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#1 27-06-2011 20:45:58
fin de contrat
Bonjour,
Le contrat avec l'assistante maternelle se terminera fin Aout comme prévu entre les deux parties.
Le contrat est mensualisé avec le paiement des CP inclus. Année complète.
Les CP seront soldés a la fin du mois selon les dates déposées en début de contrat.
Il y aura 5 jours travaillés sur ce mois d'aout.
Comment calculer le salaire a fin aout et quels documents préparer pour la fin de contrat ?
merci pour vos reponses
cordialement
Dernière modification par Jade91 (28-06-2011 23:17:40)
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27-06-2011 20:45:58
#2 27-06-2011 20:48:05
- jeluma
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Re : fin de contrat
bonsoir
année compléte ou incomplete ??
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le bonheur c'est comme un gros artichaud, on doit enlever les feuilles pour voir s'il y à un coeur au milieu
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#4 27-06-2011 20:57:51
- jeluma
- Membre
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Re : fin de contrat
rhoo ben ça demarre mal 
une mensu sur 47 semaines n'est pas possible
soit 52 ..vous et votre assmat avaient les mêmes dates de congés
soit moins de 47 vous et votre assmat avaient des congés decalés
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27-06-2011 20:57:51
#6 27-06-2011 21:02:03
- jeluma
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- Messages : 13 324
Re : fin de contrat
alors si vous avez les mêmes dates de congés il fallait partir sur 52 semaines
donc là vous lui avait enlever 5 semaines de congés sup
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#7 27-06-2011 21:04:02
- jeluma
- Membre
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- Messages : 13 324
Re : fin de contrat
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p1364558
voila de la lecture 
cela va t'expliquer l'année complete 
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#9 27-06-2011 21:05:30
- jeluma
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- Messages : 13 324
Re : fin de contrat
oui !! mais si vous êtes partis sur 47 semaines !! la mensu est fausse
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#11 27-06-2011 21:17:25
Re : fin de contrat
pour rappel de ma question Merci !
Le contrat avec l'assistante maternelle se terminera fin Aout comme prévu entre les deux parties.
Le contrat est mensualisé avec le paiement des CP inclus. Année complète.
Les CP seront soldés a la fin du mois selon les dates déposées en début de contrat.
Il y aura 5 jours travaillés sur ce mois d'aout.
Comment calculer le salaire a fin aout et quels documents préparer pour la fin de contrat ?
merci pour vos reponses
Dernière modification par Jade91 (28-06-2011 23:34:02)
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#12 27-06-2011 23:38:11
Re : fin de contrat
Si elle travaille tout le mois, (5 jours de travail + le reste en CP acquis), alors il faut lui payer sa mensu normale.
Mais comme quand on est en CP, on acquiert aussi des CP, alors pour ce mois d'août elle va acquérir 2.5 jours de CP de plus. Il faudra alors rajouter 10 % à sa mensu à la fin août.
Pour les papiers, allez voir dans l'index à "licenciement".
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#13 28-06-2011 22:08:08
Re : fin de contrat
Bonsoir,
Merci poru votre reponse.
Je n'ai pas bien compris mensu normale et les 10 % a rajouter
dans la mensualisation est inclus un montant mensuel pour les CP :
est ce que je paye les 5 jours de travail, le montant cp mensuel et les cp acquis de mai a aout soit 10 jours ?
Ce qui me chiffonne dans "mensu normale" c'est que je paye chaque mois ses conges en plus des heures travaillées, donc les semaines non travaillées ne sont pas rémunérées au mois d'aout ?
avez vous un exemple de calcul ?
merci
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#14 28-06-2011 23:23:15
Re : fin de contrat
Non, quand elle travaille, son salaire rémunère son travail, et quand elle est en congé, son salaire rémunère ses congés...
Vous dites que le contrat se finit fin août. Et qu'elle n'a que 5 jours de travail et 10 jours de CP. Ca ne fait pas un mois entier, ça. Le contrat se finit le 31 ?
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#15 28-06-2011 23:31:13
Re : fin de contrat
Oui le contrat se termine fin aout, elle travaillera 5 jours dans ce mois et prendra le reste des jours en congés payés (comme prévu entre les deux parties).
par contre les congés acquis sur cette année de Juin 2011 (et non mai ) a aout 2011 cela fait 8 jours et non 10 comme je l'ai ecris.
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#16 28-06-2011 23:40:02
Re : fin de contrat
Et elle avait soldé tous les jours de CP de l'année précédente ?
Si c'est bien le cas, alors vous allez lui payer l'équivalent de 13 jours (5 jours de travail + 8 CP) pour tout le mois d'août. Le reste de ses congés serait donc sans solde.
Pour lui déduire ces jours sans solde, il faut faire le calcul de la cour de cassation. Allez voir dans l'index, perso je ne maîtrise pas...
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#17 28-06-2011 23:45:34
Re : fin de contrat
Donc je lui paye sa mensu normale comme chaque mois, mais pour régler le solde des CP (vous etes d'accord avec les 8 jours ?) comment calculer ?
Est ce qu'il y a d'autres choses à payer a la fin ?
J'ai lu plein d'infos partout du coup je suis completement embrouillée...merci de votre aide
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#18 28-06-2011 23:51:10
Re : fin de contrat
Mais non, vous ne lui réglez pas sa mensu normale. Vous dites qu'elle n'a que 8 jours de CP de disponible et qu'elle ne va travailler que 5 jours.
Or en août, il y a 4 semaines complètes + 3 jours. Donc il y a forcément une partie de ses congés qui va être sans solde...
Le calcul de la cour de cassation permet de déduire les jours sans solde d'une mensu, au plus juste. Allez voir dans l'index. Lettre C pour calcul cour de cassation, et lettre L pour licenciement. Vous aurez toutes les infos concernant les papiers de fin de contrat, et éventuellement la prime de licenciement, que vous devez verser si le contrat a plus d'un an.
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#19 01-07-2011 19:30:08
Re : fin de contrat
En fait a fin aout, a la fin du contrat, elle aura soldé tout ces congés acquis pour l'année. Comme ces congés sont payés dans la mensu tout les mois, je n'ai rien a payer d'autre il me semble que sa mensu normale au mois d'aout ?
Par contre, les 8 jours correspondent aux jours acquis de juin 2011 à aout 2011 ; comment les calculer sur le solde de tout compte ?
J'ai lu l'index licenciement, pourquoi faut il faire une lettre de licenciement puisqu'il s'agit d'une fin de contrat de garde ?
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