Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 27-05-2011 15:19:57

cricrirara
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Création d'une MAM

Bonjour,
Dans le cas d'une création de MAM, si les assistantes maternelles achètent elles mêmes le local (maison de plain pied), elles doivent demander l'autorisation du maire de la commune pour réaliser leur activité. Le maire peut il légalement refuser l'ouverture d'une MAM sur sa commune?
Merci pour vos réponses.

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27-05-2011 15:19:57

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#2 27-05-2011 15:42:35

tropfandelavie
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Re : Création d'une MAM

je me suis renseignée auprès de sites spécialisés et il semblerait que la mairie est tout à fait le droit de refuser une implantation de mam, même si ton projet est béton et que tu as étudier sérieusement la chose.
Je pense qu'il doit y avoir un recours ensuite, peut être au conseil général ? attends d'autres posts qui pourront sans doute t'en dire plus.


Ne jamais remettre au lendemain, ce que l'on peut faire le jour même...
encore faut-il avoir le temps !

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#3 27-05-2011 19:32:59

4i.modo
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