Licenciement

karenou · 20-06-2011 15:15:55

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide...

J'emploie une assistante maternelle depuis le 14 septembre 2010.
Elle a été embauchée sur la base de 30h par semaine, réparties sur 3 jours. A ma demande, elle a parfois eu mon fils une journée de plus

En décembre 2010, elle a pris une semaine de congés (pris par anticipation) et non déclarés sur la fiche de paie (d'après elle, il ne faut pas le faire)

Aujourd'hui, elle me dit devoir se faire opérer et me dit qu'elle sera en arrêt maladie pour 2 mois au moins

Pour ne pas me poser de problème, elle dit qu'il est préférable de mettre un terme au contrat qui nous lie
Je me retrouve embêtée mais peu importe, je veux bien la licencier pour l'arranger

Mon problème est que je ne sais absolument pas comment faire
Elle m'a fait un modèle de lettre de licenciement pour retrait d'enfant pour lui en retirer la garde à compter du 23 juillet, le préavis commencerait donc le 8 juillet.

Elle est payée sur la base de 3.8€ net de l'heure

Je suis paumée, si une âme charitable veut bien m'aider... Merci d'avance

20-06-2011 15:15:55

nanda · 20-06-2011 15:20:04

bonjour

année complète ou incomplète ?

karenou · 20-06-2011 15:21:55

Complète sur le papier

Dernière modification par karenou (20-06-2011 15:22:13)

nanda · 20-06-2011 15:47:20

sur le papier ?? que voulez vous dire ?

20-06-2011 15:47:20

karenou · 20-06-2011 15:57:52

Simplement parce que c'est ce que nous avions convenu
Nous devions prendre nos vacances en même temps mais il y a 2 mois, elle m'a annoncé qu'elle prendrait ses congés d'été à compter du 23 juillet jusqu'au 15 août, au lieu de "juste" 15 jours en août

Mais la question n'est pas là puisqu'elle veut être licenciée à partir du 23 juillet

chris84 · 20-06-2011 16:16:33

bonjour
passons sur le fait que votre assmat ne peut vous imposer une année complète et ensuite vous informer qu'elle prendra plus de congés, les congés sans solde étant soumis à l'accord de l'employeur, ou alors elle aurait dû faire une année incomplète) mais bon c'est fait donc ne revennons pas dessus puisque le contrat s'arrête avant la période de congés

année complète= il faut faire un solde de congés
donc vérifier les cp pris et les cp acquis
cp pris:
quels sont les périodes congés qu'elle a déjà prise vous parlez d'une semaine par anticipation donc la mensu a été maintenue j'imagine c'est cela? quels sont les dates précises de ces congés pris?
(effectivement en année complète on ne déclare pas les cp sur la fiche paje car inclus dans la mensualisation)

cp acquis:
de octobre à juillet 10 mois x 2,5j soit 25j ouvrables acquis
septembre a été payé au réel avec 10% de cp?
si pas 10% de cp en septembre ça donne 1,25j cp pour septembre total 26,25 arrondis à 27j
et la mensu démarrée en octobre?

Dernière modification par chris84 (20-06-2011 16:20:01)

karenou · 20-06-2011 16:22:03

Pour votre question sur les congés payés, en effet, nous lui avons maintenu son salaire, et elle a pris la semaine entre Noël et le jour de l'an

Pour le mois de septembre, elle a décidé de faire un forfait pour l'adaptation (je sais qu'elle n'est pas censée le faire) donc du coup, la mensualisation n'a en effet démarré qu'au mois d'octobre

karenou · 20-06-2011 16:55:09

J'ai oublié 2/3 petites choses

Pour la déclaration PAJE, faudra t-il que j'y inscrive les congés payés cette fois ?
Dois-je lui régler les congés en même temps que le dernier mois ?
Ce dernier mois doit-il est complet à cause de la mensualisation ou dois-je lui régler au proratas puisqu'elle arrête le 23 juillet ?
Et dernière question, la CAF prend-elle en compte les congés pour l'aide qu'elle nous verse ?
Et ces 27 jours de congés, comment je compte pour le règlement ?

Maman larguée complet........

Dernière modification par karenou (20-06-2011 16:59:32)

Occitane · 20-06-2011 17:04:01

Elle a acquis 27 jours, mais elle en a déjà pris 5 (la semaine entre noël et jour de l'an : 1 smeaine complète moins le jour férié = 5 jours de CP).
Donc, déjà, vous tombez à 22 jours, mais ce sont des jours ouvrables et pour le paiement, il faut les transformer en jours ouvrés.
Donc, vous dites qu'elle travaillait 3 jours par smeaine, donc 22x3/6=11 jours à lui payer.

karenou · 20-06-2011 17:06:02

Ah chouette, ça va faire moins cher lol

Avez-vous vu mes dernières questions ?

Je suis désolée de vous enquiquiner !

Occitane · 20-06-2011 17:13:04

Alors vous lui payez tout ça le dernier jour avec son dernier salaire. Bien sûr, si elle ne travaille pas le mois complet, vous déduisez les jours qu'elle n'aura pas fait avec le calcul de la cour de cassation (voir dans l'index, c'est expliqué). Vous déclarez tout ça à la paje (nbre de jours de congé, et vous les transformez aussi en heures, que vous rajoutez aux heures habituelles déclarées).
Pour les aides, vous n'aurez rien de plus, sauf si sa mensu habituelle est inférieure à l'aide accordée...

karenou · 20-06-2011 17:38:27

Par contre, je la paie sur une base de 30h par semaine mais mon fils n'y va pas autant, il y va 27h

D'après l'outil de calcul trouvé ici
Je suis donc supposée retirer 137.22€ (pour les 3 jours d'absence) pour un salaire mensuel habituel de 494€

