Questions relatives à l'embauche d'une assistante maternelle

Adamprems · 22-05-2011 17:22:01

Bonjour,

Je dois faire garder mon fils par une assistante maternelle à partir de début juin, et j'aurais besoin de votre aide pour répondre à quelques questions que je me pose .

Tout d 'abord concernant le salaire j'ai quelques doutes, en effet elle souhaite être rémunérer le maximum, c 'est à dire sur la base de 45 euros jour brut ( j' habite PARIS) ,mais elle m 'a dit que cela correspond à 4,50 euros de l'heure , sachant que mon fils ne doit rester que 9 heures par jour X 5 jours par semaine.
Donc pour faire le calcule sur une année incomplète ( 43 Semaines ) , sur une base 4,50 de l'heure on devrait arriver à un montant de 725,63 à lui verser mensuellement , tous les mois de l'année. Est ce correct ?

J'en arrive ensuite au calcul année incomplète , que dois je indiquer sur le contrat sachant que la nourrice va prendre cette année 7 semaines de congé d 'affilé , ce n'est pas toutes les années le cas apparemment , dois indiquer 43 semaines sur le contrat ( nous avons 4 semaines qui ne sont pas communes) et ne pas lui régler deux semaines cette été ?? ou faire un contrat sur une base de 41 semaines , ce qui fausserait les comptes l'année prochaine si elle ne prend que 5 semaines.

Cela amène une autre question , elle va garder mon fils 1 mois et demi, et je vais lui régler 7 semaines sans garde par la suite ( plus le salaire à une autre nourrice pendant cette période ) que se passe t il si pour une raison ou une autre elle ne reprend plus mon fils en septembre??

J ai deux journée de RTT dans le mois , pouvons nous les comptabiliser , et considérer que cela correspond à 5 semaines que l'on peut retirer sur l'année incomplète ( en plus des congés pris à des périodes différentes ).

Autre petite question, j'ai lu plusieurs fois que l' on ne réglait pas de CP la première année, je ne comprends pas , quels sont ces cas. Dans mon cas je devrais régler au 1 juin 2012 à mon assmat 10% des montants bruts versés du 1 JUIN 2011 au 31 MAI 2012 , est ce correct ??

Merci beaucoup votre aide.

Adam.

22-05-2011 17:22:01

Zen56 · 22-05-2011 17:40:19

Adamprems a écrit :

Bonjour,

Bonjour

Je dois faire garder mon fils par une assistante maternelle à partir de début juin, et j'aurais besoin de votre aide pour répondre à quelques questions que je me pose .
Tout d 'abord concernant le salaire j'ai quelques doutes, en effet elle souhaite être rémunérer le maximum, c 'est à dire sur la base de 45 euros jour brut ( j' habite PARIS) ,mais elle m 'a dit que cela correspond à 4,50 euros de l'heure , sachant que mon fils ne doit rester que 9 heures par jour X 5 jours par semaine.
Si vous n'avez besoin de votre assmat que 9 heures/jour, je ne vois pas pourquoi vous la paieriez 10 heures !!
Donc pour faire le calcule sur une année incomplète ( 43 Semaines ) , sur une base 4,50 de l'heure on devrait arriver à un montant de 725,63 à lui verser mensuellement , tous les mois de l'année. Est ce correct ?

Oui, c'est exact

J'en arrive ensuite au calcul année incomplète , que dois je indiquer sur le contrat sachant que la nourrice va prendre cette année 7 semaines de congé d 'affilé , ce n'est pas toutes les années le cas apparemment , dois indiquer 43 semaines sur le contrat ( nous avons 4 semaines qui ne sont pas communes) et ne pas lui régler deux semaines cette été ?? ou faire un contrat sur une base de 41 semaines , ce qui fausserait les comptes l'année prochaine si elle ne prend que 5 semaines.
Je pense qu'il serait mieux de calculer sur 43 semaines et lui retirer de sa mensu les 2 semaines supplémentaires de cette année quand elle les prendra
Cela amène une autre question , elle va garder mon fils 1 mois et demi, et je vais lui régler 7 semaines sans garde par la suite ( plus le salaire à une autre nourrice pendant cette période ) que se passe t il si pour une raison ou une autre elle ne reprend plus mon fils en septembre??

C'est à dire ??
J ai deux journée de RTT dans le mois , pouvons nous les comptabiliser , et considérer que cela correspond à 5 semaines que l'on peut retirer sur l'année incomplète ( en plus des congés pris à des périodes différentes ).
Autre petite question, j'ai lu plusieurs fois que l' on ne réglait pas de CP la première année, je ne comprends pas , quels sont ces cas. Dans mon cas je devrais régler au 1 juin 2012 à mon assmat 10% des montants bruts versés du 1 JUIN 2011 au 31 MAI 2012 , est ce correct ??
Oui, les CP (10% sur les salaires perçus depuis le début du contrat jusqu'à fin mai) seront à régler avec le salaire du mois de Juin
Merci beaucoup votre aide.
.... de rien

Adam.

