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#1 23-05-2011 11:05:27

rianny
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garde occasionnelle et contrat

Bonjour à toutes,

je viens prendre des renseignements pour des contrats CDI en périscolaire
"pas clair du tout".
Début septembre j'ai signé 2 contrats pour une fratrie à raison de 2 heures par jour chacun.(4 jours/semaine)
Ma fille ayant accouché en avril 2010, le relais m'a supprimé une place.
En octobre une maman me propose un 40 heures/semaine.Je tente de négocier avec la PMI mais pas moyen, alors j'appelle les parents des périscolaires en expliquant que je vais mettre fin aux contrats. Ils me répondent que je peux quand même garder le plus petit de leurs enfants.Je dis d'accord (pensant qu'ils allaient vouloir ne pas les séparer).
J'envoie une lettre de démission pour l'un des périscolaires en recommandé. Entre temps en mettant le nez dans ces contrats je réalise que le 2ème périscolaire a  6 ans et donc que j'étais en droit de la garder (ce qu'a omis de me préciser la puéricultrice bien qu'elle avait la fiche de présence des enfants en garde).Si bien que j'en informe les parents qui ont déja mis régulièrement la fille de 6 ans à la garderie du soir.Les parents ne vont pas chercher le recommandé, prétextant que vu que je la garderai les mercredis, autant ne pas le rompre. Mais nous n'avons pas fait d'avenant au contrat. Finalement j'ai très peu gardé la grande durant l'année scolaire mais cela m'a bloqué une place.

Voici mes questions: qui est en tort pour l'avenant? Aurais je dû exiger le prix de la garde pour ce contrat?
Je romps ces contrats fin juin.Merci pour vos éclaircissements.

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23-05-2011 11:05:27

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#2 23-05-2011 11:59:46

rianny
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Re : garde occasionnelle et contrat

personne ne me répond?

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#3 23-05-2011 12:25:59

Laustelmath
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Re : garde occasionnelle et contrat

rianny a écrit :

Bonjour à toutes,

je viens prendre des renseignements pour des contrats CDI en périscolaire
"pas clair du tout".
Début septembre j'ai signé 2 contrats pour une fratrie à raison de 2 heures par jour chacun.(4 jours/semaine)
Ma fille ayant accouché en avril 2010, le relais m'a supprimé une place.
En octobre une maman me propose un 40 heures/semaine.Je tente de négocier avec la PMI mais pas moyen, alors j'appelle les parents des périscolaires en expliquant que je vais mettre fin aux contrats. Ils me répondent que je peux quand même garder le plus petit de leurs enfants.Je dis d'accord (pensant qu'ils allaient vouloir ne pas les séparer).
J'envoie une lettre de démission pour l'un des périscolaires en recommandé. Entre temps en mettant le nez dans ces contrats je réalise que le 2ème périscolaire a  6 ans et donc que j'étais en droit de la garder (ce qu'a omis de me préciser la puéricultrice bien qu'elle avait la fiche de présence des enfants en garde).Si bien que j'en informe les parents qui ont déja mis régulièrement la fille de 6 ans à la garderie du soir.Les parents ne vont pas chercher le recommandé, prétextant que vu que je la garderai les mercredis, autant ne pas le rompre. Mais nous n'avons pas fait d'avenant au contrat. Finalement j'ai très peu gardé la grande durant l'année scolaire mais cela m'a bloqué une place.

Voici mes questions: qui est en tort pour l'avenant? Aurais je dû exiger le prix de la garde pour ce contrat?
Je romps ces contrats fin juin.Merci pour vos éclaircissements.

Bonjou r,

je comprends pas tout en fait .

Vous n'avez pas été payée ,
Pour ce qui est du nombre d'agrément , il faut respecter le nombre d'enfants que vous avez le droit d'accueillir et un enfant même de 6 ans qui ouvre une rémunération compte dans l'agrément .

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#4 23-05-2011 13:22:48

mamandidi
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Re : garde occasionnelle et contrat

bonjour,

J'avoue que je ne comprend pas trop votre histoire. hmm

Vous ne connaissez pas vos agréments???Ni l'âge des enfants que vous gardez??

