declaration jour de cp a la paje

ass · 22-06-2011 22:44:34

bonsoir voila j'ai un soucis j'ai debuter un contrat en janvier 2011 45h/semaine 43 semaine/an je travail du lundi au vendredi
de janvier 2011 a mai 2011
18 semaine travailler /4 *2.5j =11.25j soit 12 jours
12jours +6 jours de cg suppl. pour mes 3 enfants soit 18j ouvrables
LMMJVS LMMJVS LMMJVS
soit 15j ouvrés
15*9*3=405€
les parents veulent me les parents en une seule fois a la fin du mois comment font il pour declarer a la paje sachant qu'il declare deja 161h/ mois de mensualisation soit 21j ? merci de votre aide

22-06-2011 22:44:34

sandra54 · 22-06-2011 22:55:03

je ne pense pas que tu puisse prétendre au congés supplementaires pour enfant de moins de 15 ans car j'ai lu dans un autre post qu'il fallait avoir travaillé un minimum de 45 semaines
Alors vérifie bien

ass · 22-06-2011 22:55:52

si je fais 15j*9h = 135h *3€ =405€
135h/8h=16.875 soit 17j a declarer + la mensualisation 161/mois soit 21j
161h+135h=296h
296h a declarer a la mensu * 8h = 37jours a declarer a la paje est ce possible ????

ass · 22-06-2011 22:56:29

sandra54 a écrit :

je ne pense pas que tu puisse prétendre au congés supplementaires pour enfant de moins de 15 ans car j'ai lu dans un autre post qu'il fallait avoir travaillé un minimum de 45 semaines
Alors vérifie bien

a bon quelqu'un peu me confirmer ????

22-06-2011 22:56:29

chris84 · 22-06-2011 22:58:00

bonjour
les jours de cp se déclarent dans la case jours de cp et non pas dans la case jours mensualisés, donc il y aura 21j mensu et 18j cp
en heures ils mettront la mensu 161h + heures de cp 15x9h soit 135h

biboune777 · 22-06-2011 22:59:55

oui moi

chris84 · 22-06-2011 23:04:24

ass a écrit :

sandra54 a écrit :
je ne pense pas que tu puisse prétendre au congés supplementaires pour enfant de moins de 15 ans car j'ai lu dans un autre post qu'il fallait avoir travaillé un minimum de 45 semaines
Alors vérifie bien
a bon quelqu'un peu me confirmer ????

bah non faut avoir passé le 30 avril en contrat, jamais entendu parler de 45 semaines, sinon les contrats enseignants de 36 semaines n'y auraient pas droit!

ass · 22-06-2011 23:04:37

biboune777 a écrit :

oui moi

oui mais quoi vous confirmer? ben quand je reli l'article sur les cp supplementaire enfant ils en parle pas ou avez vous vu ca ?

biboune777 · 22-06-2011 23:05:29

déjà ton calcule est pas tout a fait juste

c'est 18 / 4 = 4.5 arrondit en dessous soit 4

4*2.5 = 10 jours ouvrable

tu rajoutes tes 6 jours que tu as droit sans heure limite.

donc 16 jours ouvrables. soit 14 jours ouvrés

14*9*3=378.-

ils déclarent 14 jours de congés dans la case pour les congés payer

et le reste comme d'habitude sans se prendre la tête

au niveau du salaire net payer ils mette 378+le salaire de ta mensu

d'autre question ?

ass · 22-06-2011 23:05:31

chris84 a écrit :

ass a écrit :
sandra54 a écrit :
je ne pense pas que tu puisse prétendre au congés supplementaires pour enfant de moins de 15 ans car j'ai lu dans un autre post qu'il fallait avoir travaillé un minimum de 45 semaines
Alors vérifie bien
a bon quelqu'un peu me confirmer ????
bah non faut avoir passé le 30 avril en contrat, jamais entendu parler de 45 semaines, sinon les contrats enseignants de 36 semaines n'y auraient pas droit!

ha ca me rassure un peu
les modos peuvent ils confirmer merci

biboune777 · 22-06-2011 23:07:28

je suis pas modo, mais c'est le syndicat qui me la dit hier

chris84 · 22-06-2011 23:09:57

biboune777 a écrit :

déjà ton calcule est pas tout a fait juste
c'est 18 / 4 = 4.5 arrondit en dessous soit 4
4*2.5 = 10 jours ouvrable
tu rajoutes tes 6 jours que tu as droit sans heure limite.
donc 16 jours ouvrables. soit 14 jours ouvrés
14*9*3=378.-
ils déclarent 14 jours de congés dans la case pour les congés payer
et le reste comme d'habitude sans se prendre la tête
au niveau du salaire net payer ils mette 378+le salaire de ta mensu
d'autre question ?

et non on n'arrondit plus au dessous!
et non on ne met pas les jours de congés en ouvrés mais en ouvrables! et si i lfaut mettre les heures
car la paje vérifie en divisant le salaire net par les heures déclarés pour retomber sur le tarif horaire, sinon la déclaration ne passe pas
désolée mais mes infos sont vérifiées aussi

Dernière modification par chris84 (22-06-2011 23:11:15)

ass · 22-06-2011 23:10:06

biboune777 a écrit :

déjà ton calcule est pas tout a fait juste
c'est 18 / 4 = 4.5 arrondit en dessous soit 4
4*2.5 = 10 jours ouvrable
tu rajoutes tes 6 jours que tu as droit sans heure limite.
donc 16 jours ouvrables. soit 14 jours ouvrés
14*9*3=378.-
ils déclarent 14 jours de congés dans la case pour les congés payer
et le reste comme d'habitude sans se prendre la tête
au niveau du salaire net payer ils mette 378+le salaire de ta mensu
d'autre question ?

