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#1 13-06-2011 15:28:56
sans avenant qui est en tort?
Bonjour à tous et toutes,
j'ai un conflit avec mon employeur actuel qui ne veut pas payer des "arrièrés" de base mensuelle pour l'un des 2 périscolaires qu'il me confie.Mais c'est plus compliqué qu'il n'y parait car au départ c'est moi qui lui est envoyer une lettre de démission pour l'un des périscolaires car j'avais un contrat à plein temps qui se présentait et seulement 2 places sur mon agrément. Il a refusé de rompre le contrat car il souhaitait pouvoir me confier de temps à autre son enfant et notamment certains mercredis. Nous n'avons signé aucun avenant mais la petite n'est plus venue lorsque les gardes se cumulaient . Trois mois plus tard mon contrat à plein temps ayant été rompu pour déménagement,j'ai averti les parents de ma disponibilité mais entre temps sa petite avait été inscrite à la garderie de l'école régulièrement.Et récemment j'ai réalisé que ce contrat, qui est un CDI avec mensualisation ouvrait droit à un règlement mensuel du montant de la base de l'accueil ce qui avait été omis de part et d'autre avec l'employeur. Alors j'ai demandé aux parents de régulariser mais pas d'accord...
Le papa parle maintenant de contrat occasionnel mais rien n'a été signé et veut règler cela avec le relais (ce que je ne conteste pas). Mais qu'aurais je dû faire quand les heures des 2 contrats se chevauchaient et qu'il n'a pas jugé nécessaire de le rompre? Lui proposer l'avenant? je l'ai fait puis on a zappé pour ainsi dire... Ais je commis une faute professionnelle quelconque? Merci à tous celles et eux qui me répondront.
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13-06-2011 15:28:56
#2 13-06-2011 15:31:04
Re : sans avenant qui est en tort?
j'ai un peu de mal 
peux tu nous mettre les dates et les evolutions et ce qui concerne les differents enfants ?
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#3 13-06-2011 15:52:09
Re : sans avenant qui est en tort?
merci bien Lulu pour ton aide
début septembre: signature des 2 périsolaires (8 h/semaine soit 2 hrs sur les jours d'école). Les 2 contrats sont identiques.
Début octobre : proposition d'un 35 hrs /semaine si bien que j'annonce mon intention aux parents du premier contrat de rompre les contrats. Ils me disent de garder quand même l'un des 2 enfants. Je dis ok, j'envoie ma lettre de démission par recommandé pour l'autre périscolaire mais les parents ne récupèrent pas le courrier car disent ils on pourra moduler quand même certaines périodes de garde.Aucun avenant n'est signé.
Fin décembre: le préavis pour rompre le 35 hrs est reçu j'avertis les parents des périscolaires qu'ils peuvent me confier de nouveau leur enfant mais apparemment la garderie à l'école convient bien à la petite.
En avril on m'annonce que je n'aurai pas du mois le petit (=le périscolaire que j'ai eu toute l'année) et en calculant la note de fin de mois, je réalise que 96 euros sont dûs correspondant au montant de la mensualisation sans i.e ni repas. Je réclame alors aux parents la même somme pour l'autre périscolaire et ils refusent car pour eux c'est "devenu" une garde occasionnelle.
Tout est dit, besoin d'autres précisions?
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13-06-2011 17:11:08
#5 13-06-2011 17:34:34
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#6 13-06-2011 17:36:39
Re : sans avenant qui est en tort?
oui pendant les vacances de la Toussaint (2 jours complets), quelques mercredis dans l'année (je dirai à vue de nez 3) et 2 jours (en février je crois) quand elle était malade.Qui plus est, Les parents ont cumulé les 2 sur un seul et même bulletin de salaire (...).
Je pensais bien sûr déduire ces heures effectuées de la base mensuelle
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#7 13-06-2011 17:38:46
Re : sans avenant qui est en tort?
sauf si il y a eu prestation de travail apres ..
la demission est alors annulee .. mais comment prouver ..
idee 
il faut regarder si a partir de là a la paje ils n'ont declaré qu'un seul enfant
car si deux enfant: ils ont alors perçus des prestations a tort ..continuellement ...... et là on les tient
car fausse declaration et donc paje a rembourser 
si occasionnel = pas de raison de declarer deux enfants( et donc de percevoir l'aide pour les deux ) quand vous etes sensé n'en avoir gardé qu'un
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#8 13-06-2011 19:10:23
Re : sans avenant qui est en tort?
non cela ne compte pas car l'enfant a 6 ans et le deuxième a eu 4 en avril, donc Lulu c'est pas pour une histoire de CAF
la PMI a enregistré au niveau de la fiche de présence les changements, on verra ce qu'ils disent de leur côté...
et surtout il faut dénouer si au niveau du contrat si j'ai droit ou non à cette base de la mensu car je m'entends bien au départ avec ces parents et les enfants aussi donc je ferai tout pour règler les choses à l'amiable... sauf me faire avoir de bout en blanc!
