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#1 22-05-2011 09:17:14
clause etrange dans mon contrat...
bonjour je suis en train de rediger le contrat pour mon nouvel accueil pour debut aout.
j'ai un contrat tres complet. j'ai pris un exemple qu'on nous a donné en formation et j'ai imprimés tous ceux que j'ai trouvé sur le net que je trouvais bien et j'ai utilisé un peu de ci un peu de là pour faire le mien.
mais en le relisant j'ai vu une clause qui me parait abusive, et une autre dont je ne suis pas sur
alors
celle que j'ai supremée stipuler que pendant le preavis (en cas de rupture) toute abscence de l'enfant meme avec certificat (en cas de maladie) seras payée. est ce abusif? je comprend le pourquoi (si desacord certificat de complaisance pour ne pas payer la nounou) mais je trouve ça abusif non?
et la clause dont je ne suis pas sur je vais la copier coller c'est pour les delais en cas de rupture pendant la periode d'essais.
Si la rupture est à ‘initiative de l’employeur, ce dernier devra prévenir le salarié dans un délai qui ne pourra être inférieur à : 24 heures au deçà de 8 jours d’emploi, 48heures entre 8 et 11 jours d’emploi, 2 semaines après 1 mois d’emploi.
Si la rupture du contrat est à l’initiative du salarié, celui –ci devra respecter un délai de 24h en deçà de 8 jours d’emploi et de 48heures après 8 jours d’emploi.
voila c'est la fin qui me tracasse... je pense que l'empoyée aussi diot avoir un delai de 15 jours non???
sinon je doit ajouter aussi l'indemnité de rupture du 1/5eme
mais j'y ai rien compris je vais aller chercher sur le site si il y a un texte qui explique assez bien pour que je le copie colle...
merci de vos conseils et avis
et aussi si il y a quelque chose qu'avec l'experience vous avez rajouté dans vos contrat merci de me dire comme ça si je ne l'ai pas mis je le rajoute. merci .
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22-05-2011 09:17:14
#2 22-05-2011 09:38:57
Re : clause etrange dans mon contrat...
Personnellement je trouve que toutes clauses maintenant le salaire en cas de maladie de l'enfant est abusive vu ce que dit la convention, que ce soit en préavis ou non.J'éstime que si on veut faire valoir ses droits au niveau de la convention on ne peut pas choisir ce qui nous plait ou pas dedans et le modifier à notre guise.
Pour le préavis j'ai la même chose et appris la même chose en formation.
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#3 22-05-2011 12:03:00
Re : clause etrange dans mon contrat...
pour la première clause je ne sais pas mais pour la seconde,
c'est au cours de la période d'essai donc c'est tout à fait exact,c'est le code du travail (Loi n° 2008-596 du 25.06.2008 portant modernisation du marché du travail) donc pas du tout abusive, par contre en dehors de la période d'essai, c'est 15j en dessous de 1an de contrat et 1 mois au delà et ce, pour les 2 parties 
Dernière modification par lily-rose (22-05-2011 12:04:02)
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22-05-2011 14:02:51
#6 22-05-2011 17:06:40
Re : clause etrange dans mon contrat...
je suis bien d'accord pour la premiere clause, je l'ai d'ailleurs retirée de mon contrat.
donc selon l'autre les pe nous doivent 15 jours mais pas nous..
oui c'est comme ça effectivement 
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#7 22-05-2011 20:04:51
- petitlouloulogan
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Re : clause etrange dans mon contrat...
et bien moi j'ai une clause pour les enfants malades ,je garde mon peins salaire car et d'une je ne refuse pas l'enfant malade sauf contagieux et de deux , au début je n'avais pas de clause et sur un contrat les parents se sont fait faire des certificats de complaisance et même des faut trafiqué cela se voyais mes enfin bon , de plus il ont utilisé les 10 jours auquel 'il avais droit,
donc maintenant plus de sentiment , mes c'est a toi de voir !
Dernière modification par petitlouloulogan (22-05-2011 20:05:32)
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#8 23-05-2011 09:48:06
Re : clause etrange dans mon contrat...
Pour la 1ère clause, j'ai la même : maintien de salaire pendant le préavis, même en cas de maladie de l'enfant (j'accepte bien évidemment les enfants malades).
Pour la 2e, c'est 48 h de 8 jours à un mois, puis 2 semaines après un mois d'accueil, selon la loi.
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#9 23-05-2011 09:51:56
- nathodisab
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Re : clause etrange dans mon contrat...
pour la clause du maintient du salaire en cas de maladie de l'enfant, elle n'est pas forcement abusive, puisqu'en faveur de l'employé, par contre elle doit être sous forme de négociation car, ce n'est pas une obligation.
Tout employé est en droit de négocier avec son employeur d'être plus avantagé que se que stipule la convention.
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#10 23-05-2011 11:04:46
- caramelle95
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Re : clause etrange dans mon contrat...
Bonjour,
"celle que j'ai supremée stipuler que pendant le preavis (en cas de rupture) toute abscence de l'enfant meme avec certificat (en cas de maladie) seras payée. est ce abusif? je comprend le pourquoi (si desacord certificat de complaisance pour ne pas payer la nounou) mais je trouve ça abusif non? "
Cette clause n'est pas abusive et elle est d'ailleurs validée par les syndicats d'assmats.
Mais l'employeur est libre de la réfuser et dans ce cas si aucun accord n'est trouvé entre les 2 parties, le contrat n'est pas signé et chacun va voir ailleurs.
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