forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 30-05-2011 14:22:09
Fin de contrat et désaccord en ce qui concerne les congés à payer.
Bonjour à toutes,
Voilà la cousine de mon mari fait gardé ses enfants depuis 1 an chez une nourrice agréée. Pour cause de déménagement, elle est dans l'obligation de changer les enfants de nounou.
La nounou a fait un contrat occasionnel pour lequel le salaire qui lui est versé correspond aux heures réellement effectuées dans le mois + 10 % pour les congés payés. (il n' y a pas de mensualisation)
Au cours de l'année elle a pris pour vacances toutes les périodes scolaires. donc plus de 5 semaines.
Le contrat doit se terminer fin aout mais elle souhaite prendre les 2 mois de l'été en vacances et demande qu'ils lui soient payés.
Est elle dans son droit ?
Si il vous faut d'autres éléments pour vos réponses, n'hésitez pas à me demander.
maman d'un garçon de 8 ans et d'une fille de 3 ans. Agrément pour 2 temps plein obtenu et 1 périscolaire.
Hors ligne
30-05-2011 14:22:09
#2 30-05-2011 14:24:37
Re : Fin de contrat et désaccord en ce qui concerne les congés à payer.
Bonjour à toutes,
Voilà la cousine de mon mari fait gardé ses enfants depuis 1 an chez une nourrice agréée. Pour cause de déménagement, elle est dans l'obligation de changer les enfants de nounou.
La nounou a fait un contrat occasionnel pour lequel le salaire qui lui est versé correspond aux heures réellement effectuées dans le mois + 10 % pour les congés payés. (il n' y a pas de mensualisation)
Au cours de l'année elle a pris pour vacances toutes les périodes scolaires. donc plus de 5 semaines.
Le contrat doit se terminer fin aout mais elle souhaite prendre les 2 mois de l'été en vacances et demande qu'ils lui soient payés.Est elle dans son droit ?
Si il vous faut d'autres éléments pour vos réponses, n'hésitez pas à me demander.
bonjour,
Si les vacances sont réglés chaque mois (ou chaque période de garde) à hauteur des 10% il n'y a rien d'autres à payer au titre des congés
Hors ligne
#3 30-05-2011 14:33:25
Re : Fin de contrat et désaccord en ce qui concerne les congés à payer.
bonjour,
comme mamandidi,
les congés lui sont payés tout les mois à hauteur de 10%,
donc elle ne peut prétendre à rien de plus,
surtout qu'elle est payé en occasionnel,
donc seulement lorsque les enfants sont présents,
ce qui veut donc bien dire que si elle n'a pas les enfants cet été, elle n'est donc pas payé.
maman de 3 zoréoles.
Ass mat agréée pour 3.
2 bonhommes et 1 minette en accueil.
Hors ligne
#4 30-05-2011 15:29:56
Re : Fin de contrat et désaccord en ce qui concerne les congés à payer.
bonjour , alors perso je trouve que votre cousine est dans la panade , on ne fait pas un contrat occasionnel qui dure 1 an !! elle aurait du faire une mensualisation , si l'ass mat les même aux prud'homme elle risque une amende de 750 euros pour non application de la mensualisation !
un contrat occasionnel veut bien dire "ocasion" pas sur la durée d'un an !
si elle lui à donné 10% tous les mois j'espère qu'elle l'a indiquée sur à la paje ! elle ne doit en aucun cas lui payer deux mois de vacances en plus des 5 semaines qu'elle à déjà pris ! elle est trés gourmande cette ass mat .. c'est impréssionnant les abus que l'on voit de chaques côtés !
Hors ligne
30-05-2011 15:29:56
#5 30-05-2011 15:38:24
Re : Fin de contrat et désaccord en ce qui concerne les congés à payer.
coucou!!!!!!!!;) j'en profite pour me mettre dans votre conversation!!je devais avec la maman employeur prendre 3 semaines de conges cet ete en meme temps,aujourdh'ui elle ne sait pas si ses c-p pourront etre accepter a la date qu'elle va poser,(car toujours pas poser,elle donne ses dates au 1er juin et a une reponse le 20/6 par son patron)le soucis c'est que au contrat nous avions fixer 3 semaines en été ensenble,du coup elle me dit""poser quand vous voulez!!et je m'arrangerais avec la mamie.OUI mais pour moi,je ne peux me permettre de perdre 3 semaines de salaire!!!doit-elle me les reglés quand meme ?merçi les filles!!;)
nous sommes en année inc.
maman de 4 champignons de:
28;24;22 et 19 ans.
ça y est,le depart approche!!!ouiiiii
Hors ligne
#6 30-05-2011 15:46:32
Re : Fin de contrat et désaccord en ce qui concerne les congés à payer.
de plus ,il se peut egalement que ses cp ne soit accorder par son patron qu'au moi de septembre!!!!!!!!nous n'avions pas inscrit de date,mais simplement ecrit "3 sem en été "
que faire!!car il etait quand meme convenu pour moi de les prendres en meme temps que la maman!!
maman de 4 champignons de:
28;24;22 et 19 ans.
ça y est,le depart approche!!!ouiiiii
Hors ligne
#7 30-05-2011 16:17:12
Re : Fin de contrat et désaccord en ce qui concerne les congés à payer.
de plus ,il se peut egalement que ses cp ne soit accorder par son patron qu'au moi de septembre!!!!!!!!nous n'avions pas inscrit de date,mais simplement ecrit "3 sem en été "
que faire!!car il etait quand meme convenu pour moi de les prendres en meme temps que la maman!!
toujours personne pour m'aider!!merçiiiiiiiiiiiiiiiiiii
maman de 4 champignons de:
28;24;22 et 19 ans.