Une dernière question pour les 11 jours de congés
Le contrat est de 30h hebdo soit 10h par jour. En pratique, elle ne fait que 9h par jour

Je suis donc supposée ajouter aux 130h habituelles les 11x9h pour la déclaration paje ?
Je dois mettre ça dans les heures complémentaires ? Parce que je ne suis pas sûre que 99h en complémentaire, ça passe pour le remboursement Caf

vanille27 · 20-06-2011 18:04:53

Occitane a écrit :

Elle a acquis 27 jours, mais elle en a déjà pris 5 (la semaine entre noël et jour de l'an : 1 smeaine complète moins le jour férié = 5 jours de CP).
Donc, déjà, vous tombez à 22 jours, mais ce sont des jours ouvrables et pour le paiement, il faut les transformer en jours ouvrés.
Donc, vous dites qu'elle travaillait 3 jours par smeaine, donc 22x3/6=11 jours à lui payer.

c'était un samedi donc si pas travailler d'habitude il est pas récupérable.

vanille27 · 20-06-2011 18:06:51

karenou a écrit :

Par contre, je la paie sur une base de 30h par semaine mais mon fils n'y va pas autant, il y va 27h
D'après l'outil de calcul trouvé ici
Je suis donc supposée retirer 137.22€ (pour les 3 jours d'absence) pour un salaire mensuel habituel de 494€
Une dernière question pour les 11 jours de congés
Le contrat est de 30h hebdo soit 10h par jour. En pratique, elle ne fait que 9h par jour
Je suis donc supposée ajouter aux 130h habituelles les 11x9h pour la déclaration paje ?
Je dois mettre ça dans les heures complémentaires ? Parce que je ne suis pas sûre que 99h en complémentaire, ça passe pour le remboursement Caf

si sur le contrat c'est dix heures, c'est dix heures à payer pas 9.

karenou · 20-06-2011 18:48:20

Elle ne travaille pas le samedi, juste les lundi, mardi et jeudi (et parfois le mercredi) donc je compte qu'elle a déjà pris 4 jours ?

Ok pour les 10h mais ça ne résout pas mon problème pour les heures complémentaires au nombre de 110 du coup... ça passe ça au niveau de la paje ?

Je modifie donc aussi ce que je dois lui retirer pour la dernière semaine de juillet, ce qui fera donc 123.5€, c'est bien ça ?

Dernière modification par karenou (20-06-2011 19:05:50)

Occitane · 20-06-2011 22:48:37

vanille27 a écrit :

Occitane a écrit :
Elle a acquis 27 jours, mais elle en a déjà pris 5 (la semaine entre noël et jour de l'an : 1 smeaine complète moins le jour férié = 5 jours de CP).
Donc, déjà, vous tombez à 22 jours, mais ce sont des jours ouvrables et pour le paiement, il faut les transformer en jours ouvrés.
Donc, vous dites qu'elle travaillait 3 jours par smeaine, donc 22x3/6=11 jours à lui payer.
c'était un samedi donc si pas travailler d'habitude il est pas récupérable.

Alors là, vanille, pas d'accord...
Une semaine de CP, c'est 6 jours, du lundi au samedi, quels que soient les jours travaillés.
S'il y a un férié entre le lundi et le samedi, on ne décompte que 5 jours de CP pour la semaine.

nanda · 20-06-2011 22:54:00

je suis du meme avis qu'occitane

vanille27 · 21-06-2011 00:49:10

Occitane a écrit :

vanille27 a écrit :
Occitane a écrit :
Elle a acquis 27 jours, mais elle en a déjà pris 5 (la semaine entre noël et jour de l'an : 1 smeaine complète moins le jour férié = 5 jours de CP).
Donc, déjà, vous tombez à 22 jours, mais ce sont des jours ouvrables et pour le paiement, il faut les transformer en jours ouvrés.
Donc, vous dites qu'elle travaillait 3 jours par smeaine, donc 22x3/6=11 jours à lui payer.
c'était un samedi donc si pas travailler d'habitude il est pas récupérable.
Alors là, vanille, pas d'accord...
Une semaine de CP, c'est 6 jours, du lundi au samedi, quels que soient les jours travaillés.
S'il y a un férié entre le lundi et le samedi, on ne décompte que 5 jours de CP pour la semaine.

c'est pas la réponse que j'avais eu sur ce forum quand j'avais posé la question
du coup je me suis fait avoir l'année dernière pour mes deux fériés d'hiver.

vanille27 · 21-06-2011 00:51:04

du coup tu récupères un férié qui ne te serais pas payer en temps ordinaire puisque non travailler ce jour là donc non compris dans la mensu.

karenou · 05-07-2011 17:43:18

Je remonte mon post parce qu'il y a du changement

Ma nounou se moque un peu de moi je pense et je ne suis pas sûre qu'elle se fasse opérer
J'ai vu que Madame vendait sa maison et vu la maison, ce n'est pas pour déménager dans le même village

Bref, si je ne la licencie pas (comme elle le voudrait) et qu'elle est vraiment en arrêt maladie, je peux trouver une nounou de remplacement mais quand elle termine son arrêt, que se passe t-il ? D'après elle, elle ne sait même pas si elle pourra un jour reprendre le boulot.
Dans ce cas, pourrais-je la licencier ?

Autre cas, si elle me ment comme je le pense, comme elle prend ses congés à compter du 23 juillet, il se passe quoi ensuite ?
Si je rentre dans son jeu de l'arrêt maladie, je ne suis plus supposée mettre mon fils, suis-je en tort ?
Peut-elle dire que c'est moi qui ai fait un retrait d'enfant et me forcer à lui donner des indemnités ?

Je veux bien être sympa et la licencier pour l'arranger mais pas quand on me prend pour une idiote

Que feriez-vous ?

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