CP : juste une question sur les jours pour enfant de -15 ans

veropm · 30-06-2011 16:48:35

Bonjour à tous,

J'en suis encore dans les calculs etc... pfff, c'est mon dernier contrat pour les calculs des Cp donc après plus de prise de tête.

Pour le contrat sur 36 semaines (non enseignant par contre !).

Nous avons commencé le contrat au 10 mai 2011. Ai-je droit aux jours pour enfant de -15 ans vu que j'ai une fille de 2 ans 1/2 ?

Certains disent que oui car l'année de référence court du 1er juin au 31 mai, bien que j'ai commencé qu'en mai, au 30 avril j'ai bien un enfant à charge de moins de 15 ans.
Du coup, puisqu'il n'y a pas de référence à la date de signature du contrat dans le texte de loi, on me dit que je peux les prendre en compte.

D'autres disent que non car : contrat débuté en mai...

Alors je ne sais qui croire... je ne voudrais pas léser les parents qui sont déjà très près de leurs sous... lool

Merci par avance, bonne journée

30-06-2011 16:48:35

luna74 · 30-06-2011 17:07:51

coucou

Tant que tu n'as pas acquis tes 30 jours de cp tu peux prétendre au 2 jours pour enfant de - de 15 ans.

En plus de ça sur un contrat en année incomplète tu n'auras jamais 30 jours de cp acquis, donc tes 2 jours tu les auras tous les ans.

tartinauchocolat · 30-06-2011 18:13:02

veropm a écrit :

Bonjour à tous,
J'en suis encore dans les calculs etc... pfff, c'est mon dernier contrat pour les calculs des Cp donc après plus de prise de tête.
Pour le contrat sur 36 semaines (non enseignant par contre !).
Nous avons commencé le contrat au 10 mai 2011. Ai-je droit aux jours pour enfant de -15 ans vu que j'ai une fille de 2 ans 1/2 ?
Certains disent que oui car l'année de référence court du 1er juin au 31 mai, bien que j'ai commencé qu'en mai, au 30 avril j'ai bien un enfant à charge de moins de 15 ans.
Du coup, puisqu'il n'y a pas de référence à la date de signature du contrat dans le texte de loi, on me dit que je peux les prendre en compte.
D'autres disent que non car : contrat débuté en mai...

Alors je ne sais qui croire... je ne voudrais pas léser les parents qui sont déjà très près de leurs sous... lool
Merci par avance, bonne journée

bonjour
tu n'y a pas droit pour cette annee car tu n'etais pas embauche au 30 avril 2011
..............

Dernière modification par tartinauchocolat (30-06-2011 18:13:53)

4i.modo · 30-06-2011 18:16:03

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 53#p864053

tu n'as pas droit à 2 jours puique tu n'as pas acquis 6j (minimum)
donc tu as droit à 1j pas plus.

30-06-2011 18:16:03

tartinauchocolat · 30-06-2011 20:41:43

je me pose des questions...

sur l'article du code du travail

.les femmes salaries de moins de 21 ans.........................ce conges est reduit a 1 jour.................ok

les femmes salaries de +de 21 ans beneficie egalement de 2 jours
ici il ne parle pas de jour reduit.............

j'avais deja demande au syndicat qui m'avait repondu que ça ne concerne que celles de moins de 21 ans( pour les jours reduit a 1)
???????????????

et le droit n'est ouvert qu'au 30 avril

pourquoi aurait 'elle droit a un droit alors qu'elle n'etait pas embauché a cette date??
je comprends pas , c'est aberrant cette histoire de loi, elle sont toujours mal faites, on ne comprend jamais rien§!!!!!!!!!!!!

