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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
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#1 28-06-2011 11:03:21
heure complémentaire
Bonjour.
J'ai un pe qui va me faire faire des heure complémentaire.
Je crois avoir lu quelque part, que l'on ne peut pas faire plus d'un certain nombre d'heure complémentaire par rapport à notre contrat de base.
Y-a-t-il une limite ou non? Je vais faire environ 16h de plus par semaine.
Merci.
Hors ligne
28-06-2011 11:03:21
#2 28-06-2011 11:05:30
- chouchou21205
- Membre
- Inscription : 31-03-2010
- Messages : 808
- Site Web
Re : heure complémentaire
bonjour, si ces heures complementaires (voir supplementaire au dela de 45h) doivent se repeter, il faudra revoir la mensu!
Car commes ces heures sont defiscalisees pour nous, la paje et les impots risquent de tiquer 
si ça se reproduit chaque mois
Nouvelle vie à Satory...
Hors ligne
#3 28-06-2011 11:11:02
Re : heure complémentaire
oui 
Afin d’éviter les abus, le législateur a prévu que lorsque des heures complémentaires ou supplémentaires sont accomplies de manière régulière (supérieur à 10% du temps de travail mensuel pendant 12 semaines consécutives ou pendant douze semaines sur une période de quinze semaines) au sens de l’article L.212-4-3 du Code du travail et qu’elles ne sont pas intégrées à la mensualisation, il doit y avoir reversement des aides perçues.
L’exonération d’impôts sur le revenu et la réduction de cotisations sociales, ne sont pas applicables aux heures complémentaires et supplémentaires accomplies de manière régulière (Article 241-17 du Code de la sécurité sociale) sauf si elles ont été entièrement intégrées à la mensualisation pendant une durée minimale.
Cette durée minimale est fixée à 6 mois, réduite, le cas échéant, à la durée restant à courir du contrat de travail si celle-ci est inférieure.
S’agissant de la réduction de cotisations salariales, le non-respect de ces dispositions entraîne le reversement à l’organisme de recouvrement des montants de la réduction précédemment calculés sur la période de douze ou de quinze semaines.
contacter.un.moderateur@gmail.com
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