Mensualisation enseignant

factrice · 23-06-2011 11:18:55

Bonjour,

J'ai posté un message par erreur sur la mensu enseignant dans l'espace présentation et je m'en excuse.

J'espère que je suis dans le bon poste.

Voilà

Je travaille avec un enseignant depuis la rentrée scolaire 2009.

Chez nous, les assmats pour la plus part calculent aux enseignants la mensualisation sur 42 semaines. Cette pratique était très courante avant la convention collective et le reste encore. Mais la CCN parle d'année incomplète et quel bazarre ces années incomplètes qui n'avantagent nullement les assistantes maternelles. Bref on pourrait en dire long....

Des assmats disent encore aujourd'hui que les enseigants ne rentrent pas dans le cadre des années incomplètes que c'est des cas particuliers pour la paje.

D'autres calculent la mensu enseignant sur 41 semaines (36 + 5) et d'autres sur 42 semaines (37 + 5) D'autres disent que cette façon de calculer est fausse car non contraire au texte de la CCN d'autres préfèrent continuer comme avant pour que les parents n'aient pas à payer des fins de contrat exhorbitantes et pour que les parents puissent continuer à percevoir les aides font la rupture de contrat au 31/08 et non au 30/06 date départ effective de l'enfant.

Ma question est la suivante :
Ce qui était normal avant la convention collective pour les enseignants à savoir calcul sur 41 ou 42 semaines étalé sur 12 mois pourquoi n'est-il plus valable aujourd'hui sous pretexte que la CCN parle d'années incomplètes ?

Il y a t-il des textes dans le code du travail qui parle de ces situations particulières à part la CCN qui elle parle d'années incomplètes mais en aucun cas elle stipule que les enseignants rentrent dans le cadre des années incomplètes ?

Un peu compliqué mais j'aimerai bien trouver un seul son de cloche cela évite les problèmes.

Merci

23-06-2011 11:18:55

landocean · 23-06-2011 11:33:10

Bonjour,
Enseignant ou pas, à partir du moment où on ne travaille pas sur 52 semaines, il s'agit d'années incomplètes.
La CCN a établi le principe de la mensualisation sur 12 mois pour nous permettre d'avoir des revenus réguliers.
Par contre, on ne peut pas inclure les cp dans la mensu car en incomplète, surtout pour des contrats avec des enseignants, on n'acquiert pas 5 semaines de cp.

biboune777 · 23-06-2011 11:37:34

salut,

déjà pour 37 semaine de travail tu n'as pas le droit à 30 jours de congés payés ouvrable mais 24. donc tu ne peux pas faire 37 +5. sinon ça serait trop simple et tout le monde pourrait faire notre métier lol.

après personnellement pour les enseignants j'augmente le tarif horaire pour compenser toutes ces absences non payées.

je sais que dans certaine région où il y a très peu d'ass mat, elles calculent tout en année complète et si les enfants sont pas là c'est pour la pomme des parents.

Laustelmath · 23-06-2011 11:46:37

factrice a écrit :

Bonjour,
J'ai posté un message par erreur sur la mensu enseignant dans l'espace présentation et je m'en excuse.
J'espère que je suis dans le bon poste.
Voilà
Je travaille avec un enseignant depuis la rentrée scolaire 2009.
Chez nous, les assmats pour la plus part calculent aux enseignants la mensualisation sur 42 semaines. Cette pratique était très courante avant la convention collective et le reste encore. Mais la CCN parle d'année incomplète et quel bazarre ces années incomplètes qui n'avantagent nullement les assistantes maternelles. Bref on pourrait en dire long....
Des assmats disent encore aujourd'hui que les enseigants ne rentrent pas dans le cadre des années incomplètes que c'est des cas particuliers pour la paje.
D'autres calculent la mensu enseignant sur 41 semaines (36 + 5) et d'autres sur 42 semaines (37 + 5) D'autres disent que cette façon de calculer est fausse car non contraire au texte de la CCN d'autres préfèrent continuer comme avant pour que les parents n'aient pas à payer des fins de contrat exhorbitantes et pour que les parents puissent continuer à percevoir les aides font la rupture de contrat au 31/08 et non au 30/06 date départ effective de l'enfant.
Ma question est la suivante :
Ce qui était normal avant la convention collective pour les enseignants à savoir calcul sur 41 ou 42 semaines étalé sur 12 mois pourquoi n'est-il plus valable aujourd'hui sous pretexte que la CCN parle d'années incomplètes ?
Il y a t-il des textes dans le code du travail qui parle de ces situations particulières à part la CCN qui elle parle d'années incomplètes mais en aucun cas elle stipule que les enseignants rentrent dans le cadre des années incomplètes ?
Un peu compliqué mais j'aimerai bien trouver un seul son de cloche cela évite les problèmes.
Merci

Bonjour ,

pour calculer la mensualisation ,on prend en compte le nombre de semaines dont ont besoin les parents ..... que cela soit des enseignants ou pas .

Imposer 42 semaines alors que les parents n'ont besoin que de 36 semaines par exemple c'est abusif !

Il n'y a vraiment rien de compliqué ...... les congés payés se paient en plus de la mensu après acquisition ( 2.5 jours pour 4 semaines de travail) suivant plusieurs méthodes ( tout est très bien expliqué dans l'index ) .