7doudous · 30-06-2011 20:49:32

non le droit est ouvert au 31 mai en fonction de l'age des enfant au 30 avril

7doudous · 30-06-2011 20:50:35

si l'enfant a moins de 15 ans au 30 avril (qui précede le 31 mai pour le calcul) alors cet enfant ouvre un droit a ce congés supp

4i.modo · 30-06-2011 22:22:54

le 30 avril est la date buttoir pour l'anniv de l'enfant...
et si les femmesde + de 21 ans c'est pareil

tartinauchocolat · 30-06-2011 23:46:39

4i a écrit :

le 30 avril est la date buttoir pour l'anniv de l'enfant...
et si les femmesde + de 21 ans c'est pareil

j'ai compris (enfin) pour les 15 ans au 30 avril
que l'on ai commencé en mai ou en juin du moment que l'enfant a moins de 15 ans au 30 avril , c'est gagné

merci

encore un problème de résolu

( je veux essayer d'integrer un ram qui s'ouvre dans ma commune en septembre, j'ai plutot interet d'etre au top)

nanda · 30-06-2011 23:50:44

tartinauchocolat a écrit :

( je veux essayer d'integrer un ram qui s'ouvre dans ma commune en septembre, j'ai plutot interet d'etre au top)

oui ce serait préférable
vu toutes les anneries qu'on peut lire sur ce forum...venant de la part des ram .... sa fait peur
heureusement qu'il y en a des top!!

7doudous · 01-07-2011 01:06:45

tartinauchocolat a écrit :

4i a écrit :
le 30 avril est la date buttoir pour l'anniv de l'enfant...
et si les femmesde + de 21 ans c'est pareil
j'ai compris (enfin) pour les 15 ans au 30 avril
que l'on ai commencé en mai ou en juin du moment que l'enfant a moins de 15 ans au 30 avril , c'est gagné
merci
encore un problème de résolu
( je veux essayer d'integrer un ram qui s'ouvre dans ma commune en septembre, j'ai plutot interet d'etre au top)

non, ce n'est pas gagné si tu commences en juin! il faut etre déja sous contrat au 31 mai!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

les jours enfants a charge se calculent au 31 mai. donc si tu n'est pas encore sous contrat à ce moment là, tu ne peux pas les calculer avec ton employeur (sauf au 31 mai de l'année suivante).

si au 31 mai tu es déja sous contrat ou si ton contrat s'arrete le 31 mai, tu peux les avoirs!

(toujours bien sur dans la limites de 30 cp annuels)

tartinauchocolat · 01-07-2011 12:32:57

nanda a écrit :

tartinauchocolat a écrit :
( je veux essayer d'integrer un ram qui s'ouvre dans ma commune en septembre, j'ai plutot interet d'etre au top)
oui ce serait préférable
vu toutes les anneries qu'on peut lire sur ce forum...venant de la part des ram .... sa fait peur
heureusement qu'il y en a des top!!

100% d'accord avec toi....

tartinauchocolat · 01-07-2011 12:35:59

7doudous a écrit :

tartinauchocolat a écrit :
4i a écrit :
le 30 avril est la date buttoir pour l'anniv de l'enfant...
et si les femmesde + de 21 ans c'est pareil
j'ai compris (enfin) pour les 15 ans au 30 avril
que l'on ai commencé en mai ou en juin du moment que l'enfant a moins de 15 ans au 30 avril , c'est gagné
merci
encore un problème de résolu
( je veux essayer d'integrer un ram qui s'ouvre dans ma commune en septembre, j'ai plutot interet d'etre au top)
non, ce n'est pas gagné si tu commences en juin! il faut etre déja sous contrat au 31 mai!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
les jours enfants a charge se calculent au 31 mai. donc si tu n'est pas encore sous contrat à ce moment là, tu ne peux pas les calculer avec ton employeur (sauf au 31 mai de l'année suivante).
si au 31 mai tu es déja sous contrat ou si ton contrat s'arrete le 31 mai, tu peux les avoirs!
(toujours bien sur dans la limites de 30 cp annuels)

allons bon.............
moi qui pensait que la date du contrat , on s'en fichait du moment que l'enfant avait moins de 15 ans au 30 avril

bon , ben , ça change encore mes notes!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

merci

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