ça y est,le depart approche!!!ouiiiii
Hors ligne
#9 30-05-2011 16:23:47
Re : Fin de contrat et désaccord en ce qui concerne les congés à payer.
bonjour soise,
tu es multiemployeur ? Et tu as un nombre de semaines à travailler sur ta mensualisation,non
coucou calypso!!!! je suis en contrat avec 1 seul p-e! je suis sur 43 semaines / an.
maman de 4 champignons de:
28;24;22 et 19 ans.
ça y est,le depart approche!!!ouiiiii
Hors ligne
#10 30-05-2011 16:34:23
Re : Fin de contrat et désaccord en ce qui concerne les congés à payer.
eh bien les 3 semaines que la maman prendra en septembre seront des absences non prévues au contrat car tu as commencé quand ton contrat.
et il me semble avoir lu sur un post que les congés doivent être posé au plus tard le 1er mars de chaque année pour tout salarié
Hors ligne
#12 30-05-2011 16:37:57
Re : Fin de contrat et désaccord en ce qui concerne les congés à payer.
eh bien les 3 semaines que la maman prendra en septembre seront des absences non prévues au contrat car tu as commencé quand ton contrat.
et il me semble avoir lu sur un post que les congés doivent être posé au plus tard le 1er mars de chaque année pour tout salarié
je t'ai retrouvé 
j'ai commencé le contrat cette année(24/1/2011) et oui le soucis c'est que quand nous avons remplie le contrat elle m'avait dit "difficile avant le 15/7/2011 et maintenant elle ne sait pas quand prendre !!!tu comprend!
maman de 4 champignons de:
28;24;22 et 19 ans.
ça y est,le depart approche!!!ouiiiii
Hors ligne
#13 30-05-2011 16:44:06
Re : Fin de contrat et désaccord en ce qui concerne les congés à payer.
non mais j'ai l'ordi qui bug parfois et il m'est un temps fou pour envoyer le message. je crois que je vais me lancer dans l'élevage de pigeons pour envoyer mes messages.
donc tu n'es pas multiemployeur dilemme car tu dois suivre les congés de ton employeur, il me semble seulement seulement ton pe avais bien noté 3 semaines en été mais l'été se termine le 21 septembre
Hors ligne
#15 30-05-2011 16:55:13
Re : Fin de contrat et désaccord en ce qui concerne les congés à payer.
Je vois que tu es partie.
mais admettons que tu n'es pas pris de congés avant mai 2011 donc 17 semaines de travail.
donc 17 / 4 semaines X 2.5 jours =10.62 j soit 11 jours de cp pour cette année
Hors ligne
#16 30-05-2011 17:05:23
Re : Fin de contrat et désaccord en ce qui concerne les congés à payer.
Je vois que tu es partie.
mais admettons que tu n'es pas pris de congés avant mai 2011 donc 17 semaines de travail.
donc 17 / 4 semaines X 2.5 jours =10.62 j soit 11 jours de cp pour cette année
re coucou!!!!je mettais la piscine!!!je suis payer par 10% chaque mois!!!!!!!!!!! nous avons pris avec la maman 1 semaine en fev 2011,+ 3 semaines en été et 1 semaine que nous prendrons en decembre,mais je suis toujours a jour de mes congés ,car payer par 10% chaque mois!!
maman de 4 champignons de:
28;24;22 et 19 ans.
ça y est,le depart approche!!!ouiiiii
Hors ligne
#19 30-05-2011 18:59:03
Re : Fin de contrat et désaccord en ce qui concerne les congés à payer.
bonjour , alors perso je trouve que votre cousine est dans la panade , on ne fait pas un contrat occasionnel qui dure 1 an !! elle aurait du faire une mensualisation , si l'ass mat les même aux prud'homme elle risque une amende de 750 euros pour non application de la mensualisation !
un contrat occasionnel veut bien dire "ocasion" pas sur la durée d'un an !
si elle lui à donné 10% tous les mois j'espère qu'elle l'a indiquée sur à la paje ! elle ne doit en aucun cas lui payer deux mois de vacances en plus des 5 semaines qu'elle à déjà pris ! elle est trés gourmande cette ass mat .. c'est impréssionnant les abus que l'on voit de chaques côtés !
Il y a confusion...Un contrat occasionnel peut durer bien plus qu'un an...
Un contrat est établit en occasionnel quand l'enfant n'est accueillit que quelques jours dans un mois par exemple mais les contrats en occasionnel sont des CDI!!!!!!
Hors ligne
#20 30-05-2011 20:26:57
Re : Fin de contrat et désaccord en ce qui concerne les congés à payer.
ok donc année complete
coucou calypso!!je crois que tu patoge!!!!!!!;);) je suis en année INCOMPLETE (43 sem/an) cp par 10% chaque mois!
je recapitule:
1 semaine posée toutes les2 en fev2011
3 semaines posées toutes les 2 en été 2011
1 semaine que nous posons toute les 2 à noel 2011;soit 5 semaines et la maman a en +4 semaines de rtt!!donc 43 sem programées! tu me suis!!!!!
le soucis c'est les 3 sem d'été qu'elle ne sait quand elle pourra posée!!!du coup,c'est là qu'elle me propose de les prendre "comme je veux " sauf que si elle ne prend pas en meme temp que moi, devrais-je decompter les 3 sem qu'elle ne prendra finalement pas en meme temps ?pas convenu comme ça au contrat!!!!!!!!!et ne peut me permettre de perdre 3semaines de salaire!!comprends -tu?
maman de 4 champignons de:
28;24;22 et 19 ans.
ça y est,le depart approche!!!ouiiiii
Hors ligne