Pour l'avenant c'est à l'employeur de vous le faire en diminuant les heures sinon ce qui est prévue au contrat doit être payé.

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23-05-2011 13:22:48

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#5 23-05-2011 13:48:50

rianny
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Re : garde occasionnelle et contrat

non on m'a dit le contraire: qu'au delà de 6 ans les enfants ne comptaient pas dans l'agrément!
qui a raison??
La puer a dit non pour les 3 enfants en garde simultanée je n'ai pas cherché plus loin au départ
le contrat de mon 2ème périscolaire  à ce jour a une place acquise puisque je n'ai plus le contrat de 40 heures
mais par mois les parents ne versent rien...
c'était d'un commun accord, enfin disons que mon recommandé m'est revenu et je m'en suis tenue aux dires des parents (ils ne rompaient pas le contrat pour me la confier au coup par coup)
que dois je faire? La périscolaire de 6 ans prend elle une place ou pas?
Merci par avance

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#6 23-05-2011 14:03:57

4i.modo
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Re : garde occasionnelle et contrat

tout enfant  de moins de 3 ans prend un agrement (famille ou pas)
tout enfant de + de 3 ans prend un agrement du moment que c'est payé.
qu'il ai 3 ans ou 6 ans ou + .
simple logique, sinon pas besoin d'agrement periscolaire lol

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#7 23-05-2011 15:05:53

rianny
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Re : garde occasionnelle et contrat

suis je en droit de demander aux parents la base de la garde (sans les i.e) depuis octobre 2010 jusqu'à ce jour?
Après tout si'il fallait établir un avenant et que cela n'a pas été fait?!
Je me suis rendue compte de cela en avril car je n'ai pas eu le périscolaire du mois et j'ai en effet compter la base du nombre d'heures au contrat

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#8 23-05-2011 16:27:53

rianny
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Re : garde occasionnelle et contrat

peut on ajuster plusieurs mois de paye d'un coup? Merci pour réponse

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#9 23-05-2011 20:28:04

rianny
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Re : garde occasionnelle et contrat

bonsoir,
pourrais je avoir un avis fiable concernant ma situation?
Merci!

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#10 23-05-2011 22:37:35

mamandidi
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Re : garde occasionnelle et contrat

rianny a écrit :

bonsoir,
pourrais je avoir un avis fiable concernant ma situation?
Merci!

Pourquoi vous avez l'impression qu'on vous raconte n'importe quoi?? hmm

Pas d'avenant de fait vous devez être payés normalement et oui on peut réclamer les salaires qui n'ont pas été payés même sur plusieurs mois avant.

Pour vos agréments il serait bon de sortir votre attestation et de lire ce qu'il est écrit dessus concernant le nombre et l'âge des enfants que vous pouvez accueillir.

Les enfants qui ne sont pas de la famille et/ou qui engendrent un salaire comptent dans l'agrément jusqu'à leur 18 ans.

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#11 23-05-2011 22:42:32

jeluma
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Re : garde occasionnelle et contrat

rianny a écrit :

bonsoir,
pourrais je avoir un avis fiable concernant ma situation?
Merci!

c'est tres delicat pour celles qui ont eu la gentillesse de te repondre hmm dont un moderateur du forum !!
si tu penses que tu connais les reponses !! pourquoi poses tu les questions ??


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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu

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#12 23-05-2011 23:02:02

rianny
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Re : garde occasionnelle et contrat

non mais ce n'est pas  aussi simple que cela, si je demande de remonter aux mois précédents non payés pour
"régulariser la situation" ils vont se sentir voler!
quelqu'un a-t-il eu ce genre d'expérience (si oui, merci de m'en faire part)
et puis par avis fiable je ne voulais pas dire que vous me répondez à côté, juste que je ne sais pas trop quoi faire
et j'avoue avoir quelques scrupules à agir seulement maintenant.

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#13 23-05-2011 23:22:20

mamandidi
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Re : garde occasionnelle et contrat

je vous ai répondu ce qui vous est dû et dû et si vous deve passer par la case prud'hommes vous pouvez tout travail mérite salaire maintenant c'est clair qu'il ne faudra pas vous attendre à de la compréhension des parents

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