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#1 31-05-2011 20:04:13
rupture contrat année complète
bonsoir,
j'ai un contrat en année complète de le 23/12/2009, donc mensualisé sur 52 semaines. Les parents arrêtent le contrat le 30/06/2011, ce qui ne fait plus une année complète. Doivent-ils me verser 10% de cp jusqu'à juin ou pas?
D'avance merci de vos réponses
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31-05-2011 20:04:13
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#2 31-05-2011 20:56:47
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : rupture contrat année complète
bonjour
vous devez faire une regul cp, c'est à dire :
cp acquis - cp pris = solde cp à se faire payer en fin de contrat
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