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#9 13-06-2011 19:20:59
Re : sans avenant qui est en tort?
si je comprends bien, tu demandes un arriéré de mensu pour un travail que tu n'as pas effectué?
les PE peuvent très bien dire que tu n'as pas fait ce travail, pourquoi est-ce qu'ils te paieraient des heures non travaillées?
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#11 13-06-2011 21:44:16
Re : sans avenant qui est en tort?
attention, même si les pe n'ont pas cherché la lettre recommandée, ta demission est effective.
sauf si tu as repris l'enfant après ton préavis, bien sur.
ceci dit : une question :
tu accueilles l'enfant le + jeune encore, pourquoi n'avez vous aps reglé cette situation en face?????
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#12 14-06-2011 12:33:17
Re : sans avenant qui est en tort?
parce que je n'ai réalisé qu'au mois d'avril qu'il y avait un dû même sans garde
sinon bien sûr j'aurai régularisé cela avant
donc que dois je faire d'après vous? Abandonner ou bien tâcher d'avoir cette somme (vu que ce n'est pas un contrat occasionnel normalement la mensu est dûe ?!!
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#14 14-06-2011 15:51:27
Re : sans avenant qui est en tort?
Une réponse fiable ? Qu'est-ce que tu veux qu'on te réponde ? Tu envoies ta dém, puis tu continues à garder l'enfant en occasionnel sans noter le changement, parce que ça t'arrange puisque tu avais trouvé un temps plein.
Maintenant, le temps plein est parti, et du coup tu essaies de récupérer ce 1er contrat que tu avais décidé toi-même d'interrompre...
Je ne vois pas comment les parents pourraient être d'accord pour te payer ta mensu sur ces derniers mois, donc à part finir aux prud'hommes... Si tu es prête à aller jusque là... mais est-ce que vraiment les prud'hommes te donneraient raison ?
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#15 14-06-2011 16:12:10
Re : sans avenant qui est en tort?
Ils ne sont pas d'accord pour payer la mensu mais c'est eux qui ont préféré ne pas rompre le contrat et dans ce cas là un avenant devait forcément être signé. Or jusqu'à nouvel ordre ce sont bien les employeurs qui font les avenants et je l'ai d'ailleurs dit aux parents puis c'est passé aux oubliettes et pour ma part j'avais ma petite fille qui n'avait pas 6 mois et un lourd contrat à gérer.Je veux simplement un avis professionnel concernant la mensualisation: a-t-on le droit de ne pas la prendre en compte dans le CDI en cas de non garde?
Merci pour vos réponses et vos expériences
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#16 14-06-2011 16:56:06
- margotte33
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Re : sans avenant qui est en tort?
je pense qu'il aurait juste fallu dire au pe que tu ne pouvais plus accueillir leur enfant a temps plein si il voulait une garde occasionnelle quand au vu de ton emploi du temps tu pouvais il te faisait un avenant ca n'as pas ete le cas pour moi le contrat court toujours avec la mensu qui va avec
maintenant tu as envoyé ta demission meme si le pe n'a pas ete la chercher elle est quand meme envoyé et donc une fois le preavis fait tu aurais du recevoir tes papiers et ne continnuer a garder l'enfant
ce n'est que mon avis
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#17 14-06-2011 23:17:38
Re : sans avenant qui est en tort?
Ils ne sont pas d'accord pour payer la mensu mais c'est eux qui ont préféré ne pas rompre le contrat et dans ce cas là un avenant devait forcément être signé. Or jusqu'à nouvel ordre ce sont bien les employeurs qui font les avenants et je l'ai d'ailleurs dit aux parents puis c'est passé aux oubliettes et pour ma part j'avais ma petite fille qui n'avait pas 6 mois et un lourd contrat à gérer.Je veux simplement un avis professionnel concernant la mensualisation: a-t-on le droit de ne pas la prendre en compte dans le CDI en cas de non garde?
Merci pour vos réponses et vos expériences
Et depuis quand un pe décide du droit de démissionner ou pas
Tu veux un avis fiable (dés fois qu'on balance des âneries...On te l'a donné tu as démissionné tu n'aurai pas du reprendre l'enfant en garde.Tu l'as fait assumes tes erreurs
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