Merci bidoune777 desoler mais moi on ma toujour dit d'arrondir au superieur
savez vous (meme si je sais que cela ne me regarde pas ) si le fait que les parents declarent les cp si ils vont etre rembournser ??

biboune777 · 22-06-2011 23:15:26

ils vont être remboursé a hauteur de leur plafond CAF pas plus. c'est pour ça que des fois ça vaut le coups qu'il le paye en 12 fois. selon ce que vous avez décidé.

pour les 30 avril c'est juste, il faut travaillé un mois pour avoir droit a des congés payés.

c'est qui qui dit qu'on arrondi en dessus ?

ass · 22-06-2011 23:15:48

chris84 a écrit :

bonjour
les jours de cp se déclarent dans la case jours de cp et non pas dans la case jours mensualisés, donc il y aura 21j mensu et 18j cp
en heures ils mettront la mensu 161h + heures de cp 15x9h soit 135h

Merci chris84 une petite question y'a pas une histoire qu'on ajoute les heure de cp a la mensu (désoler si je me trompe )pour que les parents se font mieux rembourser est ce possible de declarer 37jours ???

biboune777 · 22-06-2011 23:22:26

chris c'est quoi ce que tu racontes sur les heures a déclarés ? tu veux dire qu'il faut aditionner le tout ? congés payés et heures mensualisé ?

ass · 22-06-2011 23:22:26

c'est parme quand elle site cette article dans le forum

Articles 12 de la convention et articles L.773-16 et 773-12 du code de travail!

les CP ne peuvent êtres pris que s'ils sont acquis.

*l'acquisition des jours de CP.
chaque mois de travail effectif( période équivalente à 4 semaines) donne droit à 2.5j ouvrables de cp dans la limite de 30j ouvrables.Ainsi l'assmat qui a travaillé 12 mois a droit à 30 jours ouvrables soit 5 semaines.

*si l'assmat ne travaille pas pendant 12 mois, du fait de son contrat (accueil sue une année incomplète) ou d'un arret maladie par exemple, elle ne pourra pas acquérir 30j ouvrables(5 semaines).

* par exemple, pour une assmat travaillant sur 43 semaines, il faut effectuer le calcul suivant pour obtenir le nombre de jours acquis:
43 semaines d'accueil: par 4 semaines = 10.75 mois d'accueil effectif
10.75* mois x 2.5 j = 27 jours ouvrables.

* certains congés ou abs sont assimilés par la convention collective à du temps de travail effectif pour le calcul des cp (article12c) de la ccn).

* Lorsque le nombre de jours calculé n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier supérieur. Exemple: 10.75 mois x 2.5 jours= 26.87; soit 27 jours.

* la disponibilité des jours de cp
comme pour les autres salariés, les cp sont calculer sur une année de référence qui se déroule du 1er juin au 31 mai. en principe, les jours acquis au cours de l'année de référence ne peuvent être pris que lors de la période de référence, sauf accord avec l'employeur.

* exemple pour l'accueil ayant commencée le 1er septembre 2006:
pendant la période de référence du 1er septembre2006 au 31 mai2007, 24 jours sont acquis(38 semaines, soit 9.5 mois x 2.5j.)
ces jours acquis seront disponibles et pourrons y êtres pris lors de la période de référence suivante du 1er juin 2007 au 31 mai 2008.

* ainsi, lors de la première année d'accueil, si l'embauche a été faite en cours d'année de référence(septembre par exemple), l'assmat ne bénéficieras pas d'un nombre de jours équivalent à 5 semaines à la fin de la période de référence.

* Si elle souhaite tout de même prendre 5 semaines de congés, plusieurs solutions sont possibles:

* Si l'employeur est d'accord, il est possible de prendre des jours de congés sans solde.Des jours sont pris, mais ne sont pas payés.

* Si l'employeur est d'accord, il est possible de prendre des jours cp par anticipation.Les jours de cp sont pris et payés, mais s'imputent sur le nombre de jours acquis et non encore disponibles.

* Par exemple, la personne embauchée le 1er septembre 2006 a acquis 24 jours de septembre2006 à mai 2007, soit 4 semaines. Ces jours peuvent êtres posés à partir du mois de juin 2007.
A la fin d'Aout, elle aura acquis, au titre des mois de juin à aout 2007, plus de 7jours de cp, mais qui ne sont en principe pas disponibles. Avec l'accord de son employeur, elle pourra en poser 6 pour obtenir 5 semaines de congés payés(24+6 = 30 jours ouvrables, soit 5 semaines).

Dernière modification par ass (22-06-2011 23:22:51)

chris84 · 22-06-2011 23:23:09

non je vous déconseille de proposer cela aux parents (fausse déclaration)
et biboune a raison ils seront éventuellement aidés sur une partie -si ils n'atteignent pas le plafond d'aide quand il n'y a que la mensu-

biboune pour l'arrondi vérifiez à l'index je pense que c'est écrit noir sur blanc

biboune777 · 22-06-2011 23:24:37

c'est comme ça qu'on fait

nb semaine travaillé /4 = nombre arrondit en dessous

nombre trouvé *2.5 = nombre arrondit en dessus

biboune777 · 22-06-2011 23:27:07

au syndicat ils m'ont dit que sur certain forum ils disent de faire comme vous dite, mais qu'en cas de litigige entre les deux partit, ça sera comme je viens de cité. je voudrais pas aller au prud homme pour si peu

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