4i.modo · 22-05-2011 19:47:22

alors si elle prend 9 semaines cette année vous aprtez sur 41 semaines.
et l'an prochain si elle reduit à 7 semaines vous ferez un avenant .
si vous partez sur 43 ce sera faux!
ne serait ce que pour l'acquisition des cp...
mefiance!

4.50 c'est cher (désolé, mais c'est mon avis!)
elle prend le montant journalier paje emploi et le divise par les heures dont vous avez besoin
pratique contaestable!
si vous depassez le nb d'heures mensuel pour uen raison ou une autre... vous n'aurez plus d'aides!

lisez ceci :

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=78508

et pour les cp il faut comparer les 2 methodes : maintient de salaire et 10%

Zen56 · 22-05-2011 20:55:07

4i a écrit :

alors si elle prend 9 semaines cette année vous aprtez sur 41 semaines.
c'est 7 semaines qu'elle prend cette année
et l'an prochain si elle reduit à 7 semaines vous ferez un avenant .
elle prendra peut-être 5 semaines l'année prochaine

Pour l'acquisition des CP, je ne vois pas ce que ça peut changer, vu que les 2 semaines supplémentaires d'absence ne lui seront pas payées ...

22-05-2011 20:55:07

ziva · 22-05-2011 21:11:43

Si l'AM prend 7 semaines et en plus vous avez 4 semaines pas en commun, il faut déduire 11 semaines la mensualisation serait donc sur 41 semaines ???

Adamprems · 22-05-2011 21:12:44

Merci pour vos réponses rapide :-),c 'est vraiment sympa.

Effectivement mon assmat prend cette année 7 semaines de congés, et pas 9, mais effectivement c’était le sens de ma question partir sur 43 ou 41 semaines. Par contre je ne comprends pas le risque d'erreur pour les CP, le montant sera erroné si je fais 10 % des montants bruts juin 2011 à mai 2012 , vu que je pensais que c’était sur les montants réellement payés à l'assmat ???

j' ai lu rapidement les liens donnés par 4I , je dis rapidement car il y a tellement d 'infos , et j ai vu que les congés ne pouvaient être pris que si ils étaient acquis, cela signifie t il que je dois considérer comme absence non rémunéré une partie des congés de mon assmat : pour faire clair début de contrat le 01 juin, congé de l'assmat du 15 juillet à début septembre soit 7 semaines( 2 semaines en commun sur cette période). car si je comprends bien, d ici mi juillet, cela devrait lui ouvrir le droit a seulement 5 jours de congé acquis .

Autre petite question j 'ai lu qu'en cas de désaccord , on considérais que l'assmat décide des dates , mais sur répartition 3 semaines été , 1 semaine hiver : que devient la dernière semaine, et que dire dans mon cas ou elle prend tout ses congés en même temps en été ?

J'ai lu également sur le site pajemploi "Votre déclaration permet au centre Pajemploi d'établir l'attestation d'emploi qui sera adressée à votre assistante maternelle et qui vaut bulletin de salaire." dois je établir un autre bulletin de salaire ???? ce que je pensais faire !

Pour te répondre 4I ( je me permets de tutoyer ) , effectivement 4, 5 euros , je suis d 'accord c'est cher , d 'autant que l'assmat n ' a pas beaucoup d expérience , mais apparemment c 'est comme cela sur paris, la demande est forte, elle demande le le max et ne laisse pas de place à la négociation, pour l’indemnité repas et entretien pareille pas de négociation possible, tarif max .
C'est le principe de l'offre et de la demande et cela je peux le comprendre.

Merci pour votre aide.

Dernière modification par Adamprems (22-05-2011 21:28:07)

Zen56 · 22-05-2011 21:12:48

Il est vrai que son tarif est élevé ....

Pour pouvoir toucher l'aide, le salaire brut ne doit pas dépasser par jour de garde et par enfant 5 fois le montant du Smic horaire brut, soit au maximum 45,00 €.

4i.modo · 22-05-2011 21:35:10

Adamprems a écrit :

Merci pour vos réponses rapide :-),c 'est vraiment sympa.

Effectivement mon assmat prend cette année 7 semaines de congés, et pas 9, mais effectivement c’était le sens de ma question partir sur 43 ou 41 semaines. Par contre je ne comprends pas le risque d'erreur pour les CP, le montant sera erroné si je fais 10 % des montants bruts juin 2011 à mai 2012 , vu que je pensais que c’était sur les montants réellement payés à l'assmat ???
j' ai lu rapidement les liens donnés par 4I , je dis rapidement car il y a tellement d 'infos , et j ai vu que les congés ne pouvaient être pris que si ils étaient acquis, cela signifie t il que je dois considérer comme absence non rémunéré une partie des congés de mon assmat : pour faire clair début de contrat le 01 juin, congé de l'assmat du 15 juillet à début septembre soit 7 semaines( 2 semaines en commun sur cette période). car si je comprends bien, d ici mi juillet, cela devrait lui ouvrir le droit a seulement 5 jours de congé acquis .
Autre petite question j 'ai lu qu'en cas de désaccord , on considérais que l'assmat décide des dates , mais sur répartition 3 semaines été , 1 semaine hiver : que devient la dernière semaine, et que dire dans mon cas ou elle prend tout ses congés en même temps en été ?
J'ai lu également sur le site pajemploi "Votre déclaration permet au centre Pajemploi d'établir l'attestation d'emploi qui sera adressée à votre assistante maternelle et qui vaut bulletin de salaire." dois je établir un autre bulletin de salaire ???? ce que je pensais faire !

