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#1 15-06-2011 18:44:38
congés
Bonjour
J'ai une amie qui a commencé un contrat le 24 mai 2011 sur une année complète, les parents sont en congés au mois de juillet et ne feront pas garder leur enfant par la nounou, la nounou n'a pas de congés acquis, les parents doivent -ils payer le mois de juillet ? car une mensu c bien 12/12 , et les parents disent qu'ils ne doivent rien payer car congés sans solde pour la nounou !
merci de vos réponses
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15-06-2011 18:44:38
#2 15-06-2011 18:48:03
- nanda
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Re : congés
bonjour
si les pe sont en conges, l'AM doit forcement l'etre aussi puisqu'ils sont partis sur une année complète.
Donc cette année, en effet elle ne les aura pas acquis en argent ce qui fait qu'il lui seront deduit de la mensu jusqu'en mai prochain, par contre elle les pose en temps!
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#4 15-06-2011 18:55:17
- nanda
- Membre
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- Messages : 7 719
Re : congés
il faudra appliquer le calcul de la cour de cassation et voir ce que sa donne
un clic dans ma signature, lettre C puis Calucl Cour de Cassation
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15-06-2011 18:55:17
#5 15-06-2011 19:00:36
- nathodisab
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Re : congés
donc cela veut dire qu'elle ne touchera pas sa mensu du tout en juillet ??car les parents sont en congés tout le mois de juillet !
et oui ! si elle avait fait une année incomplète en otant ses 5 sem +celles non communes avec les parents,elle aurait eu une mensu plus petite mais tous les mois
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