calcul du salaire & congés sans solde en année incomplète

Alyssane · 25-05-2011 17:20:09

Bonjour à toutes & tous,

Je suis en plein dans le casse-tête du contrat de travail avec mon assistante maternelle et j'ai besoin de votre aide. Un grand merci d'avance !

Mon contrat est sur la base d'une année incomplète de 46 semaines, 48,5 heures par semaine, 3,40 euros de l'heure. Ma fille est en adaptation depuis le 16 mai et fera des journées complètes à partir du 1er juin.

Mon assistante maternelle prend 5 semaines de congés du 1er août au 2 septembre inclus, soit 5 semaines :

- COMMENT CALCULER SON SALAIRE AU MOIS D'AOÛT ? J'ai oublié de préciser que nous avons choisi d'ajouter les CP tous les mois en ajoutant 10% à la mensualisation.

En fait j'ai 2 sons de cloches :

=> des amies qui me disent que les 10% par mois pour les CP c'est illégal et que tant qu'elle n'a pas pas acquis de congés elle n'a pas à percevoir de congés. Elle devrait donc attendre fin mai 2012 pour l'acquisition des congés de la période juin 2011 à fin mai 2012. Elle perçoit par contre sa mensualisation en août.

=> celui de PAJEMPLOI > Les 10% sont légaux et à ajouter à la mensualisation.
> Comme dans le calcul de l'année incomplète les semaines de congés sont retirés de la mensualisation (contrairement à l'année complète où sont comptabilisés 52 semaines), alors je dois payer à mon assistante maternelle la mensualisation + 10% de CP tous les mois.

JE SUIS PERDUE !!

Dernière question : les frais d'entretien sont-ils dus en période d'adaptation? j'imagine que oui mais je ne suis pas sure.

Un grand merci d'avance à vous !!!!

25-05-2011 17:20:09

sophie56 · 25-05-2011 17:24:43

Bonjour et bienvenue

Pour les cp ... par anticipation ils ne sont pas prévu par la ccn .... art 12

Autrement en faisant votre calcul sur 46 semaines, année incomplête, vous lui payez ce salaire chaque mois ( mème lorsqu'elle est en congé ) .... les cp lui seront payés lorsqu'ils seront acquis , en juin de chaque année.

Les ie sont dues pour chaque jour d'accueil .... adaptation comprise

rosebleu · 25-05-2011 17:30:27

bonjour, en fait les 2 sont bons reste a voir ce que vous avez choisi pour le paiement des cp.
les ie se doivent mme en periode d'adaptation.

babou 74 · 25-05-2011 17:37:17

Alyssane a écrit :

Bonjour à toutes & tous,
Je suis en plein dans le casse-tête du contrat de travail avec mon assistante maternelle et j'ai besoin de votre aide. Un grand merci d'avance !
Mon contrat est sur la base d'une année incomplète de 46 semaines, 48,5 heures par semaine, 3,40 euros de l'heure. Ma fille est en adaptation depuis le 16 mai et fera des journées complètes à partir du 1er juin.
Mon assistante maternelle prend 5 semaines de congés du 1er août au 2 septembre inclus, soit 5 semaines :
- COMMENT CALCULER SON SALAIRE AU MOIS D'AOÛT ? J'ai oublié de préciser que nous avons choisi d'ajouter les CP tous les mois en ajoutant 10% à la mensualisation.
En fait j'ai 2 sons de cloches :
=> des amies qui me disent que les 10% par mois pour les CP c'est illégal et que tant qu'elle n'a pas pas acquis de congés elle n'a pas à percevoir de congés. Elle devrait donc attendre fin mai 2012 pour l'acquisition des congés de la période juin 2011 à fin mai 2012. Elle perçoit par contre sa mensualisation en août.
=> celui de PAJEMPLOI > Les 10% sont légaux et à ajouter à la mensualisation.
> Comme dans le calcul de l'année incomplète les semaines de congés sont retirés de la mensualisation (contrairement à l'année complète où sont comptabilisés 52 semaines), alors je dois payer à mon assistante maternelle la mensualisation + 10% de CP tous les mois.
JE SUIS PERDUE !!
Dernière question : les frais d'entretien sont-ils dus en période d'adaptation? j'imagine que oui mais je ne suis pas sure.
Un grand merci d'avance à vous !!!!

