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Discussion fermée
#1 11-06-2011 22:43:07
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : rupture de contrat
bonsoir
votre fils va rentré à l'ecole, les horaires d'accueil ne seront plus les memes que maintenant
donc vous devez presenter un avenant à votre AM avec diminution d'heures ( nouveaux horaires) ensuite libre à elle d'accepter ou de refuser.
si elle refuse soit vous continuer le contrat tel qu'il est à present soit vous devez la licenciée.
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11-06-2011 22:43:07
#2 11-06-2011 22:44:45
Re : rupture de contrat
Bonsoir,
Si votre enfant rentre à l'école à la rentrée, vous allez changer les modalités de l'accueil. Donc c'est à vous de lui faire un avenant et elle peut l'accepter ou le refuser.
Si elle le refuse vous serez obliger de la licencier ou bien de continuer sur les memes conditions qu'avant.
les enfants sont la fierté des parents et le bonheur des ass mat.
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#3 11-06-2011 22:46:12
Re : rupture de contrat
Bonjour,
L'assistante maternelle qui garde notre fils depuis 1an et demi ne souhaite plus le garder à compter du 1er septembre car il va rentrer à l'école que pour le matin.
Elle me demande à ce que ce soit nous qui la licencions. Nous ne sommes pas d'accord, car notre sens comme c'est elle qui veut rompre le contrat c'est à elle donc de demissionner.
Pour notre part nous souhaitions la garder.
Elle me certifie que c'est à nous de la licencier alors je me tourne vers vous pour avoir votre avis.
merci à tous.
bonjour il rentre à l'ecole c'est donc retrait de l'enfant c'est donc à vous de faire la rupture et non à elle de demissionner 
C EST NONOEL ........ IL NEIGE SUR MEDIA YYYYYYYYYYYYYEAAAAAAAAH BIP BIP NNNNNNNNIIIIIIIOOOON
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11-06-2011 23:10:44
#5 11-06-2011 23:31:24
Re : rupture de contrat
Il ne suffit pas de garder le même nombre d'heures.
Votre contrat actuel ne prévoit pas de déplacements à l'école. Donc vous ne pouvez pas non plus lui imposer ces trajets si elle n'est pas d'accord, même en gardant le même nombre d'heures.
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#6 11-06-2011 23:44:39
Re : rupture de contrat
si vous gardez le meme nombre d'heure elle n'aura aucune raison de demissioner...
Je ne suis pas sûre, si l'AM doit allez chercher l'enfant à l'école, et qu'elle ne souhaite pas le faire, il y a licenciement, puisque les PE changent les termes du contrat de garde, en demandant un service en plus.
ZIVA
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#7 12-06-2011 00:14:54
- NounouDIDINE
- Membre
- Inscription : 18-03-2011
- Messages : 538
- Site Web
Re : rupture de contrat
Bonsoir,
Effectivement comme certain membre vous l'on signalé si lorsque vous avez signé votre contrat vous n'avez pas stipulez que lors de la rentrée à l'école celle-ci devra allez le chercher à l'école rien ne l'y oblige même si vous gardez le même nombre d'heure/mois de garde pour éviter de la perdre.
Vous devez lui présentez un avenant spécifiant les changement que va entraîner l'entrée à l'école de votre enfant.
Elle peut l'accepter ou le refuser. Si elle le refuse vous avez le choix de la licencier. Si elle ne veut pas se déplacer pour x raison afin de récupérer votre enfant le midi c'est son droit. Et vous n'allez pas la rémunérer sous les même conditions qu'aujourd'hui si elle ne fait pas la totalité de ses heures et si vous devez lui ramener le midi votre enfant si elle ne veut ou ne peut se déplacer, si ?!
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#8 12-06-2011 07:27:39
Re : rupture de contrat
Merci pour vos réponses.
Effectivement la difference d'heures entre maintenant et quand il rentrera en septembre jusqu'à décembre est de 15H par mois. Si nous maintenons le meme nombre d'heures que maintenant et qu'elle refuse de le garder, dans ce cas là est-ce encore à moi de la licencier ou doit elle demissionner ?
merco
vous n'allez pas la payer pour des heures fictives!
negociez le taux horaire pour compenser
mais surtout n'acceptez pas des heures fictives 
sinon tôt ou tard ça finira en conflits, rancoeurs et reproches...
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#9 12-06-2011 07:30:13
Re : rupture de contrat
comme l'ont dit les filles si vous voulez changer les termes du contrat (deplacement horaires ou autre) vous etes obligé de presenter un avenant au contrat. l'assistante maternelle ( comme tout employé) a le droit de refuser ses changement (sans avoir a justifier ses raisons) dans ce cas ou vous maintenez le contrat initial ou vous la licenciez
pour que vous compreniez placer ça a votre point de vu
votre patron demain vous dit dans trois moi je vuos enleve la moitié de votre salaire et vous oblige a faire des deplacement qui vous empeche de bien travailler.
vous trouveriez normal d'avoir a demissioner ??? non! si celui ci ne voulez plus vous garder avec les memes dispositions ils devrait vous licencier et vous payer votre prime de licenciement
et bien fait étonant, nous sommes des salariés comme vous!!! et oui la loi s'applique a nous aussi, il faut payer (si elle y a droit ) la prime de licenciement de votre nounou pas d'echapatoire! vous l'avez embaucher il y a des lois a respecter.
c'est sur que ce n'est pas toujours evident pour un particulier de devenir employeur, mais c'est le cas, et comme tout employeur vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez avec votre empoyée.
aller c'set simple vous avez signer un contrat sous certaintes condition vous proposez le changement elle l'accepte ou le refuse, en cas de refus vous la licienciez et en chercher une qui correspond a vos besoins.
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#10 12-06-2011 08:12:03
Re : rupture de contrat
ce qui m'etonne toujours c'est que tout le monde semble tomber des nues quand un enfant va être scolarisé ...
les parants de devoir faire un avenant et les consequences possibles (refus ou augmentation de tarif)
les assmat qui ne prevoient pas ce moment comme si l'enfant allait rester chez elles pour toujours à plein temps!
même pour un bébé de 2 mois, c'est un sujet evoqué à la signature puis 1 an avant la 1ère rentrée.
quel mode de garde est envisagé en comlement de l'école?
est ce que j'acsepte les accueils periscolaires oui ou non?
où ira t il en classe?
ça évite bien des conflits de ce genre
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#11 15-06-2011 00:40:55
Re : rupture de contrat
Certaines assistantes maternelles ne veulent pas de périscolaires car cela les oblige à se déplacer et à déplacer des nourrissons. C'est un changement de contrat que vous lui proposez(moins d'heures) donc si elle accepte votre enfant une rupture de contrat est mieux car elle a droit à ses indem de rupture(plus d'un an de contrat) et faire un nouveau contrat avec des tarifs revus à la hausse, mais si elle refuse, c'est à vous aussi de la licencier car les termes du contrat ne sont plus respectés.
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