Droit au congés 10 %

svanson · 30-05-2011 20:57:22

Bonjour

Depuis le mois de septembre j'ai un contrat sur 36 semaines et lors du contrat nous avions calcule les 10 % des congés de sept à mai. Maintenant que le mois de mai est passé je suppose que je dois changer le calcul. Dois je refaire de juin 2011 à mai 2012 sachant qu'en septembre le nbres d'heures rique de changer donc le salaire brut change également... comment faire ?

Merci pour votre aide.

30-05-2011 20:57:22

agua63 · 30-05-2011 21:14:42

Bonsoir.

Quand t'es tu fais payer tes congé?

Les congé se payent après acquisition, et non avant.
Donc en mai 2012 tu calculera les congé acquis de 2011 à 2012, et tu te les fera payé en 2012, et non cette année. N'oublie pas de comparer la méthode des 10% et celle du maintient de salaire (souvent plus avantageuse pour l'am).

svanson · 30-05-2011 21:17:05

Tout les mois.

Ils me l'on mis dès le départ les 10 % depuis sept 2010.

nanda · 30-05-2011 21:55:07

svanson a écrit :

Tout les mois.
Ils me l'on mis dès le départ les 10 % depuis sept 2010.

methode hors convention et souvent source de litige si mal maitriser
Parles en aux pe et repart sur de bonnes bases avec cette nouvelle année de réference pour les cp

30-05-2011 21:55:07

svanson · 31-05-2011 08:50:13

Les pe n'y comprenne rien et moi non plus, comment repartor sur de bonne base ?

4i.modo · 31-05-2011 08:52:35

comme si la mensu redemarait au 01/06
donc les cp seront payés en + de la mensu selon une des 4 methodes de la ccn (art 12) à partir du 01/06/12 sur els acquis de juin 2011 à mai 2012.
(voir le lien dans ma signature)

svanson · 31-05-2011 11:20:38

ok donc si je resume du 01/06/2011 au 31/05/2012 je ne perçois pas les cp en plus de la mensu mais a partir du 01/06/2012 je toucherais en plus de la mensu.

svanson · 31-05-2011 16:47:48

up

babou 74 · 31-05-2011 16:53:09

coucou

à partir de Juin 2011 , tu ne toucheras que ta mensualisation , sans les 10%

Et à partir de Juin 2012 , tes cp acquis entre juin 2011 et mai 2012 te seront payés
soit en 1 fois en Juin 2012 , en plus de ta mensualisation
soit à la prise principale
soit à chaque prise
soit par 1/12 (1/12 des 10% de tes salaires) chaque mois à partir de Juin 2012

vanille27 · 31-05-2011 16:58:38

svanson a écrit :

ok donc si je resume du 01/06/2011 au 31/05/2012 je ne perçois pas les cp en plus de la mensu mais a partir du 01/06/2012 je toucherais en plus de la mensu.

en juin 2012 tu toucheras tes cp en plus de ta mensu où voir autre modalité dans la convention collective.
et prévient les parents de mettre les sous de côté

vanille27 · 31-05-2011 16:59:22

babou a tout dit!!!

svanson · 31-05-2011 21:48:49

D'accord merci les filles.

J'en profite pour vous poser une autre question. En vu d'une signature pour encore un contrat sur 36 semaines pour un an donc je fais ce même système, uniquement la mensualisation.

nanda · 31-05-2011 22:04:19

bonsoir

la mensu est obligatoire depuis 2005 il me semble
et pour les cp, ils tes seront payes apres acquisition

svanson · 31-05-2011 22:08:16

donc ça veux dire qu'a la fin du contrat les jours acquis soit 23 jours me seront payé en une seul fois avec le calcul des 10 % ?

nanda · 31-05-2011 22:11:28

non pas à la fin du contrat
le calcul des cp devra se faire chaque 31 mai

pour le calcul tu devra comparé 2 methode, celles des 10% des salaires percus et celle du maintient de salaire
le plus avantageux pour l'ass mat est a retenir

svanson · 31-05-2011 22:15:45

Le contrat va commencé en sept 2011 pour finir le 30 juin 2012.
je ne comprend pas quand vous dites 2 méthodes je connais :

10 % x nbrs de mois x mensu brut = ?
? /12 + mensu brut = ??

agua63 · 31-05-2011 23:54:15

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 64#p805064

C'est ça la méthode du maintient de salaire.
Tu calcule les deux méthode, et tu prend la plus avantageuse pour toi.

svanson · 01-06-2011 12:08:38

d'accord, merci pour l'info.

Dernière modification par svanson (01-06-2011 12:11:59)

agua63 · 01-06-2011 12:11:12

Tu as lu le lien?

svanson · 01-06-2011 12:12:10

oui c bon merci désolé

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