Coucou
Vous étes donc en année incomplète ,
donc votre assmat' touchera sa mensualisation de base 12 mois sur 12 , qu'il y ait congés ou non , puisque les semaines de congés ont été deduites lors du calcul de la mensualisation
Donc en Aout , vous lui verserez sa mensualisation habituelle

Les 10% mensuels anticipés , ne sont pas illégaux , mais hors convention

Les cp devront donc lui etre payés , en , ou à partir de , Juin 2012
soit
*en 1fois en Juin
*à la prise principale
*à chaque prise
*par 1/12 à partir de Juin 2012

Et les frais d'entretien sont dus pour toute journée (quelle que soit sa durée) de présence de l'enfant (et ne peuvent etre inférieurs à 2.65€)

25-05-2011 17:37:17

Alyssane · 25-05-2011 17:47:12

Un grand merci !!!

Donc si je choisi de lui payer les 10% en anticipé, cela veut dire que je n'aurai pas à lui verser en juin 2012 ?

En somme, cela revient à lui payer le même salaire tous les mois (mensu + 10% de CP) ? Il faudra juste régulariser le trop perçu en cas de rupture de contrat : est-ce correct ?

Un grand merci d'avance.

Occitane · 25-05-2011 17:53:58

Quel trop-perçu ?
En fin de contrat, vous vérifierez que vous avez bien respecté les termes du contrat : c'est-à-dire que vous prévoyez de la faire travailler 46 semaines par an. Il faut donc que 6 semaines par an, elle n'ait pas votre enfant en garde.
Si pour une raison ou pour une autre, vous l'avez fait travailler plus que ces 46 semaines, alors vous lui devrez la ou les semaines supplémentaires, + 10 % de CP.
Si par contre,elle avait moins travaillé, vous n'avez pas à lui réclamer la différence : un salarié n'a pas à rembourser un trop perçu de salaire : le contrat de départ doit être respecté et le salaire prévu doit être maintenu.

Alyssane · 25-05-2011 20:12:26

Merci pour ces réponses.

Je viens de voir mon assistante maternelle. Elle serait OK pour un paiement des 5 semaines de CP en juin 2012. Quel sera le calcul à faire ?

Du coup, je me demande si les congés payés doivent être ajoutés dans le calcul du salaire journalier (par rapport au plafond de 34,83 par jour) ?

Le calcul que j'avais fait les prenais en compte :

Mensualité : (Prix horaire 3,40 net x 46 semaines x 48,5 heures) / 12 = 632 euros / mois
+ 10% CP : 695 euros
divisé par 20 jours ouvrés par mois
= 34, 76 euros

Est-ce le bon calcul ?

Merci d'avance encore une fois !

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 25-05-2011 17:20:09

calcul du salaire & congés sans solde en année incomplète

25-05-2011 17:20:09

#2 25-05-2011 17:24:43

Re : calcul du salaire & congés sans solde en année incomplète

#3 25-05-2011 17:30:27

Re : calcul du salaire & congés sans solde en année incomplète

#4 25-05-2011 17:37:17

Re : calcul du salaire & congés sans solde en année incomplète

25-05-2011 17:37:17

#5 25-05-2011 17:47:12

Re : calcul du salaire & congés sans solde en année incomplète

#6 25-05-2011 17:53:58

Re : calcul du salaire & congés sans solde en année incomplète

#7 25-05-2011 20:12:26

Re : calcul du salaire & congés sans solde en année incomplète

Pied de page des forums