Pour te répondre 4I ( je me permets de tutoyer ) , effectivement 4, 5 euros , je suis d 'accord c'est cher , d 'autant que l'assmat n ' a pas beaucoup d expérience , mais apparemment c 'est comme cela sur paris, la demande est forte, elle demande le le max et ne laisse pas de place à la négociation, pour l’indemnité repas et entretien pareille pas de négociation possible, tarif max .
C'est le principe de l'offre et de la demande et cela je peux le comprendre.
Merci pour votre aide.

en année incomplete les cp (et toute absences de l'enfant prevue) sont deduites de la mensu.
donc si elle prend 7 semaines d'affilées et vous avez 4 semaines non communes :
52 - 7 - 4 = 41 semaines de présence de l'enfant.
à partir de juin tout els ans vous payerez les cp en + de la mensu d'après les acquis de la periode de ref passée.
il y a 4 methodes de paiement (art 12 de la ccn)
à voir avec elle comment vous allez payer

les 10% par anticipation sont hors convention et moins favorable à l'employée , et souvent source de litige quand on s'en rend compte

methode de clacul :
au 31/05 tout els ans:
nb de semainesde présence de l'enfant / 4 x 2.5 = nb de jours ouvrables acquis

exemple, si la mensu demare au 01/06/11
41 semaines ( du 01/06/11 au 31/05/12)
41 / 4 x 2.5 = 25.62 soit 26 jours de cp
LMMJVS
LMMJVS
LMMJVS
LMMJVS
LM
nb d'heures ces jours là x tarif
il faudra rajouter 2j ouvrables par enfant à charge de moins de 15 ans de l'assmat.
dans un total maxi de 30 jours par an.

et vous comparez à 10% des salaires de la même periode.
et retenez le plus avantageux pour elle.

je vous conseille de tout bien detailler, les cp de date à date, les feriés, les ponts, les fêtes en tout genre...
et surtout de prendre le temps de bien lire mes liens...
un bon contrat et sa compréhention, c'est déjà beaucoup de tracas en moins...
pour preuve: voyez la rubrique litige

ouwea · 22-05-2011 22:59:48

Par contre vous calculer la mensualisation brut dans votre exemple il faudra la payer en net a votre am sinon plus d aide. Et si je ne m abuse si vous etes en retard les heures complémentaires vous feront perdre les aides

Zen56 · 23-05-2011 00:07:33

Zen56 a écrit :

Il est vrai que son tarif est élevé ....
Pour pouvoir toucher l'aide, le salaire brut ne doit pas dépasser par jour de garde et par enfant 5 fois le montant du Smic horaire brut, soit au maximum 45,00 €.

41 s x 45 h / 12 = 153,75 heures mensualisées

153,75 / 8 = 19 jours à déclarer

---> salaire net 691,87 €/ 19 = 36,41 € / jour

maximum net à ne pas dépasser pour toucher l'aide = 34,82 €

Zen56 · 23-05-2011 00:23:04

jali38 a écrit :

non le salaire net par jour est de 45 x 0.7739 soit 34 euros 82
il est pile calquer sur le plafond haut de l'aide,,,

c'est bien ce que je viens d'écrire

Zen56 · 23-05-2011 00:30:56

jali38 a écrit :

ben non tu as calculé 36 et des poussieres par jour alors que ca ne dépasse pas

relis bien mon post

ouwea · 23-05-2011 00:40:28

Moi non plus j ai pas suivi la

Zen56 · 23-05-2011 00:41:36

J'ai fait le calcul de la mensu d'Adamprems sur 41 semaines avec 4,50 € de l'heure , ce qui donne 36,41 € net /jour

----> elle dépasse le plafond

Adamprems · 23-05-2011 00:44:36

Alors la je comprends pas, moi je pensais qu'il n y avais pas de probleme, en effet on me demande 4,5 euros de l'heure , je fais garder mon fils 9 heures par jour donc il y a une de marge non ???

Zen56 · 23-05-2011 00:47:26

Je te conseille de téléphoner à Pajemploi .... car là, ça va poser problème si tu dépasses le plafond

ouwea · 23-05-2011 00:47:47

Si l am demande 4.5e de l heure net c est pas possible d' avoir la paje

Adamprems · 23-05-2011 00:51:31

désolé je n'avais peut être pas précisé que je parlais en brut !

Zen56 · 23-05-2011 00:52:23

si c'est 4,50 € brut, ça change tout !!

Dernière modification par Zen56 (23-05-2011 00:52:52)

ouwea · 23-05-2011 00:53:49

Oups j avais pas lu la précision

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