Désaccord avec un parent

Delphine74130 · 09-06-2011 17:35:35

Bonjour tout le monde,

Je suis enceinte.
Normalement mon congé maternité doit commencer le 10 août mais là je suis au 7 ème mois.

Ce matin je suis allée voir mon médecin car cela commence à être difficile (ventre dur, douleur,...), j'ai 4 enfants à garder.
Mon médecin m'a mise en arrêt à partir de lundi.
Ma question est la suivante:
Normalement je devais débuter mon congé maternité le 10/08,
Avant je prends mes 15 jours pathologiques , à partir du 26/07.
Avec 2 contrats je dois solder mes congés payés à partir du 04 juillet (pour éviter aux parents le paiement). La fin des contrats étaient prévus le 04/09 suites à la rentrée scolaire des 2 enfants.

A quel moment dois je recevoir la lettre de préavis avec ces deux contrats (>1 an)?

Pour moi je devais les recevoir le 04 juin car une période de préavis ne peut pas se cumuler avec les CP et les arrêts.
Une des mamans n'est pas d'accord elle veut le faire pour le 04/08, ce midi elle même menacée d'aller devant les prud'hommes.

Merci de votre aide

Delphine

09-06-2011 17:35:35

Laustelmath · 09-06-2011 17:37:38

Bonjour ,

le préavis peut tout à fait se dérouler pendant un arrêt de travail .

et tu n'es absolument pas obligée de solder tes congés ; ils devaient d'ailleurs déjà être prévus non ?

Dernière modification par Laustelmath (09-06-2011 17:38:20)

alyenor · 09-06-2011 17:48:12

tu es enceinte, ils ne peuvent donc pas te licencier comme ils veulent mais uniquement pour une raison valable. l'entrée à l'école fait partie de ces raisons, tu dois donc recevoir ta lettre de licenciement un mois avant la rentrée des classes.

Par ailleurs, tu ne peux pas prendre des congés alors que tu es en arrêt, ils sont obligatoirement repousser, sauf si l'arrêt intervient alors que tes congés sont déjà commencés, ce qui n'est pas ton cas. Donc tu ne seras pas en congé en juillet.

Ca ne change rien pour les parents, ils ne te payent pas puisque tu es en arrêt, donc au lieu de te payer tes congés en juillet, ils te les payeront en fin de contrat.

Dernière modification par alyenor (09-06-2011 18:01:19)

Delphine74130 · 09-06-2011 18:00:10

Alyenor,
Je suis d'accord pour un mois avant (le 04/08), mais à cette je serais en arrêt pathologique et avant à partie du 04 juillet je suis en congés payés?
Donc mon préavis doit s'effectuer avant?
Non?

09-06-2011 18:00:10

alyenor · 09-06-2011 18:03:06

ton préavis ne sera pas effectué puisque tu seras en arrêt.

A la fin du contrat, les parents te devront juste tes congés restant et ton indemnité de licenciement.

Dernière modification par alyenor (09-06-2011 18:03:54)

Delphine74130 · 09-06-2011 18:04:16

et donc tu peux ne pas effectuer de préavis?
ou est le texte officiel?

alyenor · 09-06-2011 18:08:21

le texte officiel c'est que tu ne peux pas travailler quand tu es en arrêt de travail ou en congé maternité; la maman a raison de ne pas vouloir te licencier avant car tu pourrais la mettre aux prudhommes. maintenant si tu es sceptique tu peux appeler l'insepction du travail qui te confirmera qu'on ne travaille pas lorsqu'on est en arrêt et que par conséquent tu es en période de préavis mais non travaillé.

Laustelmath · 09-06-2011 18:10:01

Maladie en cours de préavis de licenciement
Si un salarié tombe malade pendant le préavis, le préavis n'est pas interrompu et son contrat prend fin à la date normale.
S'il reçoit sa lettre de licenciement alors qu'il est en arrêt de travail, il se trouve aussitôt en période de préavis.
Si en revanche, il se rétablit avant la fin de son préavis, il reprend son travail jusqu'à la fin du préavis, qui n'est pas prolongé pour autant.
S'il est malade pendant toute la durée du préavis, il cesse de faire partie de l'entreprise à la date normale de la fin du préavis.

Respect du préavis
L'employeur qui licencie pendant la maladie ne peut priver le salarié de son droit à un préavis.
Il a l'obligation :
de laisser au salarié la possibilité de reprendre son travail jusqu'à la fin du préavis,
le dispenser le salarié d'effectuer le préavis, mais dans ce cas il doit lui verser une indemnité compensatrice.

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 6#p1294016

Delphine74130 · 09-06-2011 18:14:30

Donc si je comprends bien la lettre doit m'être parvenue le 10 juillet, c'est à dire un mois avant mon congé maternité?

alyenor · 09-06-2011 18:23:14

non la lettre doit te parvenir un mois avant la rentrée à l'école. Tu es enceinte l'employeur n'a donc pas le droit de te licencier sauf pour une raison valable telle que l'entrée à l'école. donc un mois avant la rentrée et pas avant.

Laustelmath · 09-06-2011 18:23:33

Moi je dirais qu'ils peuvent te licencier pour l'entrée à l'école qui est en septembre donc un mois avant pour le préavis.

Laustelmath · 09-06-2011 18:24:04

alyenor a écrit :

non la lettre doit te parvenir un mois avant la rentrée à l'école. Tu es enceinte l'employeur n'a donc pas le droit de te licencier sauf pour une raison valable telle que l'entrée à l'école. donc un mois avant la rentrée et pas avant.

on a posté en même temps mais on est d'accord

Delphine74130 · 09-06-2011 18:29:21

D'accord, mais j'ai des congés payés à prendre (environ 21 jours) à quel moment dois je les prendre car il est convenus avec les parents de les prendre et de ne pas les payer?

lulu54 · 09-06-2011 18:30:24

Delphine74130 a écrit :

D'accord, mais j'ai des congés payés à prendre (environ 21 jours) à quel moment dois je les prendre car il est convenus avec les parents de les prendre et de ne pas les payer?

????????????

Delphine74130 · 09-06-2011 18:33:19

J'ai des congés payés à prendre (21 jours)
Quand dois je les prendre sachant que mon congé maternité commence le 10/08?
Merci de votre aide
la situation est peu complexe

alyenor · 09-06-2011 18:36:22

les congés payés sont automatiquement payé, comment as tu pu convenir de ne pas les payer????
soit tu es en année incomplète et les congés sont payés en une ou plusieurs fois, soit tu es en année complète, et le paiement des congés se substitue au salaire au moment de leur prise. Dans les deux cas, les congés payés comme leur nom l'indique doivent être payé.
De toutes façons puisque tu es en arrêt, tu ne peux pas poser de congé et si tu en avais posé ils seraient reporté donc ils te seront payés à la fin du contrat.

alyenor · 09-06-2011 18:39:36

Bien évidemment si entre temps tu reprends le travail, tu pourras effectivement prendre des congés si ceux ci ont été prévus.

Delphine74130 · 09-06-2011 18:45:45

Voilà
il est convenu que je les pose pendant le mois de juillet, donc je les prends et les parents n'ont à me les payer.
Mon arrêt s'arrête fin juin donc je reprends mon activité début juillet.
donc pour quelle date dois je recevoir ma lettre?

4i.modo · 09-06-2011 18:48:08

pas de cp si tu es en arret maladie
même par accord entre vous.
les pe te paient ton solde cp avec ton solde de tout compte.
respectez les textes...

alyenor · 09-06-2011 18:48:11

biensur que les parents vont te les payer! ils vont te payer en juillet, donc ils vont bien te payer tes congés! Par contre si tu es prolongée pour ton arrêt, tes congés seront payés en fin de contrat
pour la date, ça ne change rien, tu es enceinte donc non licenciable sauf pour l'entrée de l'enfant à l'école, donc licenciement un mois avant la rentrée

Dernière modification par alyenor (09-06-2011 18:49:22)

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