contrat année incomplète - nounou enceinte

chatminou · 28-06-2011 18:24:01

Bonjour à toutes,

Je viens vers vous pour une petite question.
J'emploie une assistante maternelle en année incomplète (44 semaines) depuis novembre 2010, et celle-ci est enceinte.

Son congé maternité devrait débuter en octobre. Or, une semaine plus tard, il était prévu une semaine de congé où notre fils ne devait pas lui être confié.

Je suis donc dans l'impossibilité de respecter notre contrat puisqu'elle va travailler plus que 44 semaines sur l'année dans la mesure où je suis dans l'incapacité de placer cette dernière semaine de retrait de l'enfant (je ne sais pas si je me fait bien comprendre, c'est compliqué tout ça ).

Comment cela se passe-t-il? Je vais devoir lui rembourser la diffénce? Je suis un peu perdue...

Merci d'avance pour vos réponses.

28-06-2011 18:24:01

tartinauchocolat · 28-06-2011 23:10:58

bonsoir

combien de semaines aura t'elle travailles de novembre a debut de conges mater?????

mammouth · 29-06-2011 07:02:14

je ne comprend pas si elle est en congé mat elle ne travail pas.. donc qu'elle soit en cp ou en congé mat elle n'aura pas plus travaillé?
a partir du moment ou elle est en congé mat ce n'est plus vous qui la payait mais la secu.
j'avous ne pas comprendre pourquoi elle ferai plus de 44 semaines.???

4i.modo · 29-06-2011 08:40:04

les cp posés tombant durant le congé mat sont reportés
mais elle est en congé mat là ?
et quelle est la question, je comprend pas bien...

29-06-2011 08:40:04

chatminou · 29-06-2011 20:40:59

Merci beaucoup pour vos réponses. Et comme je le redoutais, je me suis mal faite comprendre...

Il ne s'agit pas de CP de l'ass mat qui tomberaient pendant son congé maternité mais d'une semaine prévue durant laquelle elle ne devait pas garder notre fils. Elle n'aurait donc pas été en congé pour autant puisqu'elle devait garder les 2 autres enfants donc elle s'occupe (pour info, si ça peut aider, à la date de son départ en congé maternité, elle aura utilisé tous ses jours de congés payés acquis sur l'année précédente).

Dans ma logique, notre fils devait être absent 8 semaines par an de chez la nounou, et du fait de son départ en congé maternité, il n'aura véritablement été absent que 7 semaines...
Je me dis donc que je l'aurais payée en tenant compte de 8 semaines d'absence alors qu'il ne l'aura été que 7 au total. Mais l'impossibilité de respecter cette dernière semaine d'absence n'est pas de mon fait puisque bien évidemment je n'y suis pour rien dans cette grossesse .

Donc, dois-je lui payer cette dernière semaine ou pas?

Dernière modification par chatminou (29-06-2011 20:41:59)

Laustelmath · 29-06-2011 21:10:42

Bonjour ,

il faut lui payer sa rémunération jusqu'au dernier jour de travail avant son congés maternité .

En cas de régularisation en année incomplète , si le trop perçu est à l'avantage de l'assistante maternelle , pas de remboursement (sauf si trop perçu pour les congés payés) .

nounouninou · 29-06-2011 22:25:00

Je crois que je comprends.
Alors, en fait, il faudra faire une régularisation, c'est à dire, comparer les heures faites dans le cadre du contrat et ce qui a été payé;
Comme le dit Laustelmath, si la régul est à l'avantage de l'am, on laisse comme ça, si c'est à son désavantage, vous lui devez la différence.

Docn, en effet, s'il n'y as eu que 7 semaines d'abs de l'enfant au lieu de 8, il y a des chances pour que vous lui deviez une semaine, puisque son salaire a été lissé en tenant compte de 8 semaines.
Vous n'y êtes pour rien dans sa grossesse, on s'en doute ! mais ça ne doit pas vous empêcher de lui payer ce que vous lui devez. Et uniquement ça, vous ne payer pas en plus, mais juste ce que vous lui devez.

chatminou · 29-06-2011 22:38:18

Merci beaucoup! J'y vois un peu plus clair maintenant!

Donc si je comprend bien, on doit faire une régularisation à la date de son départ en congé maternité => OK
Mais comment calculer cette régularisation?
On recalcule le salaire chaque mois en réel et on compare avec ce que payé avec la mensualisation? C'est bien ça?

tartinauchocolat · 29-06-2011 22:43:00

bonsoir

il faut comparer les mensus percus
avec le nombres de semaines travaillees x nombres d'heures x tarif

si percu plus que travaillees , c'est gagne pour elle................

chatminou · 29-06-2011 23:04:19

Merci beaucoup!

Je me permet juste une dernière petite question. Promis après j'arrête

Je vais donc certainement lui devoir quelque chose, ça pas de problème. Mais ce surplus, comment je vais le déclarer sur l'attestation PAJE? Je risque de dépasser le plafond pour les aides de la CAF non? Si c'est le cas, je peux me permettre de voir avec ma nounou pour répartir cette somme sur plusieurs mois afin d'éviter cela? (c'est peut-être pas votre rôle de me renseigner la dessus, mais je tente ma chance des fois qu'une bonne âme ait pitié d'une maman en détresse )

nounouninou · 01-07-2011 20:00:17

Le montant- de la régul doit être versé lors du dernier jour travaillé.
Pour la paje, il faut ajouter des jours, de la même façon que vous ajoutez du salaire, et pas de problème.

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