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#1 01-06-2011 12:01:32
- Mamandu13
- Membre
- Inscription : 01-06-2011
- Messages : 2
Rupture de contrat
Bonjour,
Mon histoire va être un peu longue mais les spécialistes des contrats, s'il vous plait, prenez le temps de me lire et aidez moi car je ne voudrais pas faire de bêtises vis à vis de mon assmat et des différents organismes.
Voilà, ma fille allait chez une nounou depuis le 05/10/09. C'était un CDI (année complète) avec 2 jours de garde par semaine. Aout 2010, j'ai donné naissance à ma 2ième fille, ma grande a commencé la maternelle et comme j'ai pris un congé parental, d'un commun accord, nous sommes passés à un accueil occasionnel si j'avais eu besoin de ses services et selon ses dispos.
Or, je n'ai pas eu l'occasion de déposer ma fille depuis cela. Et maintenant, mon mari étant muté depuis le 02 mai, je dois mettre fin à ce contrat et produire les documents nécessaires à mon assmat.
Comment dois-je procéder ? Quelle date dois-je prendre en compte ? Quelle(s) indemnités dois-je lui verser ? Etc...
Merci de toute l'aide que vous pourrez m'apporter.
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01-06-2011 12:01:32
#2 01-06-2011 19:37:00
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : Rupture de contrat
Bonsoir
vous devez la licencier, avec preavis d'1mois car le contrat a plus d'un an si j'ai bien tout suivi 
Vous lui devrez la prime de licenciement, voir dans ma signature lettre L comme Licenciement
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#4 02-06-2011 13:52:13
- Mamandu13
- Membre
- Inscription : 01-06-2011
- Messages : 2
Re : Rupture de contrat
Bon il ne me reste plus qu'à lire ! Merci.
Par contre, même si elle n'a pas travaillé depuis septembre je dois faire les documents à la date du jour (ou du déménagement) et compter des cp ?
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