en périscolaire ??
non, ce n'est pas excessif.
Il faut bien payer les accessoires, pour les activités.
et il y a une loi a respecter.
donc pour 2 heures de garde, c'est 2.65 euros par jour.
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#3 20-06-2007 13:55:33
Re : Montant IE pr 2h de garde en périscolaire ??
et je donne un lien ou tout est explique
Maman de quatre enfants et ass mat depuis 2002..
"Le bonheur n'est réel que quand il est partagé"
Christopher McCandless
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#4 20-06-2007 13:56:28
Re : Montant IE pr 2h de garde en périscolaire ??
Ben moi ça risque de m'arriver, c'est en discution et c'est la légalité, la nounou n'a pas le choix , c'est la loi désolée pour vous, mais je crois que vous aurez la confirmation par les collègues.
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20-06-2007 13:56:28
#6 20-06-2007 14:06:43
Re : Montant IE pr 2h de garde en périscolaire ??
coucou, je te site ce que je possède sur info et dans la légalité!
selon la convention collective nationale!
2.65e minimum par journée d'accueil ou plus selon négociation entre les deux parties!
* selon l'article D.773-5 du code du travail:
85% du minimum garanti pour une journée de 9h. Ce montant est calculé en fonction de la durée effective d'accueil quotidien. Ce montant peut etre réexaminé en fonction des besoins de l'enfant.
Le calcul de l'indemnité d'entretien au prorata du nombre d'accueil de la journée est à éviter en cas passage prévisible en périscolaire.
minimum garanti. 3.17e
Dans les textes, l'achat de sièges auto ne figure pas dans la liste du matériel devant etre fourni par l'assmat, nous conseillons à celles qui fournissent ce type de matériel d'augmenter leur indemnité d'entretien de 0.20e par jour d'accueil!
voilà! (courrier syndic)
A+
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