23-06-2011 11:46:37

so · 23-06-2011 11:50:06

Bonjour

Il y a des années complètes et incomplètes .
Il n'y a pas de contrat enseignant, c'est simplement une année incomplète .

Donc on part uniquement sur le nombre de semaines travaillées dans l'année .
Généralement c'est 36 semaines .

Et comme il est dit, en travaillant 36 semaines on ne peut acquérir 30 jours de cp, donc les PE sont floués et ce n'est pas honnête

factrice · 26-06-2011 20:18:52

Bonjour

J'ai bien lû vos postes et merci.
Est-ce que Parme pourrait m'éclaricir sur mon solde de tout compte parce qu'à force de lire des tas de messages, j'en perd mon latin.

Alors Parme j'ai besoin de tes compétences.

Contrat enseignant calculé sur 42 semaines (37 sem + 5)
J'ai travaillé à chaque fois en réel 36 sem

Début contrat le 04/09/2009
Départ de l'enfant le 01/07/2011 au soir (scolarisation de l'enfant)

Nombre heures d'accueil : 35h semaine
Tarif horaire : 5.44 € brut
Mensualisation : 42 sem (35h x 42 sem /12mois = 122h50)
Sal brut : 122h50 x 5.44 €/Brut = 666.40

En août 2010 : j'ai pris 22 jrs de congés mais de toute façon l'enfant n'est jamais là pendant les périodes de vacances.

En décembre 2011 : j'ai pris 10 jrs de congés (idem l'enfant n'est jamais là pendant les vacances)

1°) de 09/2009 à juillet 2010 j'ai cumulé : 1225h00 (sur l'année j'ai été quelque fois absentes)
2°) de 09/2010 à juillet 2011 j'aurai cumulé : 1261h00 (sur l'année j'ai été quelque fois absentes)

Pour régulariser cette situation, Parme, peux-tu me faire le solde de tout compte.

Car tu es plus experte que moi.

Merci d'avance

factrice · 26-06-2011 20:21:44

J'ai ouiblié :

Accueil : 4 jours semaine (lundi mardi jeudi vendredi)

Merci d'avance

Occitane · 27-06-2011 00:31:12

Tout est faux dans ta mensu.
A ta place, je referais les calculs, séparément pour chaque année, avec les bons chiffres. Je resterais sur 37 semaines (même si tu n'en as travaillé que 36, après tout tu as signé pour 37).
donc mensu normale : 37 x 35 h x tarif / 12
CP acquis : 37x2.5/4=23.12 arrondi à 24
24 jours de CP (ouvrables) correspondent à 4 semaines, soit une valeur pour toi de 35 heures x 4 x tarif.

Pour la 2e année, tu n'auras travaillé que 10 mois. Tu dois donc toucher 35 h x 37 semaines = 1295 heures + tes 24 jours de CP.

Vois avec ce que tu as touché réellement et fais-toi payer la différence.

factrice · 27-06-2011 13:22:17

Bonjour
OK Occitane. Alors voilà ce que je trouve. Dis moi si c'est bon !

Voilà le calcul recalculé en 37 semaines et non plus 42 semaines (37 + 5)

MENSU : 37 sem x 35h sem x 5.44 brut /12 mois = 587.07 € brut
Total salaires sur 12 mois donc de 09/2009 a 08/2010 soit : 587.07 x 12 = 7044.84 € sans les congés
7044.84 € x 10 % = 704.48 € soit un total de : 7749.32 € Brut (7044.84 + 704.48)
Par contre les 24 jrs que tu as trouvés comment les inclure dans les ou le salaire ? Cela me paraît plus facile avec 10% mais je crois savoir qu'en employant cette méthode les assmats sont perdantes mais peut-être je n'ai pas bien compris.

Perçu salaires bruts de 09/2009 à 08/2010 soit : 7760.16 €/bruts
Perçu salaires bruts de 09/2010 à 06/2011 soit : 6535.04 €/bruts (j'ai inclu juin°
Le départ de l'enfant sera effectif au 1er/07/2011 au soir. Donc il y aura un bulletin de paie pour le mois de juillet 2011.

Voilà peux-tu me faire les comptes STP ?

Ajoute tu les 10% des 10% des congés précédentes, bref, j'en perd mon latin...

Comment présenter cette régularisation sur papier ?

Peux-tu me faire les calculs au vu de tous ces éléments. Merci

factrice · 27-06-2011 16:54:30

RE

Si Occtinane est occupée, peut-être que quelqu'un pourrait répondre à mon message ci-dessus.
Merci

factrice · 07-07-2011 20:27:15

Bonjour

J'ai fait ma régularisation sauf qu'Occitane plus haut trouve 24 jrs de CP ouvrables mais je les ai transformés en jours ouvrés pour trouver le montant des CP. Ce qui pour la période du 04/09/2009 au 31/05/2010 donne 14 jrs ouvrés. Si j'ai bien compris en lisant quelques postes, en année incomplète on calcul sur les jrs ouvrés. Oui ou Non ?

Autre question :
En année incomplète si on calcul les congés payés en jrs ouvrés, pour une période allant du 04/09/2009 au 31/05/2010 et que l'assmat veut prendre ses congés dans la totalité en 07/2010,
elle prendra 14 jrs ou 24 ?

Merci pour vos réponses

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