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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
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Pages : 1
Discussion fermée
#1 08-06-2011 12:18:39
Retrait agrément et rétroactivité
Bonjour,
je m'interroge sur le retrait d'agrément: celui-ci peut-il être rétroactif ?
par exemple : la CCPD a siégé le 22 mars, le courrier de notification du retrait d'agrément a été expédié en RAR le 23 mars et ce courrier précise que le retrait est valable à compter du 22 mars.
Sachant que l'AM est informée du retrait effectif le 24 ou le 25 (en fonction des délais postaux), je me demande si c'est bien régulier de faire rétroagir le retrait à une date antérieure.
pouvez-vous m'éclairer ? merci
Hors ligne
08-06-2011 12:18:39
#2 08-06-2011 12:21:39
Re : Retrait agrément et rétroactivité
Bonjour,
je m'interroge sur le retrait d'agrément: celui-ci peut-il être rétroactif ?
par exemple : la CCPD a siégé le 22 mars, le courrier de notification du retrait d'agrément a été expédié en RAR le 23 mars et ce courrier précise que le retrait est valable à compter du 22 mars.
Sachant que l'AM est informée du retrait effectif le 24 ou le 25 (en fonction des délais postaux), je me demande si c'est bien régulier de faire rétroagir le retrait à une date antérieure.
pouvez-vous m'éclairer ? merci
normal que la date est celle de la commission.
ceci dit ça change rien.
les pe licencient l'assmat sans preavis ni indemnité de rupture.
juste solde cp et jusqu'au dernier jour travaillé (jour où elle a eu la notification par ecrit)
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#3 08-06-2011 12:37:22
Re : Retrait agrément et rétroactivité
juridiquement je trouvais ça limite que l'AM ait théoriquement accueilli des enfants entre la date de la commission et la réception du courrier et son application effective
ça fait un laps de temps de 3-4 jours où elle exercerait potentiellement en illégalité en fait
Hors ligne
08-06-2011 12:39:41
Pages : 1
Discussion fermée
