Calcul congé payé

Occitane · 06-09-2011 15:26:44

nathodisab a écrit :

...
du 8 août au 2 septembre au lieu de compter 24j pris , elle n'en compte que 23, par contre elle aura bien 24j ouvrables de payé

Ah bon ? Tu es sûre de toi, nathodisab ? Il faudrait qu'elle rajoute 10 heures parce que ce férié tombe pendant ses CP ?

J'avais jamais pensé à ça...

06-09-2011 15:26:44

nathodisab · 06-09-2011 15:42:32

il faut qu'elle compte les heures qu'elle aurait normalement effectuées le 15 août si elle avait travaillé !
si une semaine normale de travail est 39h alors il faut compter 39h

Occitane · 06-09-2011 15:43:51

nathodisab a écrit :

il faut qu'elle compte les heures qu'elle aurait normalement effectuées le 15 août si elle avait travaillé !
si une semaine normale de travail est 39h alors il faut compter 39h

C'est vrai que dit comme ça, ça paraît logique...

manounouamoi · 06-09-2011 16:47:36

ok mais comment l'expliquer à la maman ? car elle me maintient le contraire !

06-09-2011 16:47:36

nathodisab · 06-09-2011 18:24:05

ben il me semble que dans la ccn c'est bien noté ! je vais voir ça !
sur le site droit du travail , je cite " S’il s’agit d’un jour ouvrable et
chômé dans l’entreprise : il n’est pas décompté sur les congés payés "
et
"Si le jour férié chômé tombe un jour qui aurait dû être travaillé :
-pour le 1er mai, le salaire habituel est maintenu quelle que soit l’ancienneté des salariés ;
-pour les autres jours fériés, la loi prévoit que le salaire habituel est maintenu pour les salariés qui remplissent les trois conditions suivantes :

avoir trois mois d’ancienneté dans l’entreprise,
avoir travaillé effectivement 200 heures dans les deux mois précédant le jour férié,
avoir été présent le dernier jour de travail qui précède le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d’absence préalable accordée. Certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables."

Dernière modification par nathodisab (06-09-2011 18:53:00)

manounouamoi · 06-09-2011 19:07:27

Nickel, merci beaucoup.

Bon maintenant je vais encore vous embeter pour mes cp mais sur un autre contrat.
On a fait un avenant au 1er septembre 2011 pour passer en année incomplète (40 semaines par an).
Seulement, mon problème c'est que c'est un planning qui change tous les mois (les parents sont navigants), alors comment compter ?
Est ce que je fais le même calcul ? à savoir le nbre de semaines travaillées / 4 X 2.5 ?

Dernière modification par manounouamoi (06-09-2011 19:14:26)

manounouamoi · 07-09-2011 10:17:07

Bonjour,

En fait pour ce contrat, je pense que le plus avantageux pour moi est de calculer en prenant la methode des 10% des salaires perçus chaque mois. Par contre, dois je prendre 10 % du salaire net ou 10 % du net à payer (avec les indemnités) ?

Encore merci

Occitane · 07-09-2011 10:33:07

Tu ne prends pas en compte les indemnités : tu fais 10 % sur le salaire net.

manounouamoi · 21-09-2011 13:46:34

Coucou,

Je reviens avec mon pb de congé payé car la maman refuse de me payer mon 15 août
Elle me dit que pour elle il a été compté dans la mensualisation (alors qu'on a enlevé mes 4 semaines de CP du mois d'août) et qu'elle ne le déduit pas des jours de CP et donc que j'ai une journée en plus, mais pour la semaine du 15 aôut, elle me compte 29h et pas 39...
Je lui ai également dit que si j'avais travaillé cette semaine, elle ne m'aurait pas déduit les 10h mais elle ne veut rien entendre ! elle me renvoit sur un site de calcul automatique des CP qui, si je rentre mes dates de congé indique que j'ai droit à 23 jours et pas 24 !

Je ne sais plus quoi faire ! le RAM lui donne raison, moi je lui ai fournit les textes de la CCN que nathodisab a fournit mais rien n'y fait

Que faire ?

Merci à vous

nathodisab · 21-09-2011 14:43:00

déjà tu devrais montrer ça à ton pe
" le RAM ne dispose d'aucune compétence en matière de droit de travail. Il peut conseiller, mais c'est aux parents-employeurs, et aux assistantes maternelles salariées de s'informer aussi de leur côté et de vérifier les dires des intervenants du RAM. Car devant un tribunal, le RAM ne soutiendra personne. Et on ne pourra pas se retourner contre lui, car il n'est qu'un établissement de conseils, et rien d'autre. Les seuls appuis susceptibles de vous procurer les bonnes informations sont la Convention Collective, le Droit du Travail, et toutes les personnes disposant de diplômes juridiques (conseillers juridiques, avocats ou autres ...)."

donc, ton pe prends la ccn ou le droit du travail et doit s'y tenir, point !

Et voilà ce qui est dit dans le droit du travail.g**v

"Que se passe-t-il si un jour férié tombe pendant les congés payés ?
S’il s’agit d’un jour ouvrable et :
chômé dans l’entreprise : il n’est pas décompté sur les congés payés "

agua63 · 21-09-2011 14:51:37

oui cela est bien écrit dans la ccn, article 12 alinéa 3: un jour férié chômé inclus dans une période de congé n'est pas décompté en jour ouvrable.

manounouamoi · 21-09-2011 15:25:52

Merci à vous, je vais donner cela a la maman et je vous tiens informé

Encore merci

landocean · 21-09-2011 15:52:56

manounouamoi a écrit :

elle me renvoit sur un site de calcul automatique des CP qui, si je rentre mes dates de congé indique que j'ai droit à 23 jours et pas 24 !

Bonjour,
Normal que le site te donne 23 jours de Congés Payés puisque le 15 est un férié et non un cp. Obtuse ta PE.

manounouamoi · 22-09-2011 09:43:39

Donc elle me paie mon jour férié mais pas en tant que CP c'est ca ???

Landocean, ca veut dire quoi "obtuse ta PE" ?

Dernière modification par manounouamoi (22-09-2011 09:44:17)

Occitane · 22-09-2011 11:00:57

landocean a écrit :

manounouamoi a écrit :
elle me renvoit sur un site de calcul automatique des CP qui, si je rentre mes dates de congé indique que j'ai droit à 23 jours et pas 24 !
Bonjour,
Normal que le site te donne 23 jours de Congés Payés puisque le 15 est un férié et non un cp. Obtuse ta PE.

Ce que veut dire ce calcul, c'est qu'en posant tes congés à ces dates-là, il faut donc décompter 23 jours de CP.
Ca ne veut pas dire que tu as DROIT à 23 jours...

Occitane · 22-09-2011 11:02:13

Et oui, elle doit te payer ton férié, pas parce que c'est un CP, puisque ça n'en est pas un, mais parce que tu y as droit.

manounouamoi · 22-09-2011 12:28:11

Je suis perdue !
Occitane, tu dis qu'il faut decompter 23 jours de CP mais que cela ne veut pas dire que j'ai droit à 23 jours, ce qui signifie quoi ???

Occitane · 22-09-2011 14:45:26

ah zut ! je t'embrouille alors que je voulais t'aider...
Ce tableau, il calcule combien de jours de CP il faut avoir à disposition pour pouvoir prendre ces congés (selon les dates que tu as rentrées). Donc, toi tu dis "je veux partir en congés de telle date à telle date", et le tableau te dit : chère madame, pour prendre ces 4 semaines de vacances en août, eh bien il faut que vous ayez à disposition 23 jours de CP". Il t'indique ce dont tu as besoin pour prendre ces congés-là.
La maman, par contre, elle comprend que le tableau te dit que tu as droit à 23 jours de CP, ce qui pour elle veut dire que tu n'as pas droit à ce 24e jour qui est férié. Elle croit que le tableau indique ce qu'elle doit te payer, alors que pas du tout, il donne juste l'indication du nombre de jours de CP dont on a besoin pour telles ou telles vacances.
Ce tableau, il n'est pas fait pour déterminer le droit au paiement des jours fériés...
Tu comprends ?

manounouamoi · 22-09-2011 16:57:19

Oui j'ai compris youpi
En fait comme j'ai droit à 30 jours, je prends 23 jours de cp et la maman me paie 24 jours avec le 15 août c'est bien cela ?

nathodisab · 22-09-2011 16:58:46

manounouamoi a écrit :

Oui j'ai compris youpi
En fait comme j'ai droit à 30 jours, je prends 23 jours de cp et la maman me paie 24 jours avec le 15 août c'est bien cela ?

hip hip hip !